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11/11/2026 09:29
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ASSEMBLÉE NATIONALE : Océane Godard travaillera à «pérenniser» l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

La députée socialiste de la Côte-d'Or défendra le dispositif porté, en son temps, par Laurent Grandguillaume quand il était parlementaire de la même circonscription.
Communiqué d'Océane Godard du 10 novembre 2026 :

Dans le cadre de la niche parlementaire socialiste du 19 novembre prochain, Océane Godard est nommée rapporteure, au nom du groupe socialiste et apparentés, d’une proposition de loi visant à pérenniser et à étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». 

« C’est pour moi un grand honneur car ce dispositif représente une chance offerte aux personnes les plus fragiles de retrouver durablement un emploi. C’est également une grande responsabilité puisque c’est mon prédécesseur, Laurent Grandguillaume, député de la 1ère circonscription de Côte-d’Or entre 2012 et 2017, qui a été le fer de lance de la loi de 2016 qui a permis d’engager cette expérimentation nationale ! » exprime Océane Godard.

« Territoires zéro chômeur de longue durée » repose sur le principe de proposer à des personnes très éloignées de l’emploi, volontaires pour travailler, de signer un contrat à durée indéterminée et à temps choisi dans un nouveau type d’entreprise : une entreprise à but d’emploi (EBE). Dix années plus tard, « Territoires zéro chômeur de longue durée » s’est déployé sur 85 territoires, dans 47 départements et représente 4 322 emplois. 

Au travers des activités développées (entretiens de jardin, petit entretien de bâtiment, recyclage, réparation de vélo, etc.), l'expérimentation a contribué à l'essor de plusieurs activités d'utilité sociale, permettant l'émergence de services de proximité souvent en direction des personnes précaires.

Dans un contexte d’accroissement de la pauvreté, l’expérimentation a permis de proposer une solution d’emploi aux personnes les plus précaires, des femmes en majorité, des seniors et des personnes en situation de handicap. Des bénéficiaires qui choisissent, pour la moitié d’entre eux, un temps partiel adapté à leurs contraintes de garde d’enfants ou à leurs problèmes de santé.

Le vote de cette proposition de loi permettra d’inscrire « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans le paysage des dispositifs concourant à faire vivre la solidarité dans notre pays tout en soutenant la réinsertion par le travail.