Ce mardi 23 novembre, l’Élysée a rappelé les grandes lignes de l'action conduite par l'exécutif avant un déplacement à Dijon du président de la République visant à «garantir la pleine mobilisation de l’État sur le sujet des violences intrafamiliales et des violences sexistes et sexuelles».
Lors de son premier mandat, Emmanuel Macron a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes une «grande cause nationale» de son quinquennat. Une cause renouvelée en 2022 pour la seconde mandature.
Dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre prochain, le président de la République a programmé un déplacement à l'école de gendarmerie à Longvic ainsi qu'à la cité judiciaire à Dijon pour échanger avec des agents des forces de sécurité intérieure, des personnels en formation, des magistrats, des élus et des victimes.
Ce mardi 23 novembre, les services de l’Élysée ont précisé le contexte national de ce déplacement dont l'objectif est d'«aller à la rencontre des acteurs de terrain, les écouter et se confronter à leur pratique et agir en conséquence». Il s'agit ainsi de «garantir la pleine mobilisation de l’État sur le sujets des violences intrafamiliales et des violences sexistes et sexuelles».
122 femmes tuées par leur conjoint en 2021
En 2020, 370.000 interventions des forces de sécurité intérieure ont été recensées. En 2021, selon le ministère de l'Intérieur, 186.800 victimes de violences conjugales ont été dénombrées (soit +17% par rapport à 2020, +27% par rapport à 2019). L’Élysée souligne que dans la plupart des cas, les auteurs n'étaient pas connus pour des faits de violences conjugales.
En 2021 toujours, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint contre 102 en 2020, année de crise sanitaire.
Un Grenelle inspiré du modèle espagnol
En 2019, un Grenelle contre les violences conjugales, s'inspirant du modèle espagnol, a débouché sur 46 mesures. La majorité ont été effectivement mises en œuvres, les autres étant encore en cours de déploiement. L'Élysée insiste sur le «travail de long terme» à mener en notant que l'Espagne a mis «une dizaine d'années pour avoir des résultats».
Dans un contexte où «MeToo est venu libérer les témoignages», «Le Grenelle a permis de libérer la parole des victimes, de leurs proches de décloisonner les pratiques», souligne-t-on. Cela conduit à une meilleure prise en compte de la parole des victimes et une meilleure prise en compte du danger.
Le numéro de téléphone d'écoute et d'orientation Violence Femmes Info – accessible au 3919 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 – est animé par la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui a vu la subvention dédiée passé de 1,4 à 6 millions d'euros en 2023. Depuis le 1er janvier, le 3919 a recensé 90.000 appels.
Parmi les autres mesures, on relève notamment la levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime, la collecte de preuves sans dépôt de plainte à l'hôpital (3.300 examens ont été réalisés depuis le premier semestre 2022) – les personnes victimes voient leurs preuves conservées pendant plusieurs années pour permettre le temps de la réflexion –, ou encore le financement de structures médico-sociale par les ARS pour accueillir les victimes (56 structures financées en 2023).
Un «effort très important» du ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur s'est vu attribuer la mission d'améliorer l'accueil, l'écoute et l'accompagnement des victimes. Le ministère revendique une «accélération» depuis 2018 en insistant sur la formation des policiers ou gendarmes : 160.000 policiers et gendarmes ont été formés dont la totalité des nouveaux élèves des écoles de police ou de gendarmerie.
Le ministère développe la formation continue spécialisée avec des unités spécifiques y compris avec des modules à distance. L'Intérieur revendique un «effort très important» qui serait «reconnu par les associations» : «on sent qu'il y a une meilleure prise en compte des victimes au moment du dépôt de plainte et au moment de l'enquête».
Concernant l'accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries, ont été mis en place des files d'attente séparées, des bureaux séparés, la présence d'intervenants sociaux pour accompagner la victime dans les démarches, la «plainte hors les murs» comme à l'hôpital ou dans les tiers lieux.
Parmi les moyens numériques, a été lancée une plateforme d'accompagnement des victimes tenue par des policiers et gendarmes (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) pour avoir un échange avec des forces de l'ordre. Depuis novembre 2021, sont dénombrés 41.000 tchats, 21.000 signalements de maltraitance pour enquête et 6.800 signalements à des associations.
Le ministère de l'Intérieur souligne la création de l'outrage sexiste : «la France est le premier pays du monde à créer cette contravention». 2.270 outrages sexistes ont été enregistrés en 2021.
Pour spécialiser les services d'enquête afin de se concentrer sur les violences intrafamiliales et les violences sexistes et sexuelles, les policiers et les gendarmes ont respectivement créé des brigades et maisons de protection de la famille (
lire notre article).
«Une justice plus rapide, qui a davantage condamné à des peines plus lourdes»
L’Élysée insiste sur la continuité de la chaîne pénale, «de l'accueil de la victime jusqu'à l'exécution de la peine», débouchant sur «une justice plus rapide, qui a davantage condamné à des peines plus lourdes».
Les condamnations pour violences conjugales ont augmenté de 100% entre 2017 et 2022 avec une «accélération» des jugements liée au recours aux comparutions immédiates.
Les mesures d'éviction du domicile du conjoint violent ont augmenté de 200% entre 2017 et 2022. Les peines d'emprisonnement ferme ont augmenté de 11%.
4.300 téléphones grave danger et 900 bracelets anti-rapprochement ont été déployés.
L'aide financière accordée aux victimes a augmenté de 115% entre 2016 et 2022.
«La dynamique est engagée»
«On a l'obligation de faire mieux sur cette question dramatique»», concède l’Élysée tout en indiquant que l'exécutif «a réussi à transformer l'ensemble des administrations et à faire que ces politiques sont devenus prioritaires» pour les policiers, les gendarmes et les magistrats.
De nouvelles mesures ont été intégrées dans la dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) en cours d'examen par les parlementaires. L’Élysée l'assure, sur les questions des violences à l'égard des femmes : «la dynamique est engagée».
Jean-Christophe Tardivon
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