Actualisé : Après s'être interrogé sur la référence à l'inflation de la part de l'exécutif pour augmenter la contribution de la collectivité au budget du SDIS, le président du groupe d'opposition salue la «parole donnée», ce lundi 27 novembre.
Communiqué de Côte-d'Or Terres d'avenir du 27 novembre 2023 :Lors de la session départementale du 27 novembre, les conseillers départementaux étaient appelés, outre le débat d'orientations budgétaires, à se prononcer sur le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), ainsi que sur le rapport de financement du SDIS 21.
Si, ainsi que nous l'avons souligné le 24 novembre dans un précédent communiqué, le SDACR, fruit d'un travail rigoureux du SDIS avec ses différents partenaires en vue de mettre à jour la nécessaire adaptation aux effets du réchauffement climatique et au vieillissement de la population, recevait notre adhésion, le groupe Côte-d'Or terres d'avenir soulignait en revanche le paradoxe du rapport de financement du SDIS21, la majorité départementale envisageant en effet une contribution de fonctionnement évoluant selon le rythme du taux d'inflation.
Nous dénoncions alors, à juste titre, une contradiction flagrante entre l'ambition du SDACR et la limitation du financement du SDIS à l'inflation, mesure qui lierait les mains de l'exécutif et aurait des conséquences négatives sur la réalisation du SDACR, interdisant l'adaptation des financements aux besoins réels.
Après des discussions animées, le Président Sauvadet s'est en définitive rangé à nos arguments et, à notre demande, s'est engagé oralement à ce que cette indexation du financement du SDIS à l'inflation ne constitue plus un plafond, ainsi que la convention le stipule, mais bien un socle minimal.
Nous serons de fait extrêmement vigilants quant au respect de cette parole donnée et engageante ce 27 novembre, dans l'intérêt des Côte-d’Oriennes et des Côte-d’Oriens.
Communiqué de Côte-d'Or Terres d'avenir du 24 novembre 2023 :Lors de la session convoquée lundi pour discuter du débat d’orientations budgétaires 2024, nous, les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or sommes aussi appelés à nous prononcer sur deux rapports importants concernant directement la sécurité des Côte-d’Oriens et le SDIS 21.
Tout d’abord, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), fruit d’un travail rigoureux du SDIS avec ses différents partenaires. C’est une mise à jour attendue sur le plan opérationnel, qui anticipe notamment une adaptation aux effets du réchauffement climatique (l’augmentation des risques feux de forêts notamment) comme au vieillissement de la population. Côté moyens humains, les enjeux du recrutement de volontaires sur l’ensemble du territoire départemental sont également pointés.
Nous serions bien en peine de contester ces constats. Ils sont sérieux. Chacun peut les faire presque tous les jours.
Ensuite, nous avons pris connaissance d’un rapport de financement du SDIS 21 en totale contradiction avec les constats faits précédemment par le SDACR. Alors que la situation financière du SDIS 21 est très dégradée après plusieurs années de disette, il est en effet proposé une convention pluriannuelle de financement jusqu’en 2028, qui limiterait l’évolution de la participation financière du Département à l’inflation.
Si s’engager sur plusieurs années est positif, en particulier pour la lisibilité et la stabilité ainsi garanties, en revanche la restriction à l'inflation est incompréhensible. Cette proposition n’est pas cohérente avec les conclusions précédentes.
Qu'adviendra-t-il si une déflation intervient ou si les recettes de la taxe sur les contrats d’assurance (TSCA) progressent plus vite que l'inflation ? Quid en cas de besoins nouveaux ? En définitive, pourquoi vouloir limiter ainsi la progression du financement du SDIS pour les années à venir ?
Nous interrogerons donc le Président lundi et serons très attentifs aux réponses faites. La polémique n’a pas sa place dans ces questions et les réponses attendues.
Christophe AVENA
Président
Céline TONOT
Vice-Présidente