Communiqué de Jean-François Dodet du 23 mai 2026 :

La récente décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions adoptées par les députés visant à supprimer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ainsi que le dispositif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans le cadre de la loi de simplification suscite une profonde incompréhension et une vive préoccupation.

En tant qu’ancien vice-président de Dijon Métropole, chargé de la qualité de l’air, je tiens à rappeler mon opposition constante aux ZFE telles qu’elles ont été imposées par la loi Climat et Résilience. Cette opposition ne relève ni d’un refus de l’ambition écologique, ni d’un déni des enjeux climatiques, mais d’une volonté de défendre une approche pragmatique, territorialisée et socialement juste.

Ainsi, sur le territoire de Dijon Métropole, les données objectives démontrent que la qualité de l’air est globalement satisfaisante et conforme aux normes en vigueur. Dans ce contexte, l’instauration d’une ZFE rigide apparaissait disproportionnée et injustifiée, engendrant des contraintes lourdes pour les habitants, notamment les plus modestes, sans bénéfice environnemental significatif.

La volonté exprimée par les députés de revenir sur ces dispositifs traduisait une prise de conscience salutaire : celle de la nécessité d’adapter les politiques publiques aux réalités locales, plutôt que d’imposer des normes uniformes déconnectées du terrain.

La censure de cette mesure par le Conseil constitutionnel constitue un coup d’arrêt regrettable à cette dynamique de simplification et d’adaptation. Elle pose également la question de l’équilibre entre le respect des procédures constitutionnelles et la capacité du législateur à répondre efficacement aux attentes des citoyens.

Concernant le ZAN, si l’objectif de sobriété foncière est légitime, sa mise en œuvre actuelle soulève de nombreuses difficultés pour les collectivités locales. Elle freine les projets de développement, complique l’aménagement du territoire et risque d’accentuer les fractures territoriales. Faisons confiances aux élus de proximité.

Face à cette situation, il est urgent d’ouvrir un débat de fond sur l’application de ces dispositifs, en associant pleinement les élus locaux. L’écologie ne peut réussir que si elle est acceptée, comprise et adaptée aux réalités vécues par nos concitoyens.

Je continuerai, avec détermination, à défendre une écologie de bon sens, respectueuse des territoires et des habitants.