Dans le prolongement de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), le diocèse de Dijon a souhaité établir «une relation de confiance dans la durée» avec le parquet.

Un protocole a donc été établi avec l'objectif de renforcer la lutte contre les abus sexuels au sein du diocèse de Dijon. Il s'appliquera à toutes les dénonciations d'infractions sexuelles reçues par l'autorité diocésaine à propos de faits paraissant vraisemblables.

La signature a été effectuée ce mercredi 28 septembre 2022 par l'archevêque de Dijon Antoine Hérouard et le procureur de la République de Dijon Olivier Caracotch.

Caractériser les infractions ou lever les doutes

Le premier protocole de ce type a été établi en 2019 entre le diocèse et le parquet de Paris avant d'essaimer en régions.

«Les agissements sexuels dénoncés peuvent être de nature délictuelle ou criminelle, commis sur des mineurs ou des majeurs par un membre du clergé ou par un personnel laïc travaillant pour un établissement ou un organisme relevant de l’Église catholique», communiquait alors le diocèse de Paris.

«Ces signalements plus rapides et plus systématiques par les autorités diocésaines permettront au parquet de caractériser, s’il y a lieu, les infractions qui auraient pu être commises, ou à l’inverse, de lever les doutes subsistants.»

Instaurer un cadre d'échange d'informations

«Il y a une volonté nationale, à la fois des autorités ecclésiastiques mais aussi du ministère de la Justice, de signer ce type de convention dans chacun des diocèses pour formaliser la transmission d'information en matière d'atteintes sexuelles qui ont pu se commettre au sein de l’Église», a expliqué Olivier Caracotch.

La convention instaure un cadre d'échange pratique entre le diocèse et un référent du parquet pour les transmissions d'informations et les retours d'enquête. Le travail d'analyse juridique étant effectué par le procureur de la République.

«Toute source d'information peut conduire le diocèse à signaler les faits»

«Une victime a libre choix de déposer plainte, de révéler les faits», a précisé le procureur. «La convention concerne des faits qui sont portés à la connaissance des autorités du diocèse, soit par la victime qui n'aura pas fait de démarche auprès des services de police, soit par l'auteur lui-même, soit par un témoin. Toute source d'information peut conduire le diocèse à signaler les faits.  (…) Le procureur de la République reçoit le signalement et apprécie la suite à donner.»

«Si c'est quelqu'un qui travaille de manière régulière avec le diocèse et qui a des mesures provisoires qui sont mises en œuvre, notamment une interdiction de contact avec des mineurs dans le cadre d'un contrôle judiciaire, cette information est immédiatement portée à la connaissance du diocèse pour qu'il puisse prendre les dispositions pour la faire respecter», a ajouté Olivier Caracotch.

En un an, le procureur de la République a déjà traité trois affaires signalées par le diocèse de Dijon.

Dans les juridictions environnantes

Une convention similaire a déjà été passée avec l'évêque de Langres et le procureur de Chaumont, la Haute-Marne relevant de la cour d'appel de Dijon.

En Saône-et-Loire, l'évêque d'Autun aura à signer deux protocoles, avec les procureurs de Mâcon et de Chalon-sur-Saône, du fait des cartes respectivement ecclésiastique et judiciaire.