La communauté professionnelle territoriale de santé Auxois-Morvan est née à Vitteaux ce vendredi 22 juillet 2022 par la signature d'un contrat de partenariat avec l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté et la caisse primaire d'Assurance Maladie de Côte-d'Or. «Les professionnels de santé de l’Auxois-Morvan agissent ensemble pour la santé des habitants de leur territoire», résume l'ARS.

La CPTS Auxois-Morvan fédère une soixantaine de soignants libéraux ainsi que des salariés d'hôpital ou de maison de retraite : médecins généralistes ou spécialistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens... Elle couvre un territoire de 158 communes totalisant 33.340 habitants. Il s'agit de la cinquième CPTS de Côte-d'Or.

La signature a été effectuée en présence de soignants par Aline Guibelin, déléguée départementale de Côte-d'Or de l'ARS, Lilian Vachon, directeur de la caisse d'Assurance Maladie de Côte-d'Or, et Annick Pottier, infirmière libérale et présidente de la CPTS Auxois-Morvan.

La crise sanitaire a accéléré la constitution de CPTS

La genèse de cette communauté professionnelle territoriale de santé Auxois-Morvan remonte à la création d'un groupement de professionnels de santé (GPSAM) en 2010. «Cela a créé une dynamique», se souvient Annick Pottier, et cela a débouché sur des associations de groupements conduisant à l'émergence d'un dispositif d'appui à la coordination (DAC 21) dont les bureaux de l'antenne ouest sont établis à Vitteaux.

Le groupement originel a non seulement résisté à la crise sanitaire mais s'est renforcé pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 en participant à l'organisation de centres de dépistage puis de vaccination.

Ainsi, l'épidémie de la Covid-19 a accéléré la constitution de ces CPTS. «On a eu la nécessité d'aller vite, d'aller sur des protocoles de sécurité robustes, tout cela en plus de mesures de restriction de déplacements. (…) Les professionnels se sont mis à se parler ensemble. Il fallait des médecins, des infirmiers, des pharmaciens qui vaccinaient», se souvient Aline Guibelin.

La loi Ma Santé 2022 favorise les CPTS

La loi Ma Santé 2022, portée par l'ancienne ministre Agnès Buzyn, a favorisé le développement des CPTS créés par la loi Touraine de 2016.

En novembre 2021, les professionnels de santé du groupement historique ont décidé de travailler à la création d'une CPTS couvrant l'Auxois-Morvan.

Un financement de l'ARS de 30.000 euros a permis notamment le recrutement d'un chargé de projet pour accompagner les soignants dans leur définition d'un projet de soins ensuite validé par la CPAM et l'ARS.

Faciliter l'accès aux soins en milieu rural

«Cette association de professionnels permet d'offrir une autre façon de prendre en charge nos patients sur le territoire et de développer en proximité des services qui sont facilement accessibles en ville (…) mais dont l'accès est beaucoup compliqué en milieu rural. L'idée est de proposer à la population une prise en charge plus large et adaptée à l'évolution des pratiques de soins et en santé publique du territoire», explique Annick Pottier.

Par rapport au GPSAM, la CPTS couvre un territoire plus grand, incluant Montbard, et bénéficie d'un financement pérenne. «La CPTS s'installe dans le temps», se félicite la présidente.

«Le but de la CPTS est de fédérer toutes les entités médicales et paramédicales d'un territoire», ajoute-t-elle en référence au centre hospitalier de Semur-en-Auxois, au centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or ou encore au centre de santé de La Roche-en-Brenil.

Dans un territoire rural touché par la baisse de la démographie médicale, Aline Guibelin constate «beaucoup de besoins exprimés par la population» ainsi que «beaucoup d'énergie pour y répondre» au sein de la nouvelle CPTS. Dans l'Auxois-Morvan, 8% des adultes n'ont pas de médecin traitant.

Pour sa part, Lilian Vachon salue un «aboutissement» du projet de fédération pluridisciplinaire d'acteurs sanitaires et «une bonne nouvelle pour les professionnels de santé d'un territoire et les populations du bassin de vie».

Trois missions obligatoires

La loi Ma Santé 2022 prévoit l'intégration obligatoire de trois missions socles au projet des CPTS : l'amélioration de l’accès aux soins, en particulier les soins non programmés et l’accès à un médecin traitant, l’organisation des parcours autour du patient et le développement de la prévention.

La CPTS Auxois-Morvan compte mettre tout particulièrement l'accent sur le développement de développer la télémédecine, le rôle du pharmacien-correspondant et sur l'éducation en santé à l'école.

L'Assurance Maladie apportera annuellement 50.000 euros pour couvrir les frais de fonctionnement de la structure. Ce financement sera étendu, pouvant aller jusqu'à 200.000 euros, si la CPTS remplit les objectifs fixés dans le projet de soins.

Avec cette nouvelle structure, 93,6% de la Côte-d'Or sont désormais couverts par le maillage des CPTS. L'ARS et la CPAM échangent avec les professionnels du Châtillonnais et de Pouilly-en-Auxois pour atteindre 100% à moyen terme.

Toutefois, Lilian Vachon signale que «dans l'espace de la Bourgogne-Franche-Comté, la Côte-d'Or est le territoire le plus avancé». Les autres structures sont la CPTS Centre 21, la CPTS Pays d’Or, la CPTS 21/52 et la CPTS Sud Côte-d’Or.

La CPTS, «un élément d'attractivité» pour les soignants

«Toutes les professions médicales et paramédicales sont invitées à participer à cette grande aventure», glisse Annick Pottier qui espère voir le nombre d'adhérents de la CPTS Auxois-Morvan augmenter rapidement.

Ainsi, la présidente voit la CPTS comme «un élément d'attractivité» des soignants sur le territoire. L'Auxois-Morvan pourrait absorber un doublement du nombre de praticiens. Il manque notamment de kinésithérapeutes et de sage-femmes.

En ce qui concerne les soins programmés, certains médecins libéraux du territoire participent déjà à des gardes aux urgences des hôpitaux et la loi Ma Santé 2022 pousse à renforcer cette articulation entre médecine libérale et hôpital public.

Un recrutement en cours

Pour participer à cette «grande aventure», la nouvelle CPTS ouvre au recrutement un poste de coordinateur d'appui pour une personne habitant le territoire concerné ou faisant le choix de s'y installer.

Sont bienvenus les diplômés de master professionnel management et évaluation des organisations de santé, les infirmières ou les secrétaires médicales ayant une expérience de coordination. Le bureau sera installé dans la future maison de santé pluridisciplinaire de Vitteaux dont l'ouverture est prévue en octobre prochain.

Présentation de la CPTS Auxois-Morvan par l'ARS

La CPTS Auxois-Morvan couvre un territoire de 33.340 habitants et de 158 communes de l’ouest de la Côte-
d’Or :
-la communauté de communes du Montbardois (Montbard notamment) ;
-la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine : Flavigny-sur-Ozerain, Venarey-lès-Laumes,
Verrey-sous-Salmaise… ;
-la communauté de communes des Terres d'Auxois : Epoisses, Semur-en-Auxois, Vitteaux… ;
-la communauté de communes de Saulieu : La Roche-en-Brénil, Saulieu…
-la partie ouest de la communauté de communes du Pays d'Arnay (Liernais notamment).

Faciliter l’accès à un médecin traitant

Le contrat signé par les professionnels, l’ARS et l’Assurance maladie, qui alloue au projet un financement pérenne spécifique, vise d’abord l’amélioration de l’accès aux soins des patients.
Il s’agit en particulier de faciliter l’accès à un médecin traitant sur un territoire où plus de 8% des patients de plus de 17 ans, n’en bénéficient pas.
Comment ? En conduisant notamment un travail de coordination pour mettre en relation les patients concernés avec les professionnels acceptant de nouveaux patients.
La CPTS s’engage également dans le développement de la télémédecine : télé cardiologie (dépistage de l’insuffisance cardiaque), télé dermatologie…

Parcours de soins

Autre mission prioritaire : faciliter les parcours de soins, en particulier s’agissant des personnes âgées en entrée et sortie d’hospitalisation, mais aussi en matière de santé mentale (formation sur les troubles psychiatriques pour les professionnels, communication entre équipes hospitalières, centre médico-psychologique et cercle de soins pour les prises en charge et le suivi à domicile…).
La CPTS assurera également la promotion du rôle du pharmacien-correspondant : délégation d’activités et d’actes entre médecins et pharmaciens, possibilité d’assurer le renouvellement périodique des traitements chroniques …

Tutorat, maîtrise de stage…

L’équipe conduira par ailleurs des actions de prévention : ateliers d’éducation à la santé dans les écoles maternelles et primaires, ateliers santé alimentation, promotion de la pratique d’activités physiques…
La communauté se mobilisera encore en faveur de la formation continue de ses professionnels et de l’attractivité de son territoire pour les jeunes : tutorat, promotion de la maîtrise de stage ou des métiers de la santé dans les lycées et les collèges du territoire.