Le débat du conseil municipal de Dijon sur les orientations budgétaires de l'année à venir s'est déroulé, ce lundi 5 décembre 2022, après un report pour cause d'incertitudes concernant la loi de finances 2023.

En début de conseil, au détour du rapport 2021 sur l'égalité professionnelle présenté par Christophe Berthier (PS), adjoint délégué au personnel, le maire donne la parole à Laurence Gerbet (NC) qui salue «le courage des femmes iraniennes».

Depuis le public, une Iranienne réfugiée à Dijon apporte son témoignage et scande «Femme, Vie, Liberté». Un slogan suivi des applaudissements des élus municipaux.


«On salue le combat courageux du peule iranien, des femmes en l'occurrence, contre l'obscurantisme qui règne et la dictature religieuse qui s'impose à toutes et à tous», déclare alors François Rebsamen.

Olivier Muller fustige «les grands projets structurants et coûteux»

La première adjointe Nathalie Koenders (PS) présente le rapport 2021-2022 sur les actions en lien avec le développement durable et vante la Ville de Dijon comme «référence écologique». «La vision que nous défendons est celle d'une transition écologique qui doit impérativement se faire en prenant en compte la justice, la cohésion sociale et les droits humains», indique-t-elle.

«Nous entrons dans une nouvelle ère, celle des raretés», déclare avec gravité Olivier Muller (EELV), pour le groupe d'opposition des Écologistes et citoyens, qui appelle à «une remise à plat complète des politiques publiques» afin d'aller vers «une société de sobriété où l'on négocie et entre en diplomatie avec le vivant pour ne prélever que ce qui est supportable pour lui».

«Nous sommes surpris de voir des perspectives construites sur un modèle obsolète» ajoute-t-il en anticipant le débat budgétaire et en fustigeant «les grands projets structurants et coûteux» comme la Cité internationale de la gastronomie et du vin, la rénovation de la base nautique du lac Kir, On Dijon ou encore l'éclairage nocturne des rues piétonnes. L'écologiste incite à établir «un budget vert» pour que «chaque euro investi contribue à la transition écologique».

Avec ironie, François Rebsamen remercie l'opposant pour la «nuance» de ses propos et répond avec des exemples de réalisation : projet d'hydrogène vert, projet RESPONSE pour l'autoconsommation collective d'électricité, ferme solaire, réseau de chaleur urbain, unité de valorisation énergétique en régie, économies d'énergie de trois millions d'euros liées à On Dijon, méthanisation des boues de la station d'épuration, gestion de l'eau via une société d'économie mixte ou encore nouveau service de tri mobile.

Autre écologiste, participant à la majorité municipale au sein du groupe l’Écologie pour vous (lire notre article), Patrice Chateau (GE) répond indirectement à Olivier Muller : «seule une politique très audacieuse en termes d'innovation et d'investissement permettra d'atteindre la neutralité carbone sur notre territoire en 2030». L'élu demande toutefois «une dynamique plus soutenue en matière d'aménagements cyclables».

La voiture et la «droite locale»

Souhaitant faire «une remise en perspective historique», Emmanuel Bichot (LR), président du groupe d'opposition Agir pour Dijon, revient sur les choix effectués dans les années 1970 et 1990 en prenant notamment l'augmentation des squares et jardins, passés de 26 à 54 hectares sur la période. «Nous sommes les héritiers de ces choix qui ont façonné le Dijon d'aujourd'hui.»

Défendant le bilan du maire Robert Poujade (RPR), en fonctions de 1971 à 2001, Emmanuel Bichot rappelle que l'urbanisation du plateau de La Cras, concédée par le chanoine Kir dans le prolongement de la création du lac, avait été stoppée par une protection naturelle adoptée en 1977.

François Rebsamen répond en évoquant le tropisme des élus conservateurs pour la voiture individuelle : «La vision de la ville [de Robert Poujade] correspondait très souvent à une vision de cette époque-là, liée au développement de la voiture ; d'ailleurs la droite locale a souvent conservé cette image».

Laurent Bourguignat souhaite que les plats végétariens soient «en option»

En matière de développement durable, Laurent Bourguignat (LR), président du groupe d'opposition Dijon autrement, indique sa «bienveillance» à l'égard du projet alimentaire territorial (PAT) de la Métropole.

Pour autant, de façon étonnante, l'élu des Républicains oppose les produits bio et les circuits courts et se dit «hostile à toute forme de contrainte» concernant les repas végétariens proposés par les cantines scolaires.

Alors qu'à partir de janvier 2023, un second menu végétarien sera proposé en option dans les cantines scolaires dijonnaise, Laurent Bourguignat demande que le premier plat végétarien actuel soit, lui aussi, optionnel.

En réponse, Philippe Lemanceau (PS) évoque une réflexion sur l'approvisionnement pour alimenter la légumerie de la Métropole – opérationnelle au printemps 2023 – de façon à «garantir un sourcing de qualité locale et faire évoluer les modes de production de ces agriculteurs locaux». Le socialiste est effectivement attaché au principe de l'agroécologie notamment.

L'objectif de la Ville de Dijon est de proposer un plat végétarien alternatif quotidien d'ici la fin de la mandature.

Un ratio de désendettement de 3,6 ans

Le rapport sur les orientations budgétaires est présenté par François Deseille qui revient d'abord sur le contexte d'«un exercice [2022] marqué par la très forte inflation et le ralentissement économique» ainsi que par «une très forte progression des dépenses de fonctionnement» due notamment «à la flambée des prix de l'énergie». Pour la Ville de Dijon, les dépenses d'énergie annuelles passent de 5,8 à 12,5 millions d'euros entre 2021 et 2023.

En matière de fiscalité, la hausse des bases de l'inflation a été de 3,4% en 2022 au regard d'une inflation s'élevant à 6% en fin d'année.

L'épargne brute à fin 2021 s'établissait à 36,5 millions d'euros et la dette atteignait 131,04 millions d'euros avec un ratio de désendettement de 3,6 ans, loin du seuil d'alerte de 7 années. La trésorerie apparaissait à 66,2 millions d'euros. Fin 2022, la dette est attendue à 121,8 millions d'euros et l'épargne brute à 30 millions d'euros. En 2023, l'épargne brute pourrait fondre à 20 millions d'euros mais la capacité de désendettement devrait rester inférieure à 5 années.

«On peut considérer que la situation financière restera saine à fin 2022», indique François Deseille

François Deseille note une «incertitude» sur les recettes des droits de mutation et le prix de l'énergie. «On peut considérer que la situation financière restera saine à fin 2022», estime-t-il néanmoins, «notre Ville se trouve dans une situation financière lui permettant de faire face  aux divers défis de la mandature en cours et d'être en capacité budgétaire de déployer de nouveaux projets».

Le budget primitif s'établira dans «un contexte international instable». La prévision de progression du PIB français est de 1% en 2023 et de 1,6% en 2024 même si «une récession n'est pas à exclure en 2023», selon l'adjoint aux finances. L'inflation est prévue à 4,30% en 2023 et 3,00% en 2024.

Les collectivités attendent du gouvernement un «amortisseur électricité» et une hausse des bases de la taxe foncières de 7%.

«Il est probable que les collectivités locales soient mises à contribution pour redresser les finances publiques», indique François Deseille tout en rappelant la désindexation de l'inflation de la dotation globale de financement sous Nicolas Sarkozy, la baisse de 11 milliards d'euros sous François Hollande, la stabilisation durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron avant la hausse de 323 milliards d'euros prévue en 2023.

La DGF dijonnaise devant osciller entre 157 et 163 euros par habitant en 2023, contre une moyenne des villes de la strate de 211 euros, le centriste appelle donc à «une refonte de la DGF».

L'investissement sera porté à 63 millions d'euros en 2023

La municipalité a défini six priorités d'action : la transition écologique et solidaire, la ville attractive, la modernisation de la gestion de l'espace public, l'amélioration quotidien et l'acte II tranquillité publique.

Sur les 75 millions d'euros du projet pluriannuel de rénovation des écoles d'ici 2030, 6 millions d'euros seront mobilisés en 2023 pour différents groupes scolaires et 14 millions d'euros pour le groupe scolaire Joséphine Baker en particulier.

En 2023, le niveau d'investissement sera porté à 63 millions d'euros contre 43,2 millions d'euros en 2022 (soit + 46%) et une moyenne de 33,3 millions d'euros durant la précédente mandature.

«C'est un vrai choix d'une politique d'investissement volontariste avec comme objectif de continuer à s'inscrire dans la dynamique de relance économique, soutenir l'économie locale dans un contexte de ralentissement économique en fin d'année 2022», insiste François Deseille.

Hausse de la masse salariale

La masse salariale de la Ville de Dijon devrait progresser de 5% en 2023 pour atteindre 85,6 millions d'euros en intégrant notamment la hausse de 3,5% du point d'indice survenue en juillet dernier. Après un transfert de nombreux personnels à la Métropole, l'effectif de la Ville devrait rester stable en 2023. À moyen terme, la municipalité projette une économie annuelle d'une quinzaine de postes de 2024 à 2026.

Comme les années précédentes, le taux communal de la taxe foncière restera stable en 2022. La taxe foncière sur les propriétés bâties représente 93,2% des recettes fiscales perçues directement par la Ville en 2021. La Métropole débattra prochainement de l'évolution du taux qui s'appliquera également aux propriétaires dijonnais.

Emmanuel Bichot demande «une baisse de la taxe foncière»

«Les finances sont saines, presque trop», commente Olivier Muller qui estime cependant que «les investissements ne semblent pas à la hauteur de l'enjeu écologique ou social».

Emmanuel Bichot critique le choix du gouvernement d'augmenter les bases de la taxe foncière de 7% après un «surcoût de 5,5%» à Dijon en 2022 en additionnant les bases nationales et le taux métropolitain. L'élu des Républicains propose de nouveau une baisse de la taxe foncière.

L'opposant revendique une remise à niveau du patrimoine communal et de la voirie, l'accélération du programme de rénovation des écoles ainsi que le renforcement de la police municipale.

Henri-Bénigne de Vrégille regrette «les approximations» de certains projets programmés

Pour le groupe Dijon autrement, Henri-Bénigne de Vrégille (Horizons) critique, au niveau national, l'évolution de la dette de la France et la suppression de la taxe d'habitation.

Au niveau local, il regrette «les approximations» de certains projets programmés dont les budgets sont successivement revus à la hausse avec le temps : On Dijon, base nautique ou rénovation de l'hôtel Bouchu d'Esterno.

Devant l'enthousiasme de l'adjoint aux finances au regard de la réduction de la dette municipale, l'opposant renvoie à la dette de la Métropole.

Pour «adapter les politiques de proximité», Henri-Bénigne de Vrégille souhaite que soit abordé le sujet de l'augmentation de la population dijonnaise et son effet sur l'adaptation des services publics.

Selon Karine Savina, «écologie rime avec justice sociale»

Karine Savina (GE), présidente du groupe l’Écologie pour vous, applaudit la hausse des investissements «en faveur des générations futures» et le développement de l'offre de la restauration scolaire : «écologie rime avec justice sociale». L'écologiste demande «le recrutement de jardiniers» et un budget dédié à la défense de la condition animale.

«Les crises s'enchaînent, (…) notre collectivité s'adapte pour faire face aux conséquences financières, (…) pour continuer d'assurer un service public de qualité et de proximité», estime Nathalie Koenders en tant que présidente du groupe Socialiste, radical, citoyen et apparenté.

Axel Sibert s'intéresse à la rénovation du patrimoine privé

Pour sa part, l'élu indépendant Axel Sibert (LR) souhaite un budget «plus large» pour accompagner la rénovation du patrimoine privé ainsi que l'instauration d'un plan de diagnostic du patrimoine.

L'opposant insiste lourdement sur le «quatrième mandat» du maire et ses «21 ans» de fonctions, ce qui provoque un brouhaha parmi les élus de la majorité.

Selon l'élu municipal qui évoque une étude de l'ADEME, Dijon serait «la ville qui compte le plus de passoires thermiques».

«Les immeubles ne s'effondrent pas encore à Dijon», répond, stoïque, François Rebsamen, «le recensement des immeubles  qui ne sont pas en état, nous le faisons».

À la suite de ce débat d'orientation budgétaire, le budget primitif 2023 sera proposé au vote en janvier prochain.

Le «projet d'envergure» de la base nautique bondit de 6,6 à 10,1 millions d'euros

En septembre 2020, les élus municipaux ont voté la modernisation de la base nautique du lac Kir datant des années 1970, un «projet d'envergure» doté initialement de 6,6 millions d'euros.

Le rapport présenté par François Deseille propose d'inclure les «coûts connexes» comme la desserte par une navette de transports en commun, l'aménagement des berges et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite d'une rampe de canoë. Au passage, des panneaux photovoltaïques seront installés.

Entre le nouveau contour et l'augmentation du coût des travaux, l'autorisation de programme passe à 10,1 millions d'euros. La future base nautique devant être un centre de préparation des JO de Paris 2024, l’État (1,1 million d'euros) et la Région (400.000 euros) participent au financement. La livraison est prévue fin 2023 avant des aménagements paysagers en 2024.

«Le processus de fragilisation du lac est à l’œuvre», note Catherine Hervieu

Pour le groupe des Écologistes et citoyens, Catherine Hervieu (EELV) intervient sur la «pertinence» de la dimension de l'équipement au niveau du lac Kir qui s'eutrophise et s'envase. «Le processus de fragilisation du lac est à l’œuvre avec l'accélération du changement climatique», analyse-t-elle.

L'écologiste compare «l'augmentation très conséquente du coût des travaux» au «coût des aménagements pour améliorer la qualité écologique de l'Ouche». Et de signaler qu'il y a eu «un oubli de l'accessibilité».

«Le sauvetage du lac Kir est différé indéfiniment», regrette Laurence Gerbet

«Les justifications avancées ne sont pas complètement convaincantes», juge Laurence Gerbet à la suite de l'argumentaire de l'adjoint aux finances pour expliquer l'augmentation de l'enveloppe destinée à la base nautique.

L'élue centriste regrette même un «dérapage» pour de tels travaux quand «le sauvetage du lac Kir est différé indéfiniment».

François Rebsamen rend «hommage au chanoine Kir»

Pour le groupe l’Écologie pour vous, Fabien Robert (L’Écologie au centre) applaudit la révision du périmètre des travaux et propose parallèlement «un curage complet du lac».

«Il ne faut pas opposer les projets les uns aux autres», répond Nathalie Koenders à l'adresse de Catherine Hervieu tandis que François Rebsamen rend «hommage au chanoine [Kir]» car «c'est vraiment une belle réalisation».

Président d'Odivea, Antoine Hoareau (PS) souligne le rôle important du lac Kir pour l'approvisionnement en eau de Dijon «sans problématique de nitrate ou de produit phytosanitaire» sur le champ captant des Gorgets situé en aval.

L'augmentation du coût des travaux est adoptée malgré six abstentions.

Des vœux pour relier un aéroport, contre le sans-abrisme et de soutien au peuple ukrainien

En fin de séance, un vœu commun de l'ensemble des groupes politiques appelle à rétablir la ligne TGV reliant Mulhouse à Lille, permettant ainsi de connecter Dijon et Montbard à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.

Nathalie Koenders souligne «la dimension internationale» de Dijon  «grande ville cheminote» – «seule Métropole à ne pas être reliée à un aéroport international». La Ville a lancé une pétition pour appuyer sa demande (lire le communiqué). Le vœu est adopté à l'unanimité.

Pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et apparenté, Antoine Hoareau adresse un vœu à la Première ministre sur la saturation des places d'hébergement d'urgence et la formation linguistique des demandeurs d'asile avec «l'objectif de réduire le sans-abrisme».

Une proposition de Stéphanie Modde (EELV) – demandant d'intégrer au vœu une forme de critique de 14.000 places d'hébergement d'urgence supprimées en 2022 par le gouvernement – met dans l'embarras la majorité. «Je suis pour faire des vœux réalisables», rétorque François Rebsamen. D'où un vœu adopté sans les voix des Verts.

Pour le groupe des élus démocrates, écologistes, centristes et citoyens, Vincent Testori (RE) propose un vœu de soutien au peuple ukrainien qui est adopté avec une belle unanimité.

«Le site de Venise 2 n'est pas une zone humide», selon François Rebsamen

Tandis qu'Emmanuel Bichot pose une question orale sur le jardin japonais du quartier de la Toison d'or, l'élu propose de «former un grand parc de 4 hectares» et alerte sur «les risques d'inondation» pouvant menacer le projet immobilier Venise 2 en bord de Suzon.

François Rebsamen rappelle que le permis de construire de Venise 2 est toujours en cours d'instruction du fait de demandes d'études environnementales complémentaires.

«Venise 2 souffre d'une triste instrumentalisation politique», déclare le maire pour qui «le site n'est pas une zone humide», évoquant un «aléas moyen» en cas d'inondation.

Le programme de constructions est également dans le viseur d'Olivier Muller qui demande «un moratoire sur les projets immobiliers». L'écologiste demande à connaître les études d'impact et l'inventaire des arbres.

Le maire rappelle que les élus écologistes ont voté favorablement en juin dernier : «soit vous n'aviez pas étudié le dossier, soit vous cédez à quelques manifestants soit disant voisins». «Pour acter en justice, il faut être voisin et non pas venir de Bellefond», glisse le premier édile.

Pour sa part, Henri-Bénigne de Vrégille pose une question orale sur le partage des trottoirs entre les piétons et les usagers de trottinettes. Nathalie Koenders répond en indiquant que la signalisation horizontale sera renforcée que le stationnement sauvage sur les pistes cyclables chassé. Et de rappeler que «le mode de déplacement le plus vulnérable est prioritaire».

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