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10/06/2022 13:56

LÉGISLATIVES : «Tout est décidé en haut et en verticalité», proteste Gérard Larcher

«Nous avons eu une majorité de députés qui ignoraient tout de la réalité des collectivités territoriales», a analysé le président du Sénat en appelant à un dialogue député-sénateur lors d'une réunion de soutien à la candidature de François-Xavier Dugourd pour les législatives, ce mercredi 8 juin à Asnières-lès-Dijon.
La palme de l'animation de la campagne revient incontestablement aux Républicains qui, pour soutenir les candidats LR-UDI, ont reçu en Côte-d'Or plusieurs figures nationales comme David Lisnard, Laurent Wauquiez ou encore Gérard Larcher.

Ce mercredi 8 juin 2022, le président du Sénat, troisième personnage de l’État, a fait étape à Asnières-lès-Dijon, pour un temps d'échanges avec des élus locaux sur le thème des relations des collectivités territoriales avec le pouvoir central.

La réunion se tenait sur la première circonscription, convoitée par François-Xavier Dugourd (LR-UDI) et sa suppléante Catherine Renosi. Un autre candidat était présent, Bruno David (divers droite) qui s'est lancé sur la deuxième circonscription en dissident de l'alliance LR-UDI.

Autour d'eux, une quarantaine de personnes, des maires et conseillers départementaux, 14 communes étaient ainsi représentées sur les 21 que compte la circonscription.

On retrouvait Patricia Gourmand (LR), maire d'Asnières-lès-Dijon, Guillaume Ruet (LR), maire de Chevigny-Saint-Sauveur, Fabian Ruinet (LR), maire de Talant, Patrick Chapuis (LR), maire de Fontaine-lès-Dijon, Gérard Herrmann (sans étiquette), maire de Corcelles-les-Monts, Jean-Michel Staiger (sans étiquette), maire de Savigny-le-Sec, Céline Vialet (LCOP), conseillère départementale, Viviane Vuillermot (LR), conseillère départementale, Alain Lamy( LCOP), conseiller départemental. Sans oublier le sénateur Alain Houpert (LR) qui, lui aussi, soutient les candidats investis (lire le communiqué).

Deux représentants des chasseurs ont également suivi les échanges : Pascal Secula, président de la fédération régionale de Bourgogne-Franche-Comté, et Dominique Rigaud, vice-président de la fédération départementale de Côte-d'Or. Gérard Larcher ayant prévu ce même jour une réunion sur la chasse à la suite de l'étape à Asnières-lès-Dijon.

«Les collectivités territoriales ont fait la preuve de leur efficacité»


Après le mot d'accueil républicain de Patricia Gourmand, François-Xavier Dugourd prend la parole : «les collectivités territoriales sont fondamentales dans notre démocratie et dans tout l'équilibre de la société française». La France compte 550.000 élus locaux, bénévoles pour 80% d'entre eux.

Le vice-président délégué du Département de la Côte-d'Or, siégeant dans la majorité de François Sauvadet (LCOP), considère que «les collectivités territoriales ont fait la preuve de leur efficacité, (…) la crise actuelle l'a encore démontré. On a vu que si les maires, les Départements, les Régions n'avaient pas été en première ligne sur la crise du Covid, on n'aurait pas pu pallier toutes les insuffisances de l’État sur cette question».

François-Xavier Dugourd appelle à «davantage de décentralisation»


Le ton est donné : défendre la place des collectivités locales dans le fonctionnement de la République non pas en opposition avec l’État central mais dans une articulation laissant plus de souplesse à celles-ci pour accompagner la situation économique et sociale, répondre aux problématiques de climat et d'énergie ou encore résorber la fracture numérique.

«Les collectivités se débattent dans un monde où il y a quand même beaucoup de contraintes», indique François-Xavier Dugourd qui liste la baisse des dotations de l’État, la diminution de l'autonomie fiscale, les «normes aberrantes», les exigences du citoyen, le rôle des réseaux sociaux, la «complexité administrative» et les exactions verbales ou physiques auxquelles les élus sont confrontés. L'élu qui appelle à «davantage de décentralisation» se demande : «est-ce que le gouvernement va faire confiance enfin aux élus locaux ?»

«On a besoin d'un dialogue députés-sénateurs»


«Un maire, un élu local, a une connaissance privilégiée de tout ce qui ce passe sur son territoire», explicitera François-Xavier Dugourd en marge de la réunion alors que les échanges s'apparentent plus à une campagne pour les sénatoriales que pour les législatives. «Je suis convaincu qu'un député, ça doit être vraiment dans sa mission d'être en lien étroit avec [les élus locaux] pour être en lien avec les attentes des administrés, porter les projets au niveau local et également au niveau national, alimenter son travail d'élaboration de la loi (...) mais aussi nourrir son travail de contrôle et d'évaluation des lois. (…) Les maires ont besoin de facilitateurs.»

«On a besoin d'un dialogue députés-sénateurs», ajoutera Gérard Larcher, «ce qui nous a beaucoup, c'est que nous avons eu une majorité de députés qui ignoraient tout de la réalité des collectivités territoriales, c'est un manque que l'on a eu au cours de ce quinquennat avec, en plus, un président [de la République] qui n'avait pas cette sensibilité-là».

Un «conseil national de la refondation» pour «court-circuiter» le Parlement


L'annonce, encore floue, du président de la République de créer un «conseil national de la refondation», composant le même acronyme que le Conseil national de la Résistance durant la Seconde Guerre mondiale, a fait tiquer Gérard Larcher qui se demande s'il ne s'agirait pas de «court-circuiter» le parlement, «premier lieu de débat».

«Le pire est que le président de la République claque la porter au nez de ses propres députés. Il leur dit 'vous allez être élus mais vous n'allez pas compter pour refonder le pays', c'est terrible ! Au contraire, j'ai envie que les députés jouent un rôle. Je ne peux pas imaginer l'opposition simplement être représentée par deux extrêmes, La France Insoumise et le Rassemblement National», indiquera le président du Sénat.

«Je crains que cela soit une manière de ne pas s'adresser à ceux dont c'est la mission et qui, en plus, on reçu une légitimité démocratique», complétera Gérard Larcher. «Notre responsabilité est de recoudre le pays.»

«La nécessité des élus locaux»


En prenant la parole devant l'assistance, Gérard Larcher rebondit pour appeler le président de la République à instaurer «une relation avec les Régions, les Départements, les communes et les [intercommunalités]». «Le rôle du Sénat est de pratiquer l'injection régulière de la nécessité des élus locaux», résume-t-il avant de souligner «l'importance d'avoir un député sensible à cela».

Les députés votant la loi de finances, Gérard Larcher alerte les adjoints aux finances dans les communes sur la prochaine revalorisation du point d'indice de la fonction publique ainsi que sur les surcoûts à venir pour l'approvisionnement de la restauration scolaire ou encore sur la nécessité de prévoir des hausses des budgets des centres communaux d'action sociale pour «faire face à des besoins importants» des populations.

Par ailleurs, sur le site web du Sénat, une plateforme recueille les estimations des dépenses supplémentaires liées à l'augmentation du coût de l'énergie.

Gérard Larcher anticipe une baisse de la DGF de 15 milliards d'euros


Le président du Sénat rappelle alors que l'enveloppe globale de dotation globale de fonctionnement des collectivités a diminué de 12 milliards d'euros durant le quinquennat de François Hollande (2012-2017). Si l'enveloppe est restée stable depuis, Gérard Larcher anticipe néanmoins une baisse de 15 milliards d'euros pour contribuer au retour à l'équilibre des finances publiques du pays.

«Ça va être un des enjeux du dialogue que nous allons avoir avec le président de la République. (...) Rien n'a changé dans la verticalité, tout est est décidé en haut et en verticalité», proteste-t-il.

«Nous sommes un des pays les plus fiscalises de l'OCDE et un des pays avec la plus forte dette publique», enchaîne-t-il en appelant les élus locaux à «faire différemment de l’État».

Alerte sur le ZAN


Autre sujet qui provoque bien des remous parmi les élus locaux, le principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) pour lutter contre leur imperméabilisation. Certains élus ont même interpellé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon lors de sa venue à Dijon en février dernier (lire notre article) car ils craignent une réduction des possibilités de développement économique (construction de logements ou réalisation de zones d'activité). L'AMF a engagé un recours contre l’État sur le sujet.

Le président du Sénat rappelle que le mois d'octobre prochain constitue la date butoir pour transmettre les souhaits des communes en lien avec les schémas de cohérence territoriale (SCOT).

Là aussi, le Sénat a mis en place une plateforme pour recueillir avant le 27 juillet les problématiques locales concernant l'objectif de zéro artificialisation nette des sols.

Le président du Sénat poursuit avec les thématique de la santé – «on se prépare à un été catastrophique» –, du médico-social – «on ne peut plus continuer la double tutelle [des EHPAD] Département-État» –, de la sécurité – «je n'ai pas oublié les Grésilles» –, l'environnement, la guerre en Ukraine – «il faut dialoguer avec la Fédération de Russie» – ou encore l'agriculture – «il va falloir qu'on nourrisse l’Égypte, le Liban, la Jordanie...».

«Retrouver aussi le contact avec les Français»


«Au Sénat, nous sommes par nature un contre-pouvoir, (…) on ne dit jamais oui par discipline partisane, jamais non par dogmatisme partisan», glisse Gérard Larcher.

À partir de quoi, il appelle à avoir «un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale sur une ligne indépendante, claire et positive qui, comme au Sénat, quand on considère que c'est l'intérêt du pays, on l'amende et le vote». Sans pour autant se livrer à un pronostic sur le nombre de sièges obtenus au soir du 19 juin prochain.

Au-delà des législatives, Gérard Larcher appelle les Républicains et l'UDI à «une réflexion» autour «du pilier régalien» et «du pilier social». «Il nous faudra aussi retrouver aussi le contact avec les Français.»

Jean-Christophe Tardivon

Les candidats sur la première circonscription (par panneau électoral)

1- Didier Martin (Ensemble)
2- Antoine Peillon (NUPES)
3- Grâce Jourdier (Rassemblement National)
4- Ambrine Mohamed (Reconquête)
5- Sladana Zivkovic (divers gauche)
6- Amar Titraoui (divers centre)
7- Dominique Gros (Parti ouvrier indépendant démocratique)
8- Julien Thévenin (Lutte ouvrière)
9- François-Xavier Dugourd (LR-UDI)
10- Franck Ayache (divers centre)
11- Manon Bourguignon (Patriotes)

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