Ce lundi 10 janvier 2022, le tribunal correctionnel de Dijon a rendu sa décision dans le procès qui opposait Yves Bruneau, ainsi que Dijon Congrexpo, à François Rebsamen (PS).

À la suite de l'audience du 15 novembre dernier, la présidente Odile Legrand a déclaré François Rebsamen coupable des faits qui lui étaient reprochés, c'est à dire d'avoir abordé lors du conseil métropolitain du 17 septembre 2020 la question du salaire de l'ancien directeur général de Dijon Congrexpo, Yves Bruneau, et de l'avoir commenté.

5.000 euros d'amende avec sursis

Pour cela, le président de Dijon Métropole est condamné à une amende avec sursis de 5.000 euros. Il est également déclaré responsable du préjudice moral subi par les parties civiles et condamné à payer des dommages et intérêts : 3.000 euros à Yves Bruneau et 1.000 euros à Dijon Congrexpo.


À cela s'ajoutent 3.000 euros au titre des frais de procédure, la publication d'un communiqué rectificatif officiel sur la page d'accueil du site de la Métropole de Dijon et le retrait des propos incriminés de ce même site.

Ce procès intervient dans un contexte de tensions récurrentes entre la Ville de Dijon et l'association Dijon Congrexpo, délégataire du service public consistant à exploiter le Parc des expositions en organisant des foires et salons. La délégation arrive à son terme le 31 décembre 2022 et doit faire l'objet d'un nouvel appel d'offres durant l'année.

«Ce sont des manœuvres indignes»

Yves Bruneau et Jean Battault, président de Dijon Congrexpo, ont assisté au rendu du délibéré du tribunal correctionnel.

«Ce sont des manœuvres indignes qui ont pour objet la disqualification de Dijon Congrexpo dans l'appel d'offres de la prochaine DSP et c'est très grave», déclare Jean Battault en sortant de l'audience.

Fort du jugement du tribunal correctionnel, le président de Dijon Congrexpo contre-attaque : «en conseil municipal, le maire a dit avoir consulté préalablement à la DSP d'autres concurrents, c'est assez inquiétant quant au respect de l'égalité entre les candidats» (lire notre article).

Par ailleurs, Dijon Congrexpo et la Ville de Dijon sont également en conflit devant le tribunal administratif à propos de la répartition des responsabilités de l'entretien du Parc des expositions et de son financement.

L'appel repousse l'exécution de la condamnation

Contacté par Infos Dijon, Maître Patrick Audard, avocat de François Rebsamen, annonce d'emblée faire appel et se dit «étonné» de la décision.

«On est en train de mélanger l'intérêt public et la mise en cause à titre personnel», estime-t-il à propos de la constitution de partie civile de Dijon Congrexpo aux côtés d'Yves Bruneau, «c'est un moyen direct de pression». Selon l'avocat, «[Dijon Congrexpo] n'est absolument pas concernée» par les propos tenus par François Rebsamen.

Toujours ce lundi 10 janvier, François Rebsamen réagit à son tour : «Je viens d’apprendre que le tribunal correctionnel de Dijon considère comme diffamatoire d’avoir révélé publiquement le salaire exorbitant de l’ancien directeur de Congrexpo, association qui gère le parc des expositions de Dijon en délégation de service public pour le compte de la mairie. J’avais fait mention par erreur et de toute bonne foi, ce que j’ai reconnu à l’audience, d’un montant de salaire brut alors qu’il s’agissait d’un salaire net, qui, quoi qu’il en soit, représentait plus de deux fois le salaire du Président de la République. Et ce n’est qu’un exemple. J’attends sereinement la décision de la cour d’appel de Dijon auprès de laquelle j’ai immédiatement fait appel.»

Le tribunal n'ayant pas ordonné l'exécution provisoire des faits, l'appel permet au président de Dijon Métropole de repousser la publication d'un communiqué sur le site de la collectivité ainsi que le versement des dommages et intérêts. Le dossier fera donc l'objet d'une nouvelle audience, peut-être en avril prochain.