«On va protéger les habitants», a déclaré François Rebsamen, ce mardi 26 septembre, en présentant les futurs travaux de confinement de l'amiante. Le projet immobilier Quai Moutarde est suspendu.
Actualisé : Le maire de Dijon envisage un contentieux à l'encontre d'Unilever, ce qui pourrait «entraîner de longues années de procès».
Publié le 26 septembre 2023 :En 2011, Unilever a procédé à la démolition de l'usine Amora produisant des moutardes. Le site a été intégré à l'espace d'aménagement «Grand Sud» de Dijon avec, comme projet emblématique, la réhabilitation du site voisin de l'ancien hôpital général qui a conduit à l'émergence de la Cité international de la gastronomie et du vin.
Une fois ce projet en grande partie réalisé, la Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD) a lancé le projet du «Quai Moutarde» prévoyant la construction d'immeubles sur deux hectares, aux côtés du bâtiment actuellement occupé par On Dijon, sur le terrain dont elle est propriétaire.
Les travaux devaient démarrer prochainement pour réaliser 300 logements mais, selon la Ville de Dijon, les promoteurs COGEDIM, Kaufman & Broad et Pitch Promotion ont sondé le sous-sol en début d'été dernier et découvert qu'il était remblayé par des gravats de béton contenant des résidus d'amiante.
Le maire de Dijon a dû demander des études concernant la qualité de l'air et prévoir un confinement du terrain par une membrane géotextile tandis que la SPLAAD différait le début des constructions et lançait un contentieux juridique pour envisager les responsabilités conduisant à la situation actuelle.
«Toutes les mesures ont été prises en matière de qualité de l'air»
Ce mardi 26 septembre 2023, François Rebsamen (PS, FP), maire de Dijon, a présenté en détails la situation.
«Les carottages ont été effectués par les promoteurs et de l'amiante a été trouvé dans les remblais du site sous forme de gravats jusqu'à trois mètres de profondeur», a-t-il indiqué.
«La présence d'amiante ne présente pas de risque sanitaire mais la présence de poussières pourrait présenter un danger pour les salariés amené à intervenir sur le site», a-t-il expliqué avant de signaler que, à la suite des contrôles demandés par la Ville de Dijon, «il n'y a pas la moindre fibre d'amiante dans l'air». «Toutes les mesures ont été prises en matière de qualité de l'air.»
Confinement de l'amiante par une membrane géotextile
«On va protéger les habitants», a souligné François Rebsamen en annonçant «dans les plus brefs délais, (…) des ouvriers qui vont venir habillés en blanc» pour poser tout d'abord la membrane géotextile puis une couche de terre végétale de 20 cm d'épaisseur. Le coût de l'opération est estimée à 300.000 euros.
La Ville de Dijon a effectivement apposé des panneaux d'interdiction de stationner rue Hoche et quai Nicolas-Rolin, du 25 septembre au 20 octobre prochain.
«Le démarrage du projet est donc différé, suspendu peut être», a déploré François Rebsamen. «Cela va coûter très cher si l'on décide de décaisser», a-t-il ajouté en référence à la possibilité d'extraire les gravats des fosses.
«La bataille juridique a été lancée»
Le maire de Dijon est revenu sur l'historique de la situation en termes de pollution au regard d'une réglementation évolutive en la matière.
Selon lui, en 2010, Unilever a diligenté un diagnostic amiante et plomb avant démolition puis un permis de démolir a été déposé en mairie. L'usine de moutarde avait été construite en 1959 et rénovée en 2002.
Durant la phase de démolition, 1.700 mètres cubes de gravats ont été évacués dans une décharge de classe I située sur la commune de Grambon, dans la plaine de la Saône.
Sur le site, il est supposé que les fosses ont été remblayées par des matériaux concassés issus de la démolition de bétons et contenant donc l'amiante à présent révélée.
En 2011, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne (DREAL) n'a pas mentionné de réserve sur la non-pollution du site destiné à recevoir le bâtiment d'On Dijon, abritant aujourd'hui le centre de supervision urbaine.
«Le terrain était donc disponible de la construction», a insisté François Rebsamen. «Eiffage a été autorisé à installer sa base de vie sur ce site pour construire la Cité de la gastronomie.»
Aujourd'hui, la SPLAAD a saisi le cabinet parisien d'avocats Huglo Lepage, co-fondé par Corrine Lepage et spécialisé dans le droit de l'environnement, pour lancer des procédures à l'encontre d'Unilever ainsi que de l'entreprise de démolition, basée aux Saintes-Marie-de-la-Mer et ayant fait faillite entre temps.
«Nous nous estimons lésés», a résumé François Rebsamen, «la bataille juridique a été lancée».
Une nouvelle norme professionnelle concernant la recherche d'amiante dans le sol
La découverte des promoteurs s'explique parce qu'une loi de 2017 – dont les décrets d'application ne sont pas encore tous parus mais qui constitue néanmoins le socle d'une nouvelle norme professionnelle – les conduit dorénavant à rechercher également la présence d'amiante dans les sols.
À ce stade, l'exécutif municipal n'a pas connaissance de situation similaire en France mais suppose que cela pourrait advenir puisque le fonds friches instauré par le gouvernement pour réhabiliter les friches hospitalières et industrielles incite à exploiter ce type de terrain alors que, parallèlement, la réglementation en matière de pollution est devenue plus stricte.
Vers «de longues années de procès»
Actualisé le 8 décembre 2023 :Le 23 novembre 2023, François Rebsamen est revenu sur la situation de l'ancien site Amora. Le confinement prévu a été réalisé et «la terre se tasse» à présent.
«Dans un premier temps, on mettra de l'herbe», a indiqué le maire de Dijon car il n'est même pas possible de planter des arbres : «on fera un aménagement».
Selon François Rebsamen, tout projet de construction à cet endroit est «suspendu pour de longues années».
La municipalité est attente des recours, examine les questions d'assurance et guette les éventuels procès de recherche en responsabilité de la présence d'amiante.
Le maire de Dijon envisage de «se tourner vers Unilever», ce qui pourrait «entraîner de longues années de procès».
Jean-Christophe Tardivon
Communiqué de la Ville de Dijon du 26 septembre 2023 :François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon métropole, a décidé d’engager tous les recours légaux de recherche en responsabilité après avoir pris connaissance de la présence de résidus de matériaux amiantés enfouis dans le site du projet immobilier dit Quai Moutarde, à Dijon, suite à des sondages de sols réalisés dans le courant de l’été par les promoteurs de l’opération immobilière à venir.
Le Maire de Dijon a saisi les services de l’État compétents et a immédiatement demandé à la SPLAAD, actuel propriétaire du terrain, de procéder à des expertises pour connaître les causes de cette situation et la provenance de ces matériaux.
Sans attendre les conclusions de ces expertises, le Maire a demandé que soient effectuées sans délai des mesures de la qualité de l’air (mesures dites « d’empoussièrement ») afin de s’assurer de toute absence de pollution de l’air sur le terrain. « La sécurité des Dijonnaises et des Dijonnais m’importe avant toute chose », ajoute François REBSAMEN.
En effet, suite à des carottages effectués par les promoteurs, de l’amiante a été trouvé dans les remblais du site, sous forme de gravats jusqu’à 3 mètres de profondeur.
La présence d'amiante enfoui dans le sol ne présente pas en elle-même de risque sanitaire mais les poussières pourraient présenter un danger pour les personnes exposées, en particulier pour les salariés des entreprises qui seraient amenés à intervenir sur le site.
Les résultats de ces mesures réalisées par un organisme indépendant en fin de semaine dernière sont désormais connus : il n’a pas été retrouvé de fibres d’amiante dans l’air de la zone concernée.
Par ailleurs, le Maire a demandé à la SPLAAD d’engager dans les plus brefs délais des travaux visant à sécuriser le terrain, dont il convient de rappeler que l’accès est d’ores et déjà interdit au public (panneaux de signalisation « Propriété privée – chantier interdit au public », barriérage). Ces travaux, qui consistent à recouvrir intégralement le sol d’un film géotextile de protection, lui-même recouvert de 20 cm de terre végétale, débuteront la semaine prochaine pour une durée de trois semaines.
De fait et à court terme, le démarrage du projet d’aménagement piloté par la SPLAAD est donc bien entendu différé.
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