«C'est impressionnant mais, quelque part, c'est rassurant», réagit le gérant d'une brasserie en voyant débarquer ce jeudi 23 décembre 2021 un équipage de six policiers pour contrôler la validité des passes sanitaires, tant des clients que des employés.

À quelques jours de Noël et de la Saint-Sylvestre, dans une période de fêtes qui pourrait inciter à relâcher les gestes barrières, la préfecture de la Côte-d'Or tient à adresser une piqûre de rappel.

Chaque semaine, au niveau de l'agglomération dijonnaise, cinq opérations de contrôles des passes sanitaires visent les établissements recevant du public comme les bars ou les restaurants. Quatre sont effectuées par des effectifs de la Police nationale en tenue, une par des agents en civil.

Des agents de police au milieu des tables et des verres

Ce jeudi, plusieurs cafés, bars et brasseries sont contrôlés au centre-ville de Dijon. Pour certains, c'est la première fois. Les agents se sont concentrés jusqu'à présent sur les établissements de grande taille et ils élargissent à présent le champ d'intervention pour faire passer le message que tout type d'établissement peut faire l'objet d'un contrôle.

Au Mably, une brasserie connue pour sa terrasse dans une ruelle perpendiculaire à la rue de la Liberté, l'arrivée est effectivement impressionnante, l'espace intérieur étant optimisé pour accueillir la clientèle.

En ce début d'après-midi, le coup de feu est passé, le cuisinier peut déjeuner à son tour. «On n'aime pas trop que nos clients soient importunés pendant qu'ils sont en train de manger mais on l'accepte volontiers», indique Éric Petit, gérant du Mably.

«On suit les lois à la lettre»

Directeur d'exploitation de la brasserie l’Édito, située place Darcy, Jean-Louis Martin se doutait bien qu'un contrôle aurait lieu pendant les fêtes : «depuis la réouverture, on est carré sur les procédures. On est un groupe familial avec une trentaine d'affaires dans le grand nord-est, on a des process qui sont mis en place».

Très en vue, servant jusqu'à minuit, le restaurant emploie 20 personnes en cuisine et 25 personnes en salle. Le directeur revendique une attention particulière à la conformité des passes sanitaires du personnel.

«On suit les lois à la lettre et on est content quand on vient voir si les règles sont bien respectées par qu'il y en a qui ne les respectent pas toujours», ajoute Jean-Louis Martin en souhaitant que les établissements soient mis sur un pied d'égalité durant cette période critique.

«Vérifier que les règles sont correctement appliquées»

«La situation sanitaire est préoccupante», rappelle Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or qui a diligenté cette opération. Dans le département, après avoir atteint 530, le taux d'incidence a légèrement diminué en revenant à 480 pour 100.000 habitants.

Si cela reste très largement au-dessus du seuil d'alerte, cela pourrait laisser présager que le pic de la cinquième vague, liée au variant delta du coronavirus, serait passé. En revanche, cela n'augure pas encore de la circulation du variant omicron que le ministère de la Santé estime déjà responsable de 20% des contaminations au niveau national.

Le taux d'occupation des lits de réanimation et de soins intensifs par des patients contaminés par le coronavirus s'établit à 65% en Bourgogne-Franche-Comté (63% en Côte-d'Or).

«C'est important de vérifier que les règles sont correctement appliquées», insiste le représentant de la préfecture. «Les consommateurs doivent avoir leur passe sanitaire valide, les responsables d'établissement doivent faire ces contrôles et la police a la possibilité de contrôler également l'identité des consommateurs et des employés».

Le passe sanitaire est entré dans les usages

À ce jour, 90% de la population éligible de plus de 18 ans sont vaccinés. «Il y a 10% de gens non-vaccinés et, pour avoir une vie sociale, certains sont tentés d'avoir un faux passe sanitaire», analyse Christophe Marot. Le ministère de l'Intérieur estime que 1% de la population éligible a recours à des stratagèmes comme l'usage du passe sanitaire d'un tiers voire d'un document falsifié.

Au niveau des circonscriptions de Beaune et de Dijon, «quasiment aucune fraude» n'est constatée selon la Police nationale. Dans l'ensemble, les consommateurs se prêtent volontiers à la vérification. 97% d'entre eux présentent les documents adéquats. Les policiers remarquent que le dispositif s'est installé dans les usages.

«Les responsables d'établissement disent que c'est normal qu'il y ait le passe sanitaire, qu'ils ont réussi à s'y adapter et que le public s'est adapté», renchérit Christophe Marot.

Les opérations de contrôle seront maintenues entre Noël et le Jour de l'An. Pour la Saint-Sylvestre, police et gendarmerie établiront un dispositif afin de veiller aux éventuels troubles à l'ordre public. «Les possibilités de verbaliser au titre du sanitaire viennent renforcer les possibilités d'action des forces de l'ordre», signale Christophe Marot.

Prochaine échéance le 15 janvier pour les 18-65 ans

Le passe sanitaire est un document dynamique qui évolue au gré des recommandations concernant la campagne vaccinale. Il convient donc de le mettre à jour après chaque injection ou de surveiller les échéances.

Depuis le 15 décembre, les personnes de plus de 65 ans doivent avoir effectué un rappel de vaccin contre la Covid-19 au maximum sept mois après la «deuxième dose» pour obtenir un passe sanitaire valide. Pour les 18-65 ans déjà engagés dans un parcours vaccinal, la prochaine échéance est au 15 janvier.

«Nous travaillons actuellement pour augmenter les capacités de vaccination notamment pour pouvoir vacciner tous ceux qui se sont faits vacciner en juillet-août», indique Christophe Marot. En effet, les dates du 23 juillet et du 9 août – instauration du passe sanitaire pour accéder respectivement aux lieux culturels et aux restaurants – ont généré un afflux important de population qui va se retrouver quelques mois plus tard.

À Dijon, le SDIS 21 a recruté des vacataires pour augmenter la capacité d'accueil du centre de vaccination de la salle Multiplex (lire le communiqué) et la Croix-Rouge française a également embauché des renforts pour l'espace de vaccination situé dans le centre commercial de la Toison d'Or (lire notre article). Par ailleurs, le vaccinobus poursuit son chemin sur les routes de la Côte-d'Or.


Communiqué de la préfecture de la Côte-d'Or du 23 décembre 2021 :

Contrôle du respect des protocoles sanitaires dans les établissements recevant du public

Les forces de l'ordre poursuivent leur mobilisation

Face à la reprise épidémique qui touche notre pays, le Gouvernement a pris des mesures visant à limiter les interactions sociales sans masques. Outre la fermeture pour quatre semaines des discothèques, les protocoles recommandent notamment la limitation générale du nombre de convives dans les événements et suspendent la consommation de nourriture et de boisson debout dans les établissements recevant du pulic (ERP). La consommation assise et avec passe sanitaire reste cependant autorisée dans les ERP.

Dans ce contexte, en Côte-d'Or, les forces de l'ordre poursuivent la dynamique engagée sur les contrôles afin de s'assurer du respect des règles relatives à la présentation du passe sanitaire et au port du masque dans les lieux et lors des rassemblements qui y sont soumis.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles prévues ?

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L'absence de contrôle du pass sanitaire dans un transport est passible pour son gestionnaire d'une amende de 1500 euros. Lorsqu’un manquement, ayant fait l’objet d’une mise en demeure, est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 9000 euros d’amende.

Pour les autres établissements ou événements concernés par le pass sanitaire, leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l'autorité administrative, et l’établissement s’expose à une fermeture pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9000 euros d'amende.

Le centre de vaccination du Multiplex sera ouvert le 24 décembre

«Il faut nous mobiliser pour faire barrage à la vague omicron», exhorte l'ARS

La cinquième vague touche «de plein fouet» les établissements de santé en Bourgogne-Franche-Comté

Le préfet rappelle «l'esprit civique et citoyen qui doit nous permettre de surmonter ensemble cette cinquième vague»