
Le ministre de la Transition écologique s'est rendu dans une forêt de la vallée de l'Ouche, ce vendredi 5 juin, à Agey, pour annoncer la création d'un «guide de bonnes pratiques» destiné à réduire l'insécurité juridique des entrepreneurs et gestionnaires forestiers face aux recours liés aux travaux courants.

La forêt française souffre du changement climatique et les acteurs de la filière bois-forêt sont à la peine face aux contraintes réglementaires. Tels sont, en substance, les deux messages qui ont été portés à l'attention de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, ce vendredi 5 juin 2026, à Agey.
Avant d'échanger avec des représentants de la filière forêt-bois sur «la méthode gouvernementale visant a concilier une protection exigeante de la biodiversité avec le maintien de l'activité économique [des] massifs», le ministre a suivi une présentation des problématiques de gestionnaires de forêts de feuillus sur les hauteurs de la vallée de l'Ouche, avec un focus sur les travaux d'entretien de telles forêts.
11 % de la forêt française en Bourgogne-Franche-Comté
La Bourgogne-Franche-Comté représente 11 % de la forêt française. Elle est la première région en matière de récolte de chênes, deuxième pour les hêtres. Depuis 2018, 60.000 hectares ont été affectés par la crise des scolytes, des coléoptères qui ravagent les épicéas.
La filière forêt-bois recense 25.500 emplois et génère un milliard de chiffre d'affaires annuel. Le secteur des travaux forestiers et des plantations mobilise 450 entreprises, celui de la transformation 1.100 entreprises. D'ici 2030, les besoins sont estimés à 4.300 emplois.
Un groupement forestier de 250 hectares sur les hauteurs de la vallée de l'Ouche
Située dans la forêt de Véluze, la parcelle retenue pour la visite ministérielle fait partie du groupement forestier de Charentenay qui s'étend sur plus de 250 hectares. Bien qu'incorporant des essences résineuses, le massif est principalement composés de feuillus, surtout des chênes et des hêtres. Ces derniers sont particulièrement menacés par le changement climatique.
Grâce aux différents plans de relance consécutifs à la crise sanitaire, ont été plantés récemment des érables sycomores, des chênes rouges d'Amérique et des chênes pubescents. Ponctuellement, des «îlots de biodiversité» rassemblent une demi-douzaine d'essences variées.
Le massif abrite notamment des nids de buses variables, des rapaces diurnes qui sont courant dans les campagnes bourguignonnes. Au moment de la visite, plusieurs buses étaient en train de chasser au-dessus des champs voisins de la forêt mais la délégation a pu toute fois observer un jeune encore au nid.
«Il faut qu'on puisse continuer de produire du bois»
Au pied des arbres, la présentation du site et des problématiques afférentes a été dévolue à Ghislaine Brac de La Perrière, cogérante du groupement forestier de Charentenay, et Richard Lachèze, directeur régional de la Coopérative forestière Bourgogne-Limousin (CFBL).
L'exposé s'est effectué en présence notamment de Violaine Démaret, préfète de la Côte-d'Or, de Philippe Chatillon (sans étiquette), maire d'Agey, des sénateurs François Patriat (REN) et Anne-Catherine Loisier (divers centre), des conseillers régionaux Sylvain Mathieu (PS) et Stéphane Woynaroski (PS), des conseillers départementaux Alain Lamy (LR) et Céline Vialet (LCOP), et de Raphaël Vejux, président de la communauté de communes Ouche et montagne.
«L'intérêt des porteurs de parts est essentiellement de connaître la forêt et d'entretenir un patrimoine familial qu'on voudrait maintenir le plus longtemps possible», a signalé Ghislaine Brac de La Perrière.
«Il faut qu'on puisse continuer de produire du bois», a revendiqué Richard Lachèze en rappelant les trois piliers de la forêt, productif, environnemental et social. «La société a besoin de bois.»
«Les travaux visent à préserver les sols, la faune et la flore qui vivent dans ces forêts», a-t-il souligné. Au passage, le forestier a sensibilisé ses interlocuteurs aux dégâts causés par du gibier sur les jeunes plants – «la protection coûte plus cher que les plants» – en appelant à «trouver un équilibre cynégétique pour que la forêt puisse continuer à se renouveler».
«Il y a moyen d'assouplir pour qu'on puisse continuer à travailler»
Les forestiers sont vent debout contre l'article L411 du Code de l'environnement qui régit la protection des habitats d'espèces protégées. Selon Richard Lachèze, «il responsabilise les interventions en forêt, quelles qu'elles soient, au cas où on pourrait éventuellement détruire une espèce protégée». «On est sensible à ce que les espèces soient protégées, toutes, mais on ne peut pas, par décret, interdire toutes les forêts, sous prétexte qu'il pourrait y avoir ces espèces en question, sans garantie qu'elles y soient.»
«Il y a moyen d'assouplir pour qu'on puisse continuer à travailler», a revendiqué le forestier, «les entrepreneurs ont la même difficulté avec leurs ouvriers ou leurs sous-traitants qui ont besoin de travailler toute l'année : ils taillent, ils élaguent. On sait organiser des plannings pour ne pas aller là où ça peut mettre en danger une espèce particulière. Quand on fait un plan de gestion, on se tourne vers les services de l’État pour savoir s'il y a une espèce particulier protégée.»
Quatre pistes de travail en lien avec la gestion des forêts
Face aux acteurs de la filière forêt-bois, réunis dans la salle des fêtes d'Agey, Mathieu Lefèvre a abordé quatre pistes de travail : un «moratoire» jusqu'en 2028 concernant la révision du cahier des charges pour financer le renouvellement forestier – «on utilisera l'ancien» –, un «guide» pour rendre «plus lisible, plus clair et plus proportionné» le dispositif juridique encadrant les travaux forestiers, une incitation à «un peu plus de discernement» dans les contrôles de l'Office français de la biodiversité sur les travaux d'entretien ainsi que la signature de quatre «annexes vertes» concernant les procédures d'autorisation concernant les sites classés et inscrits, les arrêtés préfectoraux de protection et les parcs nationaux.
«Un guide de bonnes pratiques» pour éviter d'activer les dérogations pour espèces protégées
Dans le détail, le ministre a martelé un message de «simplification» auprès des entrepreneurs de travaux forestiers tout en assurant être «très précautionneux de la biodiversité et du droit de l'environnement».
«Le droit n'est ni clair, ni lisible, ni prévisible», a estimé le membre du gouvernement, «c'est trop de contraintes pour les entrepreneurs de travaux forestiers donc on va changer tout ça». «C'est possible dans un pays dont le Code de l'environnement a triplé depuis les années 2000.»
«La filière bois est une filière d'excellence, porteuse d'emplois, de croissance», a considéré le ministre, «nous avons besoin de la développer». «Produire et compétitivité ne sont pas des gros mots !»
«On va standardiser toutes les mesures consistant à éviter ou à réduire, c'est ce qu'on fait avant d'avoir accès à la dérogation espèce protégée et on va dire, ensuite, que, si on respecte un guide de bonnes pratiques, il n'y pas besoin d'avoir une dérogation espèce protégée», a développé le ministre.
Le gouvernement demande donc à l'Office français de la biodiversité et le Centre national de la propriété foncière de rédiger, d'ici septembre, «un guide qui sera opposable» : «si on respecte toutes les règles de ce guide, si on a fait toutes les étapes préalables, alors on n'aura pas besoin de recourir à une dérogation espèce protégée».
Dans le cadre du droit européen – l'Omnibus environnement –, la France cherche à sensibiliser d'autres États membres pour que «les travaux courants ne soient moins embêtés qu'ils ne le sont à l'heure actuelle».
Le ministre demande à l'Office français de la biodiversité de mener des contrôle «avec encore plus de discernement pour les enjeux de travaux courants», c'est à dire d'«avoir un échange, un dialogue, plutôt qu'une verbalisation» de façon à «concilier les enjeux entre les différents acteurs».
Anne-Catherine Loisier appelle le gouvernement à «préserver la dynamique»
Sénatrice à l'initiative du déplacement, Anne-Catherine Loisier s'est félicitée de ces annonces : «il y a aujourd'hui un certain nombre de freins au plein exercice de toutes ces potentialités que nous offre la forêt, de l'amont à l'aval, d'un point de vue biodiversité et production, mais aussi toutes les filières qui se déclinent avec une multitude de métiers».
«Il faut souligner les efforts très importants que l’État a fait ces dernières années», a réagi Anne-Catherine Loisier, incitant le gouvernement à être «vigilant» sur le plan budgétaire de façon à «préserver la dynamique» qui a contribué à créer 5.000 emplois dans la filière, ces dernières années.
Les doléances des acteurs de la filière forêt-bois
Durant les échanges, Anne Duisabeau, présidente de
France bois forêt, a souligné les «incertitudes importantes en matière d'interprétation des réglementations sur le terrain» avant de demander «des signes forts et des éclairages».
«Il est important de continuer à investir sur le renouvellement forestier», a-t-elle revendiqué avant d'insister sur les travaux forestiers : «sans exploitation forestière, on ne peut pas alimenter les sites, on ne peut pas utiliser le bois dans la société, décarboner et transformer notre société».
Fin 2025, la Commission européenne a lancé une démarche appelée «Omnibus environnement» dont l'objectif est de «simplifier et rationaliser les règles environnementales en réduisant les charges administratives, en accélérant les procédures d'autorisation et en soutenant les entreprises, sans réduire les normes environnementales».
Dans ce cadre, Anne Duisabeau a considéré qu'«il est important que la France puisse porter ses volontés d'exemptions des travaux courants forestiers».
Michel Bazin, vice-président de la
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires, a souligné «la problématique du changement climatique et du changement de mentalité de la société et du rapport qu'elle entretient avec la forêt». «Les contrôles sont parfois incohérents. (…) Nos entrepreneurs ont besoin de règles simples, stables».
Le représentants des entrepreneurs forestiers a dénoncé les «injonctions contradictoires» concernant l'«urgence à reboiser» associée à «la crainte grandissante de tout perdre avec un chantier stoppé ou une machine vandalisée». «Nos engins sont tagués en disant qu'on est des assassins d'arbres», a-t-il déploré. «La biodiversité en forêt est remarquable, c'est grâce aux forestiers.»
Frédéric Naudet, président du groupe technique métier sur le reboisement et les travaux en forêt de l'
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP), a rappelé que «toutes les pépinières se sont lancées» dans le plan visant à regagner un milliard d'arbres, voulu par Emmanuel Macron. Il a fini par «plafonner» à 60 millions de plants annuels dont 20 millions de pins maritimes.
«C'est une œuvre de très long terme», a-t-il insisté, «cela remet en cause l'adaptation de nos forêts au changement climatique». «Le changement climatique va dix fois plus que l'adaptation naturelle de nos forêts. (…) Il faut mobiliser les moyens pour continuer d'investir dans le renouvellement de nos forêts, par voie de plantations et autres modes, pour avoir une forêt productive et des industries qui travaillent.»
Tristan Susse, président des
Experts forestiers de France a défendu «la nécessité de maintenir un équilibre entre la préservation de la biodiversité et les conditions d'une gestion forestière durable et responsable».
«Les propriétaires et gestionnaires forestiers sont pleinement engagés dans la protection des milieux naturels, la richesse écologique de nombreuses forêts est le résultat d'une gestion conduite avec continuité depuis plusieurs générations», a-t-il insisté avant d'alerter sur «l'accumulation des réglementations environnementales». «L'absence de gestion ou le report des travaux forestiers peuvent, à terme, fragiliser les peuplements et comprendre les objectifs de préservation.»
«On est un grand pays de forêts, avec des ressources très importantes, une histoire forestière, et on fait face à des difficultés de production et d'industrialisation», a réagit
Mathieu Lefèvre, «c'est aussi tout le travail que mène le gouvernement pour faciliter les implantations territoriales et la réindustrialisation du pays».
Et le ministre de conclure : «je suis convaincu que c'est une filière qui aura d'autant plus d'avenir que nous pourrons développer les capacités industrielles sur le territoire national, notamment de manufactures».
Jean-Christophe Tardivon


































