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24/06/2021 19:23

CHENÔVE : Une justice pénale de proximité «pour que les petits délits ne passent plus sous les écrans radar»

Le procureur de la République de Dijon et le maire de Chenôve ont signé une convention le 16 juin dernier pour ne plus «laisser courir» les infractions et délits du quotidien.
La justice pénale de proximité vise à «donner des moyens supplémentaires à la justice en lui permettant de traiter plus vite et mieux des infractions du quotidien qui ne l’étaient pas toujours très bien». Mercredi 16 juin 2021, avant de signer officiellement la convention locale instaurant cette justice avec le maire de Chenôve Thierry Falconnet, le procureur de la République de Dijon Éric Mathais s’est exprimé sur un dispositif qualifié d’«innovant» et à même de «redonner confiance en la justice et dans le pacte social».

Venant de réflexions partagées par le Premier ministre et le Garde des sceaux, la justice pénale de proximité a pour intérêt d’accélérer les procédures, de pouvoir judiciariser des dossiers qui restaient non-verbalisés et non-sanctionnés et de pouvoir avoir recours plus souvent à des travaux non-rémunérés pour les auteurs d’infractions et de délits.


Faire comprendre «que des mesures sont prises»


Le dispositif est mis en place par les Parquets avec les communes dans les territoires. Il permet notamment de rapprocher les policiers municipaux des services d’urgence des Parquets.
Avec cette signature de convention, les agents de la police municipale de Chenôve en l’occurrence peuvent désormais faire des rapports plus détaillés sur les délits du quotidien commis (plus que de simples constats), auxquels le procureur peut donner suite dans le cadre des alternatives aux poursuites, sans forcément passer par la Police nationale pour l’enregistrement de procès verbaux.
«En quelques jours», les réponses pénales possibles peuvent être un rappel à la loi, un classement du dossier sous condition (indemnisation des victimes par exemple) voire une composition pénale (travail non-rémunéré au profit de la commune ou d’une association).

«Il s’agit de répondre à des situations de petits délits qui jusqu’à présent passaient sous les écrans radar. C’est à la fois faire comprendre aux auteurs des faits qu’ils sont sanctionnés et aux victimes que leurs plaintes ont été entendues, que des mesures sont prises», insiste le procureur de la République de Dijon. Sur la juridiction, le dispositif a été pour l’instant proposé et accepté par deux communes, Chenôve et Dijon.
En parlant de moyens de supplémentaires donnés à la justice, la mise en place de la JPP est accompagnée de six contractuels en plus au tribunal judiciaire de Dijon.

«Notre ville a besoin de donner des signes d’apaisement»


«Nuisances sonores, infractions dans les transports publics, vapotage, usages de stupéfiants, mendicité agressive, filouterie, injures, dégradation/destruction, rodéos motorisés, menaces et violences». En énumérant les faits inscrits dans la convention et donc pris en compte par cette justice pénale de proximité, Thierry Falconnet retient un large spectre d’intervention, notamment pour endiguer ou bien atténuer les habitudes liées aux rodéos motorisés.

«C’est une nouvelle manifestation de notre volonté de peser fortement avec les institutions concernées sur ces questions de sécurité et de tranquillité publique , y compris en allant à la limite des compétences qui sont aujourd’hui celles d’un maire».
Le maire de Chenôve parle d’un «état d’esprit de coopération dans l’intérêt de la population chenevelière». En appréciant : «Les questions de sécurité et de tranquillité publique contribuent à un apaisement de notre ville et plus globalement de notre société. Et notre ville a besoin, peut-être plus qu’ailleurs, de donner des signes d’apaisement».

La commune continuant à promouvoir et à développer un modèle équilibré, «une République généreuse et ferme», cette convention signée est présentée telle «une pierre de plus dans l’édifice de tranquillité publique à Chenôve». La signature d’un contrat de sécurité intégrée avec l’État pourrait être le prochain degré d’une telle dynamique.

Promouvoir la Police municipale


Au travers de cette justice pénale de proximité, le police municipale vient en quelque sorte en soutien de la Police nationale. Un tel dispositif pourrait engendrer des recrutements d’agents municipaux, mais une campagne de promotion du métier est d’abord à engager.

«L’effectif de la police municipale de Chenôve est de 9. Sauf qu’on a plus de postes ouverts par les collectivités qu’il n’y a de policiers municipaux formés», fait remarquer Thierry Falconnet. Ces travaux entrepris sur la sécurité et la tranquillité publique, «avec une baisse de la délinquance de 4 % à Chenôve» d’après les rapports du CISPD, doivent selon le premier magistrat de la ville être des facteurs d’encouragement à poursuivre l’engagement sur ces questions-là.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier






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