Lors de la rentrée du conseil de prud'hommes, ce jeudi 30 janvier, à la cité judiciaire de Dijon, Didier Simoncini a passé le relais à Roland Picot. Chaque année, la présidence alterne entre un représentant des employeurs et un représentant des salariés.

La juridiction dijonnaise du travail est animée par 113 conseillers – 56 côté employeurs, 57 côté salariés – mais cinq postes sont vacants.

«J'aborde assez sereinement cette année», déclare Roland Picot

Ancien directeur de ressources humaines dans le secteur bancaire, aujourd'hui à la retraite, Roland Picot représente les employeurs. Joël Dufour a été élu nouveau vice-président général.

«Il y a eu des difficultés, il y a quelques temps, aujourd'hui, on a trois greffiers pour le conseil des prud'hommes, ça permet de tenir plus de 400 audiences sur l'année», a remarqué le nouveau président général. «J'aborde assez sereinement cette année. (…) Le nombre d'audiences est stable. (…) On fait face au stock d'affaires que nous avons actuellement. (…) Les délais de traitement sont tout à fait raisonnables.»

«La durée moyenne des procédures continue de baisser», se félicite Olivier Caracotch

Après une «année record» en 2023, l'activité de 2024 s'est située en léger retrait. Le conseil des prud'hommes note toutefois une augmentation du nombre de nouvelles depuis avril 2024 – soit avant la dissolution de l'Assemblée nationale – pour atteindre des niveaux rivalisant avec ceux de la crise sanitaire et s'attend à des contentieux en nombre à la suite de défaillances d'entreprise d'ici 2026.

Les sections les plus actives sont celles qui concernent le commerce, encadrement et industrie, sans compter les activités diverses.

Le taux d'appel est de 22% (contre une moyenne nationale de près de 50%).

Le procureur de la République Olivier Caracotch se félicite que «la durée moyenne des procédures continue de baisser» avec 13,6 mois (contre une moyenne nationale de 15 mois). «C'est surtout sur le point relatif aux délais que la justice est attendue.»

Une limite d'âge et de mandats dans le temps

L'actualité de l'année à venir concerne le renouvellement des conseillers prud'homaux puisque la mandature en cours prendra terme le 31 décembre prochain.

En vertu de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, les conditions de candidature changent pour la mandature débutant en 2026 : les candidatures ne seront plus possibles pour les personnes âgées de plus de 74 ans. L'atteinte des 75 ans en cours de mandat donnera lieu à une démission d'office au 31 décembre de l'année.

Un candidat ne pourra se présenter dans un conseil de prud'hommes où il aura déjà exercé cinq mandats consécutifs. Il pourra toujours siéger dans un conseil limitrophe.

«La limitation du nombre de mandats n'est pas justifié», a protesté Roland Picot, «personne n'en a mesuré l'impact». «Aucune anticipation n'a été possible puisque ces décisions ont été prises au cours du mandat actuel. La perte d'expérience va être considérable.»

Le nouveau président général du conseil de prud'hommes de Dijon a donc incité les organisations d'employeurs et de salariés à «identifier rapidement les conseillers qui peuvent et veulent se représenter» afin de combler tous les postes d'ici janvier 2026.

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