Recherche
Pour nous joindre
redaction.infosdijon@gmail.com
SMS au 07.86.17.77.12
> Côte d'Or > Côte d'Or
30/11/2021 18:27

SÉNAT : «Les enfants nés sans vie pourront désormais porter leur nom de famille»

La proposition de loi portée par Anne-Catherine Loisier, sénatrice centriste de Côte-d'Or, a été adoptée le 26 novembre dernier.
Communiqué d'Anne-Catherine Loisier du 29 novembre 2021 :

La Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, que la sénatrice a déposée au printemps, a été adoptée "conforme" par l'Assemblée nationale le 26 novembre, après son adoption en juin au Sénat.
 
« L'unanimité qui s'est faite autour de cette proposition, au Sénat comme à l'Assemblée Nationale, montre combien le malaise était grand concernant ce manquement de la Loi », précise-t-elle.
 
Désormais, les familles qui connaissent le drame d'une naissance d'un enfant sans vie, verront reconnaître à cet enfant non seulement le droit de figurer avec son prénom, mais aussi son nom de famille sur le livret et tout autre support mémoriel.

 
« L'enfant né sans vie prend ainsi la place qui lui était due, reconnue et "affichée" dans l'histoire familiale », ajoute la sénatrice.
 
Cette reconnaissance essentielle était attendue par les familles endeuillées.  
 
L'adoption conforme dans les deux assemblées permet d'envisager une effectivité rapide à ce texte qui, selon la formule du Garde des Sceaux, est "d'application immédiate".
 
Un décret sera pris dans les meilleurs délais afin que les livrets de famille puissent être complétés ou délivrés en conséquence.  
 
Le Ministre s'est également engagé à sensibiliser les différents services recevant les parents afin de mieux les accompagner dans ces moments douloureux.
 
Anne-Catherine Loisier pense aujourd’hui aux familles en détresse qui sont venues la solliciter il y a quelques mois : « grâce à la compréhension de mes collègues parlementaires, notamment Marie Mercier et Béatrice Descamps, rapporteures ; grâce à l'engagement de Monsieur le Ministre Éric Dupont-Moretti, nous avons pu apporter une réponse à ces légitimes demandes en moins d'un an ».


Infos-dijon.com - Mentions légales