Communiqué du préfet de la Côte-d'Or du 10 mars 2026 :

La fraude alimentaire est définie par les chercheurs John W. Spink et Douglas C. Moyer comme « une substitution, un ajout, une altération ou une fausse présentation intentionnelle de denrées alimentaires, d’ingrédients ou d’emballages alimentaires, ou une déclaration trompeuse faite à propos d’un produit, dans un but de gain économique ».

La pratique dite de « francisation », consistant à présenter comme d’origine française des produits qui ne le sont pas, s’inscrit pleinement dans cette définition. Elle trompe le consommateur, porte atteinte à la loyauté des transactions commerciales et pénalise les producteurs respectueux des règles, dans un contexte agricole particulièrement sensible.

Face à ces enjeux, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Côte- d'Or est pleinement mobilisée. En 2025, ses agents ont conduit des contrôles ciblés dans le cadre des opérations relatives à la loyauté dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu’à la loyauté et à la traçabilité des viandes. Ces contrôles reposent sur un travail d’enquête approfondi, combinant vérifications documentaires, contrôles physiques des marchandises et analyse de la  traçabilité.

S’agissant spécifiquement de la lutte contre la francisation, 198 établissements ont été contrôlés en Bourgogne-Franche-Comté, dont 76 présentaient des anomalies, soit un taux de 38,4 %. Ces contrôles ont donné lieu à 31 avertissements, 28 injonctions administratives et 18 procès-verbaux pénaux.

En Côte-d’Or, 33 établissements ont été contrôlés dont 4 en anomalie (12,1 %) : 1 avertissement pour 1 établissement, 1 injonction administrative pour 1 établissement, 2 établissements à l'encontre desquels, pour chacun, 2 procès-verbaux pénaux ont été rédigés (présentation de viandes d'origine française alors qu'elles étaient d'origine étrangère).

Les contrôles ont par exemple porté sur l’origine des viandes servies dans certains établissements ou celle des légumes vendus dans le commerce. Ces résultats témoignent d’un ciblage efficace et de la vigilance constante des agents.

Par ailleurs, des contrôles ont été réalisés dans le cadre plus large des enquêtes nationales 2025, par exemple :
• en matière de fruits et légumes : contrôle de l’affichage des prix, de la vérification de l’affichage et du respect des normes de commercialisation, de l’origine locale des producteurs, de la vérification du tarage des balances, etc.
• en matière de viande : contrôle d’affichage des prix, de la vérification du tarage des balances, vérification des allégations relatives à l’origine locale, aux labels, etc.

Ainsi, 169 établissements ont été contrôlés en Bourgogne-Franche-Comté, dont 127 présentaient des anomalies, soit 75%. Les suites engagées comprennent 66 avertissements, 40 injonctions administratives, 2 procès-verbaux avec amende administrative et 17 procès-verbaux pénaux.

En Côte-d’Or, 22 établissements ont été contrôlés, 7 anomalies ont été constatées (32 %) donnant lieu à 4 avertissements, 2 injonctions administratives, 1 proposition de procès-verbal avec amende administrative.

Par son action rigoureuse, la DDPP affirme sa détermination à garantir la loyauté des pratiques commerciales, à protéger les consommateurs et à soutenir les filières agricoles respectueuses des règles. La mobilisation et l’expertise de ses agents constituent un levier essentiel pour préserver la confiance dans l’origine des produits alimentaires et assurer une concurrence équitable sur le territoire de la Côte-d’Or.