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30/01/2026 11:28
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POLITIQUE : Catherine Hervieu salue la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne à propos du traité avec le Mercosur

Le 21 janvier dernier, le Parlement européen, par 324 voix contre 314 et 11 abstentions, a saisi la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l'accord de libre-échange avec les traités européens.
«J’appelle la Commission européenne à respecter la volonté des représentants élus et à renoncer à toute application provisoire de l’accord», déclare la députée Les Écologistes de la Côte-d'Or.
Communiqué de Catherine Hervieu du 30 janvier 2026 :

À l’initiative des eurodéputé·es écologistes, le Parlement européen a voté pour la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au sujet de l’accord de libre-échange UE–Mercosur le 21 janvier. Cette décision, à seulement 10 voix près, suspend temporairement le processus de ratification. Cela constitue un revers important contre cet accord « dinosaure » qui est à l’opposé du modèle pour une agriculture rémunératrice, durable et souveraine.

Le projet de traité UE-Mercosur ne répond ni aux urgences écologiques ni aux problèmes d’un système agricole à bout de souffle, comme le témoignent les agriculteurs depuis de nombreuses années.

En plus d’être injuste pour les agriculteurs et néfaste pour l’agriculture elle-même, il s’attaque à notre système alimentaire et à l’environnement. L’accord UE–Mercosur ouvrirait le marché européen à une concurrence déloyale, via l’importation de produits à bas prix, élaborés selon des normes environnementales et sanitaires très inférieures à celles imposées aux agriculteurs français et européens.

À l’heure où nos éleveurs affrontent des crises sanitaires récurrentes, comme dernièrement l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ainsi qu’une insécurité chronique quant à leurs revenus, cet accord est totalement déconnecté des besoins des éleveurs qui maillent notre territoire.

Dès lors, la saisine de la CJUE constitue une première étape importante. Elle montre que la mobilisation conjointe des agriculteurs, des associations et des élus engagés depuis le début comme la majorité des parlementaires écologistes des 27 États membres, a trouvé un écho au sein des institutions européennes.

Je dénonce l’incohérence des parlementaires du centre, de la droite et de l’extrême-droite qui, d’un côté, s’opposent in extremis à cet accord et d’un autre, partagent les bancs de groupes favorables à cet accord et qui feront tout pour que cet accord soit appliqué. On ne peut pas prétendre défendre le monde agricole tout en soutenant un accord qui l’écrase, minera la santé de nos agriculteurs, ne répondra pas à une meilleure reconnaissance et rémunération juste de leurs activités et services rendus pour l’environnement.

J’appelle la Commission européenne à respecter la volonté des représentants élus et à renoncer à toute application provisoire de l’accord. Cette suspension doit désormais ouvrir la voie à un abandon pur et simple du traité, et à la construction d’une politique agricole et commerciale européenne cohérente avec les objectifs climatiques, la souveraineté alimentaire et la justice sociale.


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