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04/09/2020 20:23

JUSTICE : La consommation de stupéfiants punie par une amende forfaitaire de 200 euros

Depuis le 1er septembre, les auteurs de délit d'usage de stupéfiants peuvent être verbalisés. Une opération de contrôle a eu lieu dans toute la Côte-d'Or ce vendredi 4 septembre. Exemple à la station Grand Marché à Quetigny avec les gendarmes de la compagnie de Dijon associés à une équipe cynophile.
Depuis le 1er septembre 2020, sur l'ensemble du territoire national, les consommateurs de produits stupéfiants peuvent faire l'objet d'une verbalisation qui viendra sanctionner ce délit au travers d'une amende forfaitaire. Comme l'indique le ministère de la Justice, l'amende forfaitaire est délivrée par un policier ou un gendarme. Son montant est de 200 euros, minoré à 150 euros en cas de paiement dans les 15 jours ou majorée à 450 euros au-delà de 45 jours.

Le paiement de l'amende met fin aux poursuites judiciaires. Si l'auteur des faits ne paie pas l'amende, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, l'usager de drogues risque jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende. Ces peines s'appliquent quelles que soient les substances concernées.

Contrôles dans toute la Côte-d'Or


Cette nouvelle verbalisation «décharge énormément les services de police et de gendarmerie et ce qui facilite le travail pour lutter contre ce trafic qui rend la vie particulièrement difficile à l'ensemble de nos concitoyens» a indiqué le général Édouard Hubscher, commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté.

La fin d 'après-midi de ce vendredi 4 septembre 2020 a été jugée comme un moment «propice» pour lancer dans toute la Côte-d'Or une opération de recherche de stupéfiants sous l'autorité du procureur de la République de Dijon avec des réquisitions de personnels sous l'autorité du préfet de la Côte-d'Or. Une cinquantaine de gendarmes ont été mobilisés, en provenance des quatre compagnies du département et de l'Escadron départemental de sécurité routière.

«Le chien est une arme imparable»


L'opération réalisée à l'arrêt de tramway Grand Marché à Quetigny a été encadrée par le commandant de la compagnie de Dijon, le chef d'escadron Rémi Muller. Une dizaine gendarmes sont intervenus associés à deux militaires de l'équipe cynophile.

Comme l'a expliqué le général Édouard Hubscher, «le chien est une arme imparable. Il détecte les stupéfiants présents ou passés puisque ça laisse des marques. Ce qui permet de contrôler après les personnes même si elles ne possèdent pas de produit stupéfiant sur elles. Là, on est plus dans une démarche de prévention que de répression. On fait passer le message et on les met en garde contre les méfaits de la cocaïne, du cannabis ou bien les drogues de synthèse».

«Les consommateurs nourrissent tout un trafic»


Si les personnes ne consomment pas dans les transports en commun, ils sont néanmoins susceptibles de porter sur eux des stupéfiants. «L'objectif est de faire comprendre aux consommateurs qu'ils nourrissent tout un trafic derrière (…) et que c'est quelque chose qui est interdit» a souligné le général. Le contrôle de ce vendredi marque le début d'un cycle d'opérations qui seront «très fréquemment» renouvelées.

Jean-Christophe Tardivon