La députée Les Écologistes de la Côte-d'Or travaille sur «une proposition de loi garantissant l’accès aux droits à toutes et tous».
Communiqué de Catherine Hervieu du 20 mai 2026 :Après deux premières sessions réussies, le Parlement citoyen de la Côte-d’Or tiendra sa troisième assemblée le samedi 30 mai à Mirebeau-sur-Bèze. Après avoir présenté leurs propositions et étudié des solutions déjà mises en œuvre ailleurs, les participantes et participants travailleront à dessiner les contours de la proposition de loi que je déposerai ensuite à l’Assemblée nationale.
Depuis le lancement du Parlement citoyen, le 28 mars dernier, un véritable travail collectif s’est engagé. Sans thématique prédéfinie, les échanges, les débats et les votes ont progressivement fait émerger un sujet central : l’accès aux droits.
Cette question demeure un enjeu fort de justice sociale. Un rapport parlementaire de 2016 sur l’accès aux droits sociaux mettait déjà en lumière des taux particulièrement élevés de non-recours : environ 36 % pour le RSA socle, 68 % pour le RSA activité, entre 57 % et 70 % pour l’ACS, et près d’un bénéficiaire potentiel sur deux pour le minimum vieillesse. Ces chiffres montrent que le non-recours ne relève pas d’une marge résiduelle, mais d’un dysfonctionnement structurel.
Il est encore temps de nous rejoindre dans cette démarche citoyenne. Inscrivez-vous dès maintenant :
https://catherinehervieu.fr/parlement-citoyen/ Prochaine session le samedi 30 mai 2026, de 9h30 à 17h au Forum de Mirebeau-sur-Bèze
Puis le 14 septembre 2026, de 18h à 22h ; le 12 octobre 2026, de 18h à 22h.