Ce jeudi 3 février 2022, le tribunal correctionnel de Dijon se penchait sur la plainte de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X contre François Rebsamen (PS), maire de Dijon, pour diffamation.

Défenseur de François Rebsamen, Maître Patrick Audard a plaidé la nullité de la citation. Ses arguments ont été retenus par Hélène Cellier, magistrate présidant l'audience, qui a convenu une «discordance de dates» dans la citation directe adressée au tribunal.

Mettant en avant une «coquille informatique» pour expliquer la différence de dates, les avocats de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

«La citation n'a pas les dispositions indispensables au regard de la loi de 1881»

Par une citation directe en date du 16 février 2021, l'association la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, sise au prieuré de la Sainte-Famille à Dijon, attaquait en diffamation le maire de Dijon pour des propos tenus le «le 14 décembre 2018».

Du point de vue de la défense, Maître Patrick Audard a expliqué en substance au tribunal que soit la date était correcte et la prescription de trois mois s'appliquait, soit la date est incorrecte et la citation était entachée de nullité.

«Il n'y a pas d'incertitude», a rétorqué Maître Hughes de Lacoste Lareymondie, avocat de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X et des parties civiles. Trois avocats, des prêtres et des laïcs soutenant l'action de l'association religieuse traditionnaliste étant présents dans la salle.

L'avocat a alors cité un communiqué de la Ville de Dijon du 19 février 2021 où François Rebsamen annonçait faire l'objet d'un dépôt de plainte pour diffamation : «mon propos, à l’époque, faisait référence à une manifestation qui s’était déroulée sur la voie publique l’avant-veille du conseil municipal du 14 décembre, contre l’avortement».

Après avoir délibéré, la présidente du tribunal a donc prononcé la nullité puisque «la citation n'a pas les dispositions indispensables au regard de la loi de 1881». Le tribunal a déclaré irrecevables les requérants de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X mais aussi irrecevable la demande de dommages et intérêts de l'avocat de François Rebsamen, «en absence de décision au fond prononçant  une relaxe».

«Nous avons l'espoir de voir la cour d'appel annuler la décision du tribunal correctionnel»

14 décembre 2018 ou 14 décembre 2020 ? Au sortir de l'audience Maître  Hughes de Lacoste Lareymondie a annoncé son intention de faire appel de la décision de nullité : «[François Rebsamen] avait parfaitement compris que les propos qui lui étaient reprochés avaient été tenus lors du conseil municipal du 14 décembre 2020 et non pas 2018, comme il est malheureusement et maladroitement écrit par une simple coquille informatique dans la citation, donc nous faisons appel et nous avons bon espoir d'obtenir gain de cause et de voir l'affaire jugée sur le fond».

«Nous avons l'espoir de voir la cour d'appel annuler la décision du tribunal correctionnel de ce jour et de juger qu'il n'y a pas lieu à déclarer nulle la citation et qu'il y a donc lieu à examiner la citation, c'est à dire juger l'affaire au fond», a-t-il insisté.

«Cette association Saint-Pie X cherchait à s'offrir une tribune pour mener son combat»

«La loi sur la presse est une loi de défense des libertés», a déclaré à son tour Maître Patrick Audard pour évoquer le cadre de son intervention. «Les actions qu'elle permet sont lourdement encadrées par le droit. En conséquence de quoi, il était indispensable de soulever ce motif de nullité de la citation.»

Selon l'avocat, «le tribunal a respecté l'esprit de la loi sur la presse et sur la nécessité de préserver d'actions qui cherchent, en réalité, à créer les conditions d'une tribune car manifestement cette association Saint-Pie X cherchait, à travers la mise en cause directe de François Rebsamen, eu égard à sa personnalité et à ses responsabilité, à s'offrir une tribune pour mener son combat».

Du fait de l'agenda judiciaire, l'audience en appel pourrait n'intervenir qu'après l'élection présidentielle.