Communiqué de la Douane française du 28 mai 2027 :

Le 3 avril 2025, les agents de la Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) de Dijon ont procédé au contrôle d’un individu arrivant du Luxembourg et transportant 26,350 kilogrammes de tabac à fumer. 

Ayant refusé la transaction douanière proposée par le service, l’intéressé a fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal judiciaire de Dijon à l’audience du 19 mai dernier.

Présent à l’audience mais non représenté, l’individu a expliqué avoir acheté les tabacs dans une station-service au Luxembourg pour un montant d’environ 3 000 euros, affirmant pour se dédouaner qu’ils étaient destinés à sa consommation personnelle ainsi qu’à celle de son entourage... Il a reconnu également avoir connaissance de l’illégalité des faits, ayant déjà fait l’objet d’un précédent contrôle douanier en 2017.

Le tribunal judiciaire de Dijon a condamné le contrevenant à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000 euros, au paiement d’une pénalité fiscale de 10 290 euros ainsi qu’au règlement des droits fraudés pour le même montant. La confiscation des tabacs saisis a également été prononcée.

Cette affaire illustre la mobilisation constante de la douane dans la lutte contre les trafics illicites de tabac, qui portent atteinte à l’économie légale et au réseau local des buralistes et alimentent les circuits de fraude.