Communiqué de Consommation, logement et cadre de vie du 16 septembre 2026 :

La Ville de Dijon s’apprête à instaurer, à compter du 1er janvier 2027, une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Cette mesure doit être examinée lors du prochain conseil municipal. La CLCV de Côte-d’Or partage un constat : dans un contexte de crise du logement, chaque logement durablement vacant constitue une question qui doit être prise au sérieux.

Mais une question essentielle demeure : une taxe supplémentaire suffira-t-elle à remettre réellement des logements sur le marché ?

Pour notre association, la réponse ne peut pas être uniquement fiscale.

Avant de taxer, il faut comprendre pourquoi les logements restent vacants

Tous les logements vacants ne le sont pas pour les mêmes raisons.

Certains sont volontairement conservés hors marché. D'autres nécessitent des travaux importants, sont concernés par des successions, des indivisions, des difficultés juridiques ou des situations de copropriété complexes. Il existe également des propriétaires qui renoncent à louer parce qu'ils redoutent les impayés, les dégradations, les contraintes administratives ou le coût de la rénovation.

Mettre toutes ces situations dans le même panier serait une erreur.

La priorité doit donc être de distinguer la vacance spéculative ou volontaire de la vacance subie ou liée à l'état du logement.

Le logement ne doit pas devenir une simple variable fiscale

La crise du logement touche d'abord les ménages. Loyers élevés, charges, coût de l'énergie, difficultés d'accès au logement social : pour de nombreux habitants, se loger dignement représente une part croissante du budget. Dans ce contexte, chaque politique publique doit être évaluée à l'aune d'un objectif simple : permet-elle réellement de remettre des logements accessibles sur le marché ? La CLCV ne souhaite pas opposer les locataires et les propriétaires.

Nous refusons en revanche que les ménages soient les premiers à supporter les conséquences d'une politique du logement insuffisamment ambitieuse.

Une taxe doit s'accompagner de solutions

Si la Ville de Dijon veut véritablement réduire la vacance, elle doit aller plus loin.

La CLCV demande notamment :
un recensement précis des logements vacants, avec une distinction entre vacance volontaire, vacance temporaire et vacance liée à des difficultés techniques, juridiques ou financières ;
un accompagnement renforcé des propriétaires souhaitant remettre leur logement en location, notamment pour les travaux et la rénovation énergétique ;
des dispositifs permettant de sécuriser les propriétaires bailleurs qui acceptent de louer à des ménages modestes ;
une politique volontariste de production de logements sociaux et abordables, adaptés aux besoins réels de la population ;
un suivi public de l'efficacité de la nouvelle taxe avec le nombre de logements remis sur le marché et non simplement le montant de recettes fiscales générées.

Car l'objectif ne doit pas être de remplir les caisses de la collectivité : il doit être de remplir les logements.

Ne pas oublier les logements indignes et les passoires thermiques

La remise sur le marché de logements vacants ne peut pas non plus se faire au détriment des locataires. Un logement vacant parce qu'il est fortement dégradé ou qu'il nécessite une rénovation importante ne doit pas simplement être remis en location sans travaux. La CLCV défend depuis longtemps une approche qui associe accès au logement, pouvoir d'achat des ménages et amélioration de la qualité des logements. Elle accompagne notamment locataires et propriétaires sur les questions de rénovation et de logement.

Remettre un logement vacant sur le marché, oui, remettre une passoire thermique ou un logement indigne en location, non !

La Ville doit rendre des comptes sur l'efficacité du dispositif

La CLCV de Côte-d'Or demande donc à la Ville de Dijon de publier régulièrement un bilan de cette politique :

Combien de logements étaient vacants ? Combien ont été remis sur le marché ? Combien sont effectivement devenus accessibles aux ménages ? À quel coût pour la collectivité ?

C'est à ces indicateurs et non au seul montant de la taxe collectée que devra être jugée l'efficacité du dispositif.

« Les Dijonnais n'ont pas besoin d'une nouvelle ligne fiscale. Ils ont besoin de logements. Si la taxe permet effectivement de remettre des logements sur le marché, nous le constaterons. Mais si elle ne produit que des recettes supplémentaires sans résoudre la pénurie de logements abordables, alors il faudra avoir le courage de revoir le dispositif. »

La CLCV appelle à une véritable politique locale du logement

La lutte contre la vacance peut constituer un outil parmi d'autres d'une politique du logement.

Elle ne peut toutefois se substituer à une politique globale déjà de rénovation du parc existant qui en a grandement besoin sur certaines résidences gérées par les bailleurs sociaux, de lutte contre l'habitat indigne d'accompagnement des propriétaires et protection des locataires et enfin de production de logements si besoin il y a.

À Dijon comme ailleurs, le logement doit d'abord être considéré comme un besoin essentiel et non comme une simple source de recettes.

La CLCV de Côte-d'Or demande donc à la Ville de Dijon de faire de l'efficacité sociale de cette mesure son premier indicateur de réussite.