Mises à part quelques exceptions territoriale, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les opérateurs de la sécurité civile. Ces établissements publics sont chargés de la protection contre les incendies en employant les sapeurs-pompiers professionnels et en ayant recours aux sapeurs-pompiers volontaires.

En 1996, la loi de modernisation et de professionnalisation a crée les SDIS actuels, transférant la gestion des sapeurs-pompiers du niveau communal au niveau départemental. 

Les SDIS relèvent d'une double tutelle : l'autorité opérationnelle est exercée par le préfet, l'autorité administrative est confiée à un conseil d'administration (CASDIS), présidé de droit par le président du Département (qui peut déléguer à un vice-président de la collectivité). 

Dans ce cadre, le Département doit assurer plus de 50% du financement du SDIS (la moyenne nationale est de 56%). Toutefois, le CASDIS comprend des conseillers départementaux ainsi que des maires de communes et des élus d'intercommunalités contribuant au financement.

En 2013, la Cour des comptes a suggéré de mutualiser les SDIS au niveau des zones de défense. À noter que la Côte-d'Or relève de la zone de défense est qui couvre les 18 départements de la Bourgogne-Franche-Comté et du Grand-Est.

Une ancienne baisse de la DGF compensée par plus de TSCA

En 2005, alors que Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre, une réforme de la dotation globale de fonctionnement a entraîné une diminution des crédits annuels pour le Département de la Côte-d'Or, estimée à 8 millions d'euros par les services de la collectivité. En compensation, le Département a vu sa part de taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) augmenter.

Créée en 1944, la TSCA est proportionnelle aux cotisations d'assurance et versée par les assureurs à l’État qui en reverse une part aux Départements, aux CAF et à l'Assurance maladie. À leur tour, les Département en attribuent une fraction aux SDIS, proportion qui varie suivant les territoires. 

En Côte-d'Or, en 2026, le Département a reçu 73 millions d'euros de reversement de TSCA. Dans l'enveloppe de 23 millions d'euros que le Département a attribué au SDIS 21, 13 millions d'euros proviennent de la TSCA. Par ailleurs, le Département finance des investissements opérationnels.

L'enjeu d'articuler financement et gouvernance des SDIS

Dans le cadre à la fois de l'effort de redressement des comptes publics post-crise sanitaire et de la multiplication des feux de forêt depuis 2022, un débat national a émergé sur le financement de la sécurité civile puisque les collectivités territoriales s'attendent à voir leurs ressources budgétaires venant de l’État diminuer et les dépenses opérationnelles des SDIS augmenter. 

Cela se double d'un débat sur la décentralisation qui s'amorce en vue de la présidentielle – qui se fait d'autant plus saillant en cette période de campagne pour les élections sénatoriales – et d'un prochain examen au parlement d'un projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

Christophe Avena propose que l’État reverse la part de TSCA directement aux SDIS avec une péréquation nationale

Dans ce contexte, interrogé par Infos Dijon, ce lundi 21 septembre 2026, en marge d'une session du conseil départemental de la Côte-d'Or (lire notre article), Christophe Avena a demandé que «soient posées cartes sur table, de façon très précise, la gouvernance et le financement [des SDIS]».

Tout en s'accordant sur un vœu déposé par la majorité départementale, l'élu d'opposition a donc revendiqué ses propres «propositions de modèle de financement», en ajoutant que «si on parle de financement, on doit parler de gouvernance».

«Les intercommunalités sont toujours en charge d'une part du financement [des SDIS], non majoritaire, fixée par la loi avec une orientation précise, mais, elles n'ont, en aucun cas, eu de reversement de quoi que ce soit de l’État pour assurer ce financement», a analysé le socialiste, «donc c'est toujours sur fonds propres». «Le Département a bénéficié de financements et il est donc obligé d'être majoritairement le financeur principal.»

Selon celui qui est également conseiller de la Métropole de Dijon, une éventuelle réforme du financement des SDIS devrait s'articuler avec une réforme de leur gouvernance, surtout si «le Département ne devient plus financeur principal». Dans un tel scénario, Christophe Avena appelle à «discuter entre les intercommunalités et le Département : qui fait quoi et comment ?» car «cette question n'est pas tabou».

«Je suis attaché à ce que ce soient les élus locaux, quels qu'ils soient, aux manettes avec un financement pérenne», a-t-il pris soin de préciser. «Je ne veux pas d'un SDIS étatique, financé par l’État pour l’État. Je veux que la répartition financière soit claire et définisse la gouvernance.»

Ce qu'imagine Christophe Avena correspond à «une part de financement de la TSCA fléchée pour les SDIS spécifiquement, directement reversée aux SDIS, avec un système de péréquation nationale, toujours avec un système de financement départemental et communal, de façon identifiée». 

Christophe Avena veut «ouvrir le débat» sur la présidence des SDIS par les Départements

Dans cette hypothèse, la part de TSCA, au lieu d'être reversée aux Départements, serait attribuée par l’État aux SDIS. Certains Départements pourraient ne plus être en mesure de revendiquer le financement majoritaire de leur SDIS.

«On pourrait imaginer un tour de table dans lequel il y ait 50/50 et, ensuite, ça chaque collectivité d'organiser sa propre gouvernance», a poursuivi l'élu dijonnais, «aujourd'hui, de fait le président d'un SDIS est le président du conseil départemental». «En réalité, ça peut être envisagé. Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire, je dis qu'il faut ouvrir le débat. (…) Je demande que les Départements soient égaux vis à vis du mode financement, avec une répartition à discuter.»

«Aujourd'hui, ce sont les Départements qui ont fait l'effort financier le plus important, de façon disproportionnée par rapport à leurs moyens. On ne pourra pas continuer comme ça», a-t-il insisté en prenant appui sur des alertes portées, en leur temps, par Bernard Cazeneuve et Gérald Darmanin quand ils étaient ministres de l'Intérieur. «Il y a eu une levée de bouclier de Départements de France qui a dit ''laissez-nous faire'' parce qu'il y avait que l’État voulait reprendre la main.»

«Il suffit d'aller voir chaque Département pour constater le caractère extrêmement hétérogène des financements avec le coût par habitant que verse le Département de Seine-Maritime [NDLR : dirigé par un adhérent de Renaissance] qui finance 83% du SDIS», a-t-il signalé.

«Président du Département de la Gironde, très fortement touchée par les incendies, Jean-Luc Gleyze [NDLR : membre du Parti socialiste] est le premier à porter la nécessité de modifier le financement», a ajouté Christophe Avena en évoquant notamment «la valorisation du sauvé».

«En fait, le Département de la Côte-d'Or et la Métropole de Dijon sont financeurs à part égale»

«La TSCA fléchée par le Département de la Côte-d'Or, c'est 13 millions d'euros mais, en réalité, dans chaque Département, c'est très différent, c'est la problématique», a relevé le conseiller départemental d'opposition, «l'interprétation interne [du reversement de la TSCA] est lié au choix du Département». 

«On voudrait que [la TSCA] soit identifiée», a-t-il développé, «ce n'est pas 23 millions d'euros». «La Métropole de Dijon verse 9,8 millions d'euros au SDIS 21, sur ses finances propres. On compare 10 millions d'euros venant du Département et 9,8 millions d'euros venant de la Métropole de Dijon. En fait, le Département et la Métropole sont financeurs à part égale. Ça peut poser problème si on raisonne uniquement comme ça.»

«C'est un vrai séisme», a martelé le socialiste, «c'est facile d'annoncer 23 millions d'euros mais l’origine de cet argent doit être identifiée».

Un pied au conseil départemental – dans l'opposition –, un pied au conseil métropolitain – dans la majorité –, Christophe Avena porte ainsi le fer en écho à des demandes de longue date de la part de François Sauvadet de voir la Métropole de Dijon augmenter sa contribution au SDIS 21, brandissant la revendication d'une gouvernance adaptée à une éventuelle révision du financement du SDIS 21.

François Sauvadet demande à l’État d'«augmenter les recettes issues de la TCSA»

En session, François Sauvadet a défendu la position de l'exécutif départemental sur le financement actuel du SDIS 21 et, plus globalement, plaidé pour que l’État «augmente les recettes issues de la TCSA».

Selon celui qui est également président de l'association d'élus Départements de France, «dissocier la responsabilité des SDIS du pouvoir départemental serait une catastrophe pour la sécurité civile française».

François Sauvadet assure que «les moyens opérationnels ne seront pas comptés» au service de sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or

Soutenue par François Sauvadet, Anne-Catherine Loisier se lance aux sénatoriales pour «développer les atouts de la Côte-d'Or»

Le président de la Métropole de Dijon François Rebsamen annonce sa candidature aux sénatoriales en vue d'«une alliance des territoires» en Côte-d'Or