Exit la régie municipale. Le 30 janvier dernier, le maire de Dijon a lancé un processus de création d'une nouvelle structure associant la Métropole pour gérer le parc des expositions. «On maintiendra la Foire de Dijon», a assuré François Rebsamen.
Après avoir suspendu le processus de renouvellement de la délégation de service public qui s'est déroulé en 2022, la Ville de Dijon envisage de créer une société publique locale (SPL), un établissement public de droit privé, pour exploiter le parc des expositions.
Le principe de la création d'une SPL a été voté lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. Cette société vient en lieu et place de la régie municipale un temps envisagée par le maire de Dijon.
«La Ville va gérer ce parc des expositions», annonce François Rebsamen
«La Ville va reprendre le contrôle d'un équipement qui appartient à la Ville. Le parc des expos-centre des congrès appartient à la Ville de Dijon, c'est un service public», martèle le maire de Dijon François Rebsamen (PS, FP) en présentant le dossier en amont de la session du conseil municipal.
«La Ville va gérer ce parc des expositions, avec les travaux, en fonction de l'intérêt général de la Ville et pas des intérêts particuliers de tel ou tel», lance François Rebsamen. «Le parc des expositions est géré depuis 24 ans par la même association.»
De fait, Jean Battault, président de Dijon Congrexpo, le délégataire sortant, répondra par la suite par une lettre ouverte (lire ci-dessous).
«Cette association ne s'est pas montrée transparente»
Le maire de Dijon fait remonter le contentieux au dernier mandat de son prédécesseur : «24 ans, ça fait du temps de Robert Poujade, du temps où il avait recasé – je peux le dire maintenant (…), j'ai été innocenté, ce n'est pas une diffamation (
lire notre article) – son directeur de cabinet à la tête de cette association comme directeur général».
«Cette association ne s'est pas montrée transparente», assure le maire de Dijon à propos des documents fournis lors de la procédure de renouvellement de délégation de service public. «Elle a manifesté des réticences à fournir toutes les informations relatives à sa situation financière ou à l'exploitation préalablement à celle-ci.»
«Les relations ont été détériorés par cette association. Son recours récent, un recours précontractuel devant le tribunal administratif des référés, a montré qu'elle avait dissimulés des informations dont elles disposait qui ont une incidence très grave sur la planification des travaux engagés», explique François Rebasement en référence à des études sur la présence d'amiante et de plomb dans les structures ainsi que de polluants dans le sol.
Le maire s'attend à «de nouveaux référés juste pour retarder le bon fonctionnement». «Dans ces conditions, j'ai décidé de mettre fin à la DSP avec GL Events et [la CCI Métropole de Bourgogne] qui ne peut pas s'engager dans de bonnes conditions quand on ne connaît pas toutes les études qui ont été faites».
Une SPL pour «associer la Métropole»
«J'ai souhaité qu'il y ait un contrôle plus étroit de la puissance publique qui soit fait et donc de privilégier un mode de gestion qui permette d'y associer la Métropole», poursuit celui qui est également président de Dijon Métropole.
Ainsi, si la société publique locale serait «entièrement contrôlée par la Ville de Dijon». Selon le maire, le sujet a été abordé en conférence des maires de la Métropole : «[ils] ont approuvé cette démarche». «Tous reconnaissent que le rayonnement de cet équipement est non seulement métropolitain mais régional.»
Un Bureau des congrès sera mis en place en ayant le rôle de comité d'orientation stratégique échangeant avec les acteurs économiques «de la cité qui ont intérêt à développer la Foire, les salons et les congrès» de façon à induire «une communauté d'intérêts au service du rayonnement de la cité».
«Pour autant, la participation de la Métropole au capital de la future SPL ne signifie pas que la Ville va lui transférer l'équipement ni la charge des travaux», prend soin de préciser le maire, même si «à terme l'implication de Dijon Métropole permet d'engager la réflexion sur un futur transfert de cet équipement».
La création de la SPL est vue comme «un changement dans la gestion de l'équipement qui doit se faire en assurant la continuité» donc «les 25 salariés de Dijon Congrexpo seront repris avec des conditions identiques à celles qu'ils ont aujourd'hui».
Une «période transitoire» jusqu'au 15 avril
Un «avenant de prolongation» de délégation de service public a été proposé par la Ville à Dijon Congrexpo mais «son président refuse de la signer», ce qui pourrait amener la municipalité à procéder «par voie unilatérale». Un «protocole de fin de contrat» sera soumis à Dijon Congrexpo pour transférer la gestion à la SPL.
Une «période transitoire» est instaurée par une prolongation de concession de service public jusqu'au 15 avril prochain. «On maintiendra la Foire de Dijon», signale François Rebsamen, «le Palais des congrès fonctionne».
Au moins 42 millions d'euros de travaux
La Ville de Dijon mobilise 500.000 euros pour réaliser des études de maîtrise d’œuvre, les travaux ne démarrant pas avant fin 2023.
Au moment de voter le budget primitif 2023, la Ville de Dijon estime les travaux de rénovation à 42 millions d'euros hors taxes, un montant «strictement indicatif» compte-tenu des incertitudes liées à l'inflation.
Ces travaux comprendraient la démolition et la reconstruction du hall 1, la rénovation du hall 2 et l'augmentation des espaces extérieurs pour accueillir des structures temporaires. En revanche, l'éventuelle installation d'une couverture photovoltaïque n'est pas encore chiffrée.
«L'attractivité de la ville ne dépend pas de Jean Battault»
François Rebsamen fustige des «manœuvres» : «la marque Florissimo n'a pas été renouvelée, (…) Florissimo est un bien qui appartient à la Ville». «La Foire de Dijon appartient à la Ville et ce depuis un siècle», ajoute-t-il.
Dans ce contexte, le maire n'exclut pas des «procédures judiciaires» de la part de l'association voire de la Ville. En revanche, le premier édile n'envisage de contentieux déclenché par GL Events ou la CCI Métropole de Bourgogne contre la Ville de Dijon.
«L'attractivité de la ville ne dépend pas de Jean Battault», lâche finalement François Rebsamen, «ça dépend de la Ville de Dijon, des élus municipaux qui prennent leurs décisions chacun en responsabilité». «L'attractivité de la Ville de Dijon, ce n'est pas de construire, comme il voulait le faire, un parc des expositions sur des terrains agricoles derrière la Piscine olympique avec l'argent qu'il avait accumulé dans le cadre de la DSP.»
Emmanuel Bichot appelle à préserver l'«intérêt architectural et patrimonial» du Hall 1
Le temps des débats en conseil municipal arrivant, les groupes d'opposition Agir pour Dijon et Dijon autrement s'expriment sur le sujet.
«Un changement de gestionnaire au printemps va compliquer l'exploitation pour l'année 2023», estime Emmanuel Bichot (LR), président du groupe Agir pour Dijon, en rappelant que l'hypothèse d'une société publique locale avait été écartée par l'exécutif en 2021.
L'opposant propose de prolonger la délégation de service public de Dijon Congrexpo pour toute l'année 2023, de rénover le grand hall plutôt que de le déconstruire afin de préserver «son intérêt architectural et patrimonial», de préparer une nouvelle consultation de DSP et engager une réflexion sur l'ensemble des équipements publics en tenant compte «des problèmes de circulation et de stationnement».
«La SPL proposée est encore un objet flou», aux yeux de Laurent Bourguignat
À son tour, Laurent Bourguignat (LR), président du groupe Dijon autrement pointe les évolutions du dossier : «la SPL proposée aujourd'hui est encore un objet flou». L'opposant suggère plutôt de créer une société d'économie mixte incluant la Ville, la Métropole et «un acteur privé spécialisé».
L'opposant appelle à une étude examinant «le maintien» du site actuel ou la construction d'«un nouveau parc» des expositions en périphérie et souhaite réfléchir à l'évolution du site du mail Delaborde en l'associant à l'ancien terrain de SNCF Fret située à proximité.
«Un formidable outil d'attractivité pour le territoire», selon François Deseille
Au nom du groupe des Élus démocrates, écologistes, centristes et citoyens, François Deseille se félicite que la Métropole et la Ville s'associent pour gérer la société publique locale : «c'est un formidable outil d'attractivité pour le territoire».
Sur demande de Nathalie Koenders, le vote se fait au travers d'un scrutin public par appel nominal : chaque conseiller municipal annonce publiquement son vote.
Votent contre Emmanuel Bichot (LR), Laurence Gerbet (NC) et Bruno David (LR). Laurent Bourguignat (LR), Caroline Jacquemart (LR), Céline Renaud (sans étiquette) et Henri-Bénigne de Vrégille (HO) s'abstiennent. Le principe de la création de la SPL est donc approuvé à une large majorité.
Jean-Christophe Tardivon
Communiqué de Dijon Congrexpo du 2 février 2023 :LETTRE OUVERTE À MONSIEUR REBSAMEN, MAIRE DE DIJON
NON MONSIEUR LE MAIRE ! Je n’ai dissimulé quoi que ce soit à qui que ce soit notamment lors de l’appel d’offre pour la DSP du parc des expositions et congrès.
La Ville dans un document transmis le 07/06/22 aux candidats de cette Délégation de Service Public (DSP) nous informait d’une étude réalisée pour son compte par le cabinet B27 dont l’objet était de recenser toutes ses obligations en matière de conformité. Il est indiqué dans ce document au titre des études a effectuer : « Diagnostic des éléments contenant de l’amiante, y compris les enrobés du hall 1 (DTA pourtant obligatoire depuis 2002 avec mise à jour au plus tard en février 2021) ». Votre défaillance remonte à 2002 !
Nul ne sera surpris qu’une telle obligation incombe au propriétaire des lieux.
Votre appel d’offre contenait une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage renforcée (AMO). Vous avez créé comme le stipule la réglementation en la matière une plateforme pour accueillir les questions des candidats et y répondre de façon complète et équitable. Sur cette plateforme et à deux reprises, nous avons demandé communication du diagnostic amiante et plomb et ce afin d’organiser notre proposition d’organisation de chantier ; il nous avait été répondu que vous ne disposiez pas de ces diagnostics et qu’ils seraient faits ultérieurement. De même, l’autre candidat vous avait posé la même question qui a appelé la même réponse de votre part.
Devant l’impérieuse nécessité de disposer de ces informations pour l’établissement de notre offre comprenant la programmation du chantier et sur les conseils des membres de notre groupement d’AMO pour qui cette information était également nécessaire, nous avons pris la décision de faire procéder à ce diagnostic. Nulle part nous n’avions obligation de communiquer ces éléments à vous-même et à notre concurrent qui j’imagine a dû faire réaliser la même étude par nécessité pour la construction de son offre.
Dans ces conditions, laissez-moi m’interroger sur le bien-fondé de votre arrêté de classement sans suite.
NON MONSIEUR LE MAIRE ! Notre ancien Directeur Général Monsieur Yves Bruneau n’avait pas été « recasé » par Monsieur Robert Poujade (dénomination que je préfère à « Poujade », par respect pour une personne défunte). Les deux jugements récents du tribunal établissent clairement que ce n’était pas le cas. Monsieur Yves Bruneau alors qu’il n’était pas candidat a été élu à ce poste par le Bureau de l’association sur proposition de son Président, mon prédécesseur Monsieur Jean Valentin.
NON MONSIEUR LE MAIRE ! L’association ne dispose pas de 6 millions d’euros de capitaux propres ; vous avez d’ailleurs appris très récemment l’existence des cotisations patronales sur les salaires. Il serait heureux que vous appreniez à présent la différence entre les capitaux propres et les capitaux permanents !
NON MONSIEUR LE MAIRE ! Notre association n’a pas été créée il y a 24 ans mais en 1921 ; il est inutile, bien que très sympathique, de chercher à nous rajeunir mais notre dynamisme est intact et notre contribution au rayonnement de Dijon n’a pas encore d’équivalent !
NON MONSIEUR LE MAIRE ! Les travaux sur le site pour aménager un accès de proximité de la station de tram n’ont pas été financés par la Ville mais par une dotation de 2 millions d’euros attribuée par le Conseil Général et de 2 millions d’euros financés par nous-mêmes par pure bonne volonté de notre part alors que nous n’en avions aucune obligation !
OUI MONSIEUR LE MAIRE ! Il était nécessaire de rétablir la vérité et autorisez-moi à vous demander pourquoi autant de haine ? Notre association sans subsides publics, sans subventions gère avec succès un équipement hors d’âge, à ses risques et périls et ce depuis 102 ans. Nous générons 21 millions d’euros de retombées économiques pour la Ville de Dijon et organisons la manifestation que nous avons créée, qui est le premier événement économique et populaire de la grande région, à savoir la foire internationale et gastronomique de Dijon, laquelle est la quatrième foire de France quand Dijon n’est que la 17ème ville de France !
JEAN BATTAULT
PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DIJON CONGREXPO