Ce dimanche 3 mars, l'accident a entraîné la mort d'une adolescente de 14 ans. Parmi les blessés, une femme a été grièvement touchée à un membre supérieur.
Actualisé : Le conducteur, âgé de 63 ans, a été mis en examen notamment pour homicide involontaire. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec l'interdiction de conduire tout véhicule de transport collectif de voyageurs.
Communiqué du procureur de la République de Dijon du 4 mars 2024 :Ce dimanche 3 mars 2024 à 01H40, un accident impliquant un autocar s’est produit sur l’autoroute A6, à hauteur de la commune de Chailly sur Armançon (limitrophe d’Eguilly - 21), dans le sens Nord-Sud.
Le véhicule parti de la commune Les Andelys (Eure) se rendait dans les Hautes-Alpes et transportait 51 personnes dont 41 enfants (de 5 à 15 ans) et 10 adultes (dont le chauffeur).
Une jeune fille âgée de 14 ans est décédée dans ce drame et une dizaine de personnes ont été physiquement blessées, dont une adulte grièvement touchée à un membre supérieur.
Le conducteur du véhicule, un homme âgé de 63 ans résidant à Gap, a été placé en garde à vue.
Les analyses pratiquées sur sa personne ne révèlent aucune consommation d’alcool ou de stupéfiants. Les investigations menées sur l’autocar, appartenant à une société dont le siège est à Gap et placé sous scellés, ne permettent pas à ce stade de constater d’anomalie dans les temps de conduite ou l’état du véhicule.
Les premières constatations laissent à penser que le véhicule, pour une raison encore indéterminée, s’est déporté sur la droite de la chaussée, mordant l’accotement, avant de se coucher.
Le parquet de Dijon, en lien avec celui d’Evreux pour la prise en charge des victimes domiciliées dans l’Eure, requiert ce jour l’ouverture d’une information judiciaire pour les délits d’homicide involontaire et blessures involontaires par conducteur, avec incapacités de plus de 3 mois et de moins de 3 mois, et pour la contravention de défaut de maîtrise du véhicule.
Il sollicite le placement sous contrôle judiciaire du conducteur, sans antécédents judiciaires, avec notamment l’interdiction de conduire tout véhicule de transport collectif.
Le procureur de la République,
Olivier Caracotch
Communiqué du procureur de la République du 4 mars 2024 :Le conducteur du car a été mis en examen pour :
- Homicide involontaire (la victime mineure de 14 ans)
- Blessures involontaires avec ITT + 3 mois (la victime majeure)
- Blessures involontaires avec ITT – 3 mois au préjudice des passagers du bus, et notamment de 8 personnes aux ITT comprises entre 0 et 45 jours.
Il est placé sous contrôle judiciaire avec notamment :
- Interdiction de conduire tout véhicule de transport collectif de voyageurs
- Interdiction d’entrer en relation avec les victimes de l’infraction.
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