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06/01/2023 17:33
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MOBILITÉS : Feu vert du ministère des Transports pour la reprise de l’A38 par le Département de la Côte-d'Or

D'ici la fin 2023, le conseil départemental de la Côte-d'Or exploitera et gèrera l'autoroute A38 ainsi qu'une partie marginale de la RN274.
Communiqué du conseil départemental de la Côte-d'Or du 6 janvier 2023 :

François Sauvadet se réjouit de l’annonce faite par Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports, concernant le transfert de l’A 38 au Département de la Côte-d’Or. Cette autoroute sera à terme exploitée et gérée par le Département, sur son territoire de compétence, comme précisé dans le courrier adressé hier par Clément Beaune au Président Sauvadet.

De longue date, François Sauvadet a fait part de sa volonté d’expérimenter de nouveaux transferts de compétence entre l’Etat et les Départements, dont la gestion des routes nationales. Avec un réseau routier départemental de plus de 5 700 km, le Département de la Côte-d’Or a déjà fait la preuve de sa connaissance fine des problématiques afférentes et dispose des moyens et des compétences pour assumer cette nouvelle charge. Il a par conséquent toute l’expertise et la légitimité pour reprendre en gestion propre cette route nationale traversant son territoire.


En juin dernier, à l’heure de délibérer pour présenter la candidature du Département à la reprise des routes nationales traversant la Côte-d’Or, le Président Sauvadet soulignait : « J’ai déjà fait savoir à plusieurs reprises que le Département se porterait candidat pour la reprise de l’A 38 Dijon – Pouilly-en-Auxois, qui est un axe structurant pour connecter l’agglomération dijonnaise à l’Ouest de notre département et à l’A 6 en passant par la vallée de l’Ouche et l’Auxois. Je ne veux pas, qu’à terme, cette autoroute soit concédée et qu’un péage payant y soit installé. Je refuse de prendre ce risque et c’est pourquoi je vous demande de m’autoriser à présenter la candidature du Département à la reprise de cette route ».

Cette décision du Ministère des Transports sera publiée dans les prochains jours au Journal officiel et sera effective au cours de l’année 2023, au terme des négociations concernant les conditions du transfert (second semestre). A noter qu’un travail est en cours avec la Métropole de Dijon afin de transférer à l’échelon départemental la courte section de l’A 38 sous emprise métropolitaine, dans un souci d’efficacité de l’action publique.


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