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> Côte d'Or > Côte d'Or
28/02/2026 10:48
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MEUILLEY : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L'arrêté concerne des inondations survenues fin mars 2024.
Communiqué du préfet de la Côte-d'Or du 27 février 2026 :

Un arrêté interministériel du 13 février 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 27 février 2026. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour la commune suivante de Côte-d’Or :

Commune Meuilley
Phénomène Inondations par remontée de nappe phréatique 
Début de la reconnaissance 30/03/24
Fin de la reconnaissance 01/04/24

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ne5...

À noter que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour la commune ci-dessous :
Commune - Phénomène
Echannay - sécheresse/réhydratation des sols pour l'année 2025
Maxilly-sur-Saône - sécheresse/réhydratation des sols pour l'année 2025 
Meilly-sur-Rouvres - inondation par remontée de nappe phréatique - août 2024 


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