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30/06/2021 17:13

DIJON : La contribution citoyenne vise à «impliquer l’auteur des faits dans la réparation du préjudice»

Par une convention signée le 25 juin dernier avec France Victimes 21, la contribution citoyenne est mise en place dans le ressort du tribunal judiciaire de Dijon. Cette alternative aux poursuites est présentée notamment comme un soutien aux victimes d’infractions pénales.
Au tribunal judiciaire de Dijon, six personnes ont été recrutées principalement pour la mise en place et le développement de la justice pénale de proximité.

Ce travail étant aujourd’hui matérialisé par des conventions proposées notamment aux villes de Dijon et de Chenôve pour notamment permettre aux agents de police municipale d’aller plus loin dans les constats des délits, il se manifeste aussi par le renforcement du soutien aux victimes, dans une volonté là-aussi de remédier à la crise de confiance dans la justice.

Vendredi 25 juin 2021, à la cité judiciaire de Dijon, Eric Mathais, procureur de la République de Dijon, avait à ses côtés Eva Calmelet, chargée de mission pour la justice de proximité au tribunal judiciaire de Dijon, et Lucia Sacilotti, juriste assistante.


Avec Dominique Caseau, président de France Victimes 21, accompagné de la directrice générale de l’association Orane Duchatel, une convention instaurant la contribution citoyenne devait être signée. Une mesure possible par la loi du 8 avril 2021.

«C’est une mesure pleine de sens, à la fois sur le plan symbolique mais aussi sur le plan pratique», a souligné Eric Mathais. Symbolique car elle vise à «impliquer l’auteur des faits dans la réparation du préjudice et du trouble social». Pratique parce qu’elle se traduit donc par un montant versé à l’association d’aide aux victimes, en l’occurrence à France Victimes 21.

«Ce n’est pas interdit d’essayer de développer un peu d’empathie

chez les auteurs de violences»


La convention prévoit une contribution pouvant aller de 100 à 3.000 euros, «à adapter aux facultés de contribution de l’auteur». Dans le cadre des alternatives aux poursuites concernant «de faibles délits» et des auteurs «qui ne sont pas très ancrés dans un processus de délinquance», ce classement sous condition est proposé, à la demande du procureur, par le délégué du procureur.

Si l’auteur des faits accepte, il devra s’acquitter auprès de France Victimes 21, d’un montant et dans un délai déterminés par le délégué du procureur, mais il sera également reçu par l’association d’aide aux victimes. «Ce n’est pas interdit d’essayer de développer un peu d’empathie chez les auteurs de violences», glisse le procureur de la République de Dijon.
En cas de refus de la proposition de contribution citoyenne par l’auteur, le processus pénal reprendra, sous forme de poursuite simplifiée ou bien devant le tribunal correctionnel.

Un renforcement du soutien aux victimes


«C’est une façon de responsabiliser l’auteur des faits», a approuvé Dominique Caseau. Le président de France Victimes 21 voit aussi en cette mesure un moyen de diversifier les ressources de l’association jusqu’ici subventionnée par le ministère de la justice et les collectivités. «0,4 % du budget du ministère de la justice est dédié aux associations d’aide aux victimes. Nous avions interpelé le ministre sur les besoins de diversification des ressources du réseau qui représente 155 associations en France», a rappelé Dominique Caseau.

À Dijon, ce fut la quatrième convention de mise en place de la contribution citoyenne signée en France. L’association France Victimes 21 étant hébergée à la cité judiciaire de Dijon, Eric Mathais et Dominique Caseau ont mis en avant le renforcement d’un travail étroit et solide de soutien aux victimes.

Chaque année, 3.000 à 4.000 rappels à la loi sont faits par le délégué du procureur à Dijon. «10% d’entre eux pourraient se transformer en contributions citoyennes», a noté le procureur de la République de Dijon, en relevant plus largement que les alternatives aux poursuites représentent 50% de la réponse pénale à Dijon.

De son côté, l’association France Victimes 21, forte de 35 années d’existence dont 30 ans de médiation pénale en partenariat avec les instances judiciaires, poursuit son engagement et ses missions dans l’aide aux victimes d’infractions pénales. Indépendamment de la signature de la convention, l’association a déjà prévu le recrutement d’une personne à mi-temps en 2022.
En 2020, France Victimes 21 a reçu 1.500 victimes et assuré plus de 2.500 entretiens.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier







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