Communiqué du syndicat UNSA conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 15 octobre 2025 :

Le syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté alerte sur le très mauvais signal envoyé par la collectivité à travers un projet de délibération visant à augmenter les primes des directeurs généraux (DGS, DGA), soumis au vote des élus régionaux lors de la séance plénière du 16 octobre 2025.

Pour mémoire, les DGS et DGA recrutés par la Région Bourgogne-Franche-Comté bénéficient des grilles indiciaires les plus élevées, celles prévues pour les régions de plus de deux millions d’habitants. Ces grilles permettent d’atteindre jusqu’à 6 300 euros bruts par mois. À cette rémunération s’ajoutent jusqu’à 3 000 euros de primes mensuelles et jusqu’à près de 9 500 euros de Complément Indemnitaire Annuel, ainsi que de nombreux avantages de fonction : logement, véhicule de service, 1200 points annuels de NBI (environ 6 000 euros) et diverses autres facilités.

Nous ne connaissons évidemment pas le montant exact des rémunérations perçues par chaque DGS ou DGA du Conseil régional, et il est possible qu’ils ne soient pas tous au plafond maximal fixé par les règles internes actuelles de la collectivité. 

Toutefois, ils s’en approchent très probablement. En effet, la somme des dix plus hautes rémunérations brutes versées par la Région en 2024 atteignait 1077425 euros, soit une moyenne de 8 979 euros bruts par mois et par personne. Dans ces conditions, il est difficile de justifier une quelconque urgence à relever encore leurs primes.

Ce projet pose un problème évident de justice et d’exemplarité.

Alors que la Région multiplie les mesures d’économie et demande toujours plus d’efforts à ses agents, elle trouve paradoxalement des ressources supplémentaires pour privilégier les plus hauts revenus.

Plus grave encore, lors de cette même séance plénière du 16 octobre, la collectivité s’apprêterait, selon nos informations, à annuler 550 000 euros sur l’enveloppe de rémunération des agents techniques territoriaux des lycées. 

Ce demi-million d’euros n’aurait-il pas permis, par exemple, de verser une prime de fin d’année de 100 euros à l’ensemble des agents du Conseil régional, qui, comme tous les Français, voient le prix des courses augmenter semaine après semaine ?

Ce projet de hausse des primes pour les très hauts dirigeants, déjà parmi les mieux rémunérés de la Région, a pourtant été rejeté à deux reprises, à l’unanimité, par les représentants du personnel lors des réunions du Comité Social Territorial des 25 septembre et 9 octobre. 

Malgré cela, les représentants de l’employeur ont choisi de l’imposer, en utilisant finalement une sorte de « 49.3 local ». Une méthode pour le moins paradoxale de la part de ceux qui, à Paris, dénoncent pourtant régulièrement les passages en force du Gouvernement.

Si la situation budgétaire du Conseil régional est réellement aussi fragile qu’on le dit, est-ce vraiment le moment d’augmenter les plus hauts salaires ? 

L’effort collectif ne devrait-il pas, au contraire, être demandé à ceux qui en ont les moyens ? 

Ne serait-il pas plus juste de faire contribuer davantage les plus aisés plutôt que de les récompenser encore ? 

Au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, c’est une sorte de « taxe Zucman à l’envers » qui s’applique : on retire 550 000 euros de crédits destinés aux agents des lycées, parmi les plus modestes, pour augmenter les rémunérations du 1 % des mieux payés. Là encore, grand écart entre les discours tenus à Paris et la réalité locale.

L’UNSA appelle solennellement les élus régionaux à renoncer à ce projet et à rétablir de la cohérence, de l’équité et de la justice sociale dans la gestion des ressources humaines régionales.

Et si l’objectif de cette mesure était d’attirer des nouveaux DGS ou DGA au Conseil régional, qu’ils commencent donc par faire leurs preuves dans le redressement de notre collectivité avant de revendiquer des hausses de salaire. C’est d’ailleurs exactement le discours tenu aux agents de terrain : ils doivent d’abord faire leurs preuves avant d’espérer, peut-être, une promotion ou un avancement, si tout va bien, dans quelques années. 

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