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06/07/2022 09:56

DIJON : La Fraternité sacerdotale Saint-Pie X se désiste de sa plainte contre François Rebsamen

Deux dossiers judiciaires concernant le maire de Dijon devaient être examinés ce mercredi 6 juillet par la cour d'appel de Dijon. Dans l'un d'entre eux, l'association religieuse a mis fin aux poursuites.
Le maire de Dijon était visé par deux plaintes en diffamation devant toutes les deux être étudiées ce mercredi 6 juillet 2022 à la cour d'appel de Dijon. Si le suspense prend fin pour l'une d'entre elle, la charge de travail de la cour n'a pas permis d'examiner la seconde, ce qui prolonge, a priori de quelques jours, l'attente.

Le 3 février dernier, le tribunal correctionnel de Dijon prononçait la nullité d'une plainte de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X qui se sentait lésée par des propos du maire de Dijon (lire notre article). Avocat de l'association religieuse traditionaliste, Maître Hughes de Lacoste Lareymondie avait alors annoncé son intention de faire appel, ce qui devait être audiencé ce mercredi 6 juillet.


Entre temps, François Rebsamen (PS, Fédération progressiste) étant revenu sur ses propos, la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X a indiqué au tribunal qu'elle se désistait.

Un débat au «caractère suranné»


Une résolution qui a convenu à Maître Patrick Audard, avocat du maire de Dijon, qui s'est exprimé au sortir de la cour d'appel : « en première instance, l'association religieuse avait fait l'objet d'un débouté de sa constitution de partie civile et Monsieur Rebsamen n'avait pas fait l'objet d'une mise en cause. Il y a eu une relaxe en réalité. L'association religieuse a fait appel de cette décision, cet appel était sujet à caution. Nous ne souhaitions pas alimenter un débat qui aurait eu un caractère suranné. Afin d'expliciter la position de François Rebsamen, celui a bien voulu préciser qu'il n'avait jamais été question dans son esprit d'assimiler toute la communauté Saint-Pie X à des terroristes, que cela n'était qu'une construction intellectuelle de leur part».

Cette «clarification» du maire de Dijon a donc été bien reçue par l'association religieuse au point d'arrêter le processus judiciaire.

Le suspense perdure dans le dossier concernant Yves Bruneau


Dans le cadre de la plainte en diffamation d'Yves Bruneau, ancien directeur général de Dijon Congrexpo, contre le maire de Dijon, un prononcé de délibéré était également attendu ce mercredi 6 juillet, François Rebsamen ayant fait appel de sa condamnation du 10 janvier dernier (lire notre article).

Le calendrier judiciaire étant particulièrement dense, le président du tribunal Jean-Marc Cathelin a reporté, a priori de quelques jours, le prononcé de ce délibéré.

Jean-Christophe Tardivon

François Rebsamen est relaxé face à Dijon Congrexpo



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