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05/12/2020 10:04

DIJON : Des mesures anti-violences pour le week-end des 5 et 6 décembre

Les manifestations sont interdites ce samedi au centre-ville de Dijon. Le transport et l'usage de feux d'artifices sont proscrits ce samedi et ce dimanche dans tout le département.

Dans la semaine déjà, à Dijon, la préfecture de la Côte-d'Or avait pris les devants en faisant poser des panneaux d'interdiction de stationner dans la rue éponyme en date du 5 décembre 2020 afin de conserver un espace dégagé et faciliter la sécurisation des abords du bâtiment.

Ce vendredi 4 décembre, la préfecture a, de plus, pris deux arrêtés pour limiter les risques de débordement alors que la vie commerciale reprend au centre-ville de Dijon avec une ouverture des magasins et une fréquentation étendue au dimanche.

Deux rassemblements sont attendus : une manifestation annoncée comme «massive et pacifique» pour demander le retrait de la loi de sécurité globale, place de la République samedi 5 décembre à 14h30 (lire le communiqué), et un rassemblement de livreurs à vélo pour revendiquer de nouveaux droits, toujours ce samedi mais prévu à 18h place François-Rude. La première pourra se tenir en dehors du périmètre évoqué et la seconde pourrait avoir à trouver un autre lieu d'expression.
Le premier arrêté concernant les manifestations s'applique uniquement au centre-ville de Dijon ce samedi 5 décembre de 11h à 23h dans un périmètre défini par la carte ci-dessous. Il rappelle la tenue de la manifestation du 24 novembre 2020 pour la liberté d'expression «au cours de laquelle des agressions contre les Forces de Sécurité Intérieure et des dégradations ont été commises» (lire notre article).

En revanche, un second arrêté couvre tout le week-end et tout le département de la Côte-dOr. Il interdit l'interdiction d'utiliser des feux d'artifices, devenus plusieurs fois ces dernières semaines des armes par destination contre les forces de l'ordre ou les sapeurs-pompiers (lire notre article). La détention de fumigènes, d'acide ou de bidons de carburant est également proscrite.

JCT


Arrêté préfectoral N° 1185 portant interdiction de la tenue, au centre-ville de Dijon, de toute manifestation le samedi 05 décembre 2020 de 11h à 23h

Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-1 à L. 211-4 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 222–14-2, 431-3 et suivants et R 644-4 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi n° 82-813 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabrice SUDRY, Préfet de la Région BourgogneFranche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
VU le décret du 26 juillet 2018 nommant Monsieur Christophe MAROT, Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
VU la déclaration de manifestation déposée le 26 novembre 2020 ;
VU la déclaration de manifestation déposée le 30 novembre 2020 ;
VU la déclaration de manifestation déposée le 02 décembre 2020 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent, ainsi que de leur intensité ; Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres
dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises et présentant des risques de troubles
graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et de biens ;
Considérant que le centre-ville historique de Dijon, situé en secteur sauvegardé, est constitué de bâtiments accolés les uns aux autres, de ruelles étroites dont certaines sont piétonnes ; qu’il abrite un grand nombre de bâtiments publics (préfecture, banque de France, conseil régional, conseil départemental, hôtel de ville, cité administrative), monuments historiques, commerces et centres commerciaux ;
Considérant que la réouverture des commerces de détail non-alimentaires, a fortiori à l’approche des fêtes de Noël, est susceptible de causer une forte affluence dans le centre-ville de Dijon le samedi 05 décembre 2020 ;
Considérant au vu de ces caractéristiques, que la protection des personnes et des biens dans ce secteur est incompatible avec le déroulement d’une manifestation de grande ampleur, tant au regard des risques de troubles à l’ordre public (saccages de bâtiments publics ou de commerces, difficultés d’intervention pour les forces de l’ordre), qu’au regard de la sécurité civile (incendies difficilement maîtrisables, mouvement de foule dangereux) ;
Considérant les débordements lors des précédentes manifestations, notamment celle du 24 novembre 2020 au cours de laquelle des agressions contre les Forces de Sécurité Intérieure et des dégradations ont été commises ;
Considérant que, pour assurer la sécurité de la manifestation prévue à Dijon, des renforts humains et matériels significatifs sont nécessaires en matière de sécurité publique et civile ; que, toutefois, compte tenu de la configuration précitée du centre-ville de Dijon et des caractéristiques prévisibles de la manifestation, ces moyens ne permettent pas de garantir, en centre-ville, la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur le secteur concerné et mentionnée à l’article premier de ce présent arrêté est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du Secrétaire Général :

ARRÊTE
Article 1er : Toute manifestation est interdite le samedi 05 décembre 2020 de 11h à 23h à Dijon, à l’intérieur du périmètre du centre-ville, tel que figurant, sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Tout manquement aux dispositions prévues par ce présent arrêté, pourra être constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication en Préfecture et en mairie, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 4 : Le Secrétaire Général et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et par voie d’affichage en Préfecture.
Fait à Dijon, le 04/12/2020
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Christophe MAROT

Arrêté N°1186 portant interdiction temporaire de la détention et de l’usage de fumigènes, pétards ou feux d’artifice, de la distribution, vente et achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable, du transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques

Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code de la défenses, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivant ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, modifié par le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabrice SUDRY, Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
VU le décret du 26 juillet 2018 nommant Monsieur Christophe MAROT, Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU la déclaration de manifestation déposée le 26 novembre 2020 ;
VU la déclaration de manifestation déposée le 30 novembre 2020 ;
VU la déclaration de manifestation déposée le 02 décembre 2020 ;
Considérant que la manifestation du samedi 05 décembre 2020, est susceptible de donner lieu à des débordements ;
Considérant les débordements lors des précédentes manifestations, notamment celle du 24 novembre 2020 au cours de laquelle des agressions contre les Forces de Sécurité Intérieure et des dégradations ont été commises ;
Considérant que l’usage et la détention de feux d’artifice, de fumigènes et de pétards sur la voie publique est susceptible de provoquer des dégâts sur les biens et personnes, qui peuvent résulter de leur utilisation inappropriée, particulièrement dans les lieux de rassemblement, et singulièrement lorsqu’ils sont détournés pour un usage à tir tendu vers des personnes ou des biens ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance d’incendies volontaires et de dégradations, ou en limiter la conséquence ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des biens et des personnes, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sécurité, la sûreté et la tranquillité publique ;

ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 04 décembre 2020 à 20h au lundi 07 décembre 2020 à 08h, sont interdits sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or :
- la détention et l’usage de fumigènes ;
- la détention et l’usage sur la voie publique de pétards ou feux d’artifice, à l’exception des personnes majeures titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 susvisé ;
- la distribution, la vente et l’achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
- le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au Code Pénal.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d’Or, le général commandant le groupement de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 04/12/2020
Le Préfet,
Original SIGNE
Fabien SUDRY