Communiqué du centre hospitalier La Chartreuse du 27 novembre 2025 :

Le centre hospitalier La Chartreuse engage depuis plusieurs années une transformation importante de ses organisations et de ses pratiques afin de réduire le recours à l’isolement et à la contention, dans le respect strict du cadre législatif et des recommandations nationales.

Cette évolution s’appuie sur une volonté partagée : prévenir les crises, renforcer l’apaisement, diversifier l’accompagnement et associer davantage les usagers à la construction des parcours de soins.

Un cadre réglementaire pleinement intégré

Le jugement rendu le 30 janvier 2025 par le tribunal administratif de Dijon rappelle l’interdiction d’utiliser l’isolement ou la contention pour les patients en soins psychiatriques libres. Le CH La Chartreuse applique rigoureusement cette obligation et a engagé un travail de fiabilisation du registre réglementaire afin de garantir une parfaite concordance entre la situation clinique et l’enregistrement administratif.

Le tribunal n’a retenu aucun autre grief et a confirmé la conformité des pratiques, des registres et des espaces dédiés.

Conformément à la réglementation en vigueur, toutes les mesures de soins psychiatriques sans consentement sont systématiquement portées à la connaissance du juge des libertés et de la détention. Lorsque la durée maximale fixée par la loi est dépassée, le juge est saisi sans délai afin de contrôler la poursuite éventuelle de la mesure. Cette procédure garantit un suivi indépendant et encadré, dans le respect des droits des personnes hospitalisées.

Des pratiques qui évoluent et des résultats mesurables

Les données les plus récentes montrent une baisse continue et marquée du recours aux mesures de dernier recours. Entre 2023 et 2024, le nombre de patients concernés par l’isolement ou la contention diminue nettement, et la quasi -totalité des séquences est désormais réalisée dans des espaces conformes. Depuis 2021, les durées observées diminuent régulièrement et se situent aujourd’hui parmi les plus faibles enregistrées dans l’établissement.

Cette évolution est directement liée aux transformations engagées dans les unités : réorganisation du pôle intrahospitalier, création de la Plateforme d’Orientation Psychiatrique (POP), passage d’une unité fermée en unité ouverte, suppression de chambres d’isolement, et réaménagement progressif des unités dans une logique d’apaisement.

Des alternatives thérapeutiques renforcées

Le développement d’approches diversifiées contribue également à limiter le recours aux pratiques coercitives. Plusieurs espaces d’apaisement WaveCare sont désormais en fonctionnement, dont un en pédopsychiatrie. Les unités proposent un nombre croissant de médiations thérapeutiques : art-thérapie, médiation animale, ateliers corporels, activités créatives, yoga du rire, interventions de psychothérapie ou de médiation réalisées par une unité transversale dédiée.

Les case managers et les équipes mobiles participent également à la continuité des soins, y compris au domicile.

Associer les usagers : directives anticipées et expérience patient

La participation des usagers constitue un axe majeur de transformation. Le CH La Chartreuse déploie les directives anticipées en psychiatrie grâce à l’outil national Mon GPS. Elles permettent au patient d’exprimer à l’avance ses préférences, ses stratégies d’apaisement et les modalités qu’il souhaite privilégier ou éviter en cas de crise.

Le recueil du vécu et de l’expérience patient se renforce également. Ces travaux sont menés en lien étroit avec la Maison des Usagers, les associations, dont l’UNAFAM, et les Représentants des Usagers nommés par l’Agence Régionale de Santé, qui participent à plusieurs instances et contribuent activement à l’amélioration des parcours. Leur présence facilite la compréhension du vécu des personnes hospitalisées et soutient la démarche de bientraitance qui guide les actions de l’établissement.

L’arrivée des pair-aidants : un nouveau levier d’apaisement et d’alliance thérapeutique

Le CH La Chartreuse intègre progressivement des pair-aidants, professionnels disposant d’une expérience vécue des troubles psychiques et formés à l’accompagnement. Leur présence constitue un soutien important pour instaurer un climat de confiance, favoriser l’expression du vécu, renforcer l’alliance thérapeutique et contribuer à la prévention des situations de crise.

Leur action complète celle des associations, des représentants d’usagers et des dispositifs de médiation déjà en place.

Un changement de culture soutenu par la formation

La formation OMEGA, dédiée à la prévention des situations de crise, est devenue un socle commun au sein des équipes. Elle permet de renforcer la prévention, la désescalade et la gestion non coercitive des situations difficiles. Plusieurs formateurs internes assurent aujourd’hui son déploiement dans l’ensemble des unités. 

Perspectives et conclusion

 
En 2026, l’établissement poursuivra la transformation engagée avec la rénovation complète de l’unité Buffon, l’ouverture de la Maison d’Accueil Spécialisée des Sources et la création de nouveaux espaces d’apaisement dans les unités d’admission. Les travaux autour de l’expérience patient, des pratiques professionnelles et du registre réglementaire se poursuivront également afin de consolider les acquis.

Le CH La Chartreuse inscrit son action dans une dynamique continue de modernisation, d’humanisation et de réduction du recours à l’isolement et à la contention. L’établissement s’appuie sur une évolution profonde des pratiques, une diversification des approches thérapeutiques et une participation active des usagers et de leurs représentants pour garantir un accompagnement toujours plus adapté, respectueux et sécurisant.

Présentation du CHLC

Le CH La Chartreuse est l’établissement public de santé mentale de référence en Côte-d’Or. Il assure des missions de psychiatrie adulte, pédopsychiatrie, gérontopsychiatrie, réhabilitation psychosociale et addictologie. L’établissement accueille chaque année plusieurs milliers de patients et participe aux projets territoriaux en santé mentale du département.

L’offre de soins repose sur des équipes pluridisciplinaires engagées, une dynamique d’amélioration continue, et une volonté d’offrir des parcours sécurisants, apaisés et adaptés aux besoins des personnes accompagnées.

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