Communiqué de la préfète de la Côte-d'Or du 10 juin 2026 :

Les consommateurs doivent disposer des informations nécessaires pour déclencher leurs éventuels actes d’achat en toute connaissance de cause. Afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, il apparaît nécessaire de contrôler l’information donnée aux consommateurs lors de leurs achats en magasins ou en ligne et la loyauté des pratiques commerciales constatées, particulièrement en cas de ventes promotionnelles.

La vérification de la licéité des offres promotionnelles annoncées par les enseignes apparaît donc essentielle pour la protection économique du consommateur.

Le centre commercial La Toison d’Or situé à Dijon constitue un pôle économique majeur à l'échelle régionale. Il est générateur de flux financiers importants avec un impact économique significatif estimé à environ 145 millions d’euros à l’économie locale (effets directs et indirects). Il attire près de 8 à 8,5 millions de visiteurs par an.

Eu égard au nombre très important de visiteurs, l’affichage des prix au sein du centre commercial La Toison d’Or constitue un enjeu essentiel de transparence et de confiance pour les consommateurs.

Il doit être clair, lisible et conforme à la réglementation afin de permettre une comparaison rapide entre les enseignes, tout en évitant les pratiques trompeuses. Cet enjeu participe directement à la satisfaction client et à la bonne image du centre commercial.

Il a été programmé en avril 2026 une opération "Affichage de prix" au sein de ce centre commercial. Il ne s'agissait pas de contrôler l'ensemble des professionnels mais de cibler ceux qui n'affichaient pas de façon manifeste les prix en vitrine.

L'objectif était d'apporter les suites les plus adaptées en cas de constatation de pratiques répréhensibles par des professionnels qui ne respectaient pas cette réglementation, connue de ces derniers et en vigueur depuis de très nombreuses années.

Cette opération avait pour but également de sensibiliser les autres professionnels qui n'ont pas été contrôlés.

Dix enseignes ont été contrôlées dans les secteurs des vêtements, des coques et accessoires de téléphone, de la biscuiterie, des ustensiles de cuisine, de la lunetterie.

Au regard du nombre de manquements, et surtout en cas de récidive ; les suites ont été proportionnées :
- des procès-verbaux (amendes administratives) seront dressés à l'encontre de 2 enseignes,
- des injonctions administratives seront rédigées à l'encontre de 4 enseignes,
- des avertissements réglementaires seront dressés à l'encontre de 3 enseignes.

Par son action rigoureuse, la DDPP affirme sa détermination à garantir la loyauté des pratiques commerciales, à protéger et à défendre le pouvoir d'achat des consommateurs. La mobilisation et l’expertise de ses agents constituent un levier essentiel pour préserver la confiance des consommateurs envers leurs commerçants sur le territoire de la Côte-d’Or.