À la Ville comme à la Métropole, les échanges ont été houleux entre François Rebsamen et Emmanuel Bichot concernant l'augmentation du taux métropolitain de la taxe foncière votée ce jeudi 24 mars. «Vous ne savez faire qu'augmenter les impôts», a lancé l'opposant. «Vous avez été battu aux élections», a taclé le président.
Le maire de Dijon ne cesse de le marteler : la fiscalité n'augmente pas. François Rebsamen (PS) revendique la stabilité du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'il l'a rappelé le lundi 21 mars dernier lors du conseil municipal et le jeudi 24 mars dernier lors du conseil métropolitain.
En revanche, pour les propriétaires assujettis à cette taxe, le taux national augmente de 3,4%, en lien avec l'inflation, et le taux métropolitain augmente de 0,71%, ainsi que cela a été voté ce jeudi. Soit une hausse totale de 5%.
Une augmentation des bases votée par les députés
Le 21 mars 2022, en marge du conseil municipal, François Rebsamen a fait mine de ne pas comprendre pourquoi l'opposition lui cherchait des noises à ce sujet : «les bases augmentent de 3,4%, c'est un mécanisme automatique lié à l'inflation voté par le parlement». Invitant ainsi ses contradicteurs à s'adresser notamment aux députés du territoire.
L'actuel taux municipal de 50,28% résulte d'un transfert du taux départemental de 21,8% s'ajoutant à l'ancien taux communal de 28,5%. Durant les débats, le maire n'a donc eu de cesse de mentionner les villes de même strate dont les taux se situent autour de 50%.
«Sortir de la gestion de la fiscalité au coup par coup»
«Les écologistes insistent pour sortir de la gestion de la fiscalité au coup par coup», a lancé Catherine Hervieu (EELV) durant les débats en ciblant la suppression de la taxe d'habitation souhaitée par Emmanuel Macron au niveau national. Pour Fabien Robert (AEI), la fin de la taxe d'habitation correspond à «un avantage important pour les contribuables les plus riches».
François Rebsamen s'est alors fait avocat du président de la République en renvoyant les élus écologistes à un «engagement» de la campagne présidentielle de 2017, ainsi tranché par les électeurs. «On y a perdu assurément de l'autonomie fiscale même si ça a été compensé à l'euro l'euro», a-t-il répondu avant de vanter les mesures de continuité de l'activité économique durant la crise sanitaire, «une relance keynésienne» chère aux socialistes.
«Cette année n'est pas la bonne pour baisser la taxe foncière»
Pour sa part, Emmanuel Bichot (LR) a invité à raisonner «globalement» entre la Ville et la Métropole. «Vous mélangez habilement Ville et Métropole, ici nous sommes à la Ville, l'évolution des taux, c'est zéro pourcent», lui a rétorqué François Rebsamen au grand dam de l'opposant.
L'élu des Républicains prône depuis longtemps la baisse de la fiscalité. François Rebsamen a argumenté que, «face aux incertitudes économiques, on peut penser que cette année n'est pas la bonne pour se priver de ressources et baisser la taxe foncière».
«C'est vrai qu'il y a des propriétaires modestes qui vont être impactés», a concédé le maire en calculant que les augmentations des taux national et métropolitain représenteront pour les propriétaires dijonnais «1,10 euro par mois».
L'amendement déposé par le groupe Agir ensemble pour Dijon, présidé par Emmanuel Bichot, allant dans le sens d'une baisse du taux communal équivalente à la hausse du taux métropolitain, a été rejeté par la majorité. Emmanuel Bichot et Laurence Gerbet (NC) ont évidemment voté pour tandis que Céline Renaud (divers droite) et Caroline Jacquemard (LR) se sont abstenues.
Celles-ci n'ont d'ailleurs pas été à l'unisson du groupe Ensemble pour Dijon, présidé par Laurent Bourguignat (LR-Libres), qui a voté pour la stabilité du taux communal, en phase sur ce sujet avec la majorité de François Rebsamen.
Augmentation du taux métropolitain de taxe foncière
Le 24 mars 2022, les élus de la Métropole de Dijon ont voté l'augmentation du taux métropolitain de la taxe foncière sur les propriétés bâties, passant de 0,7% à 1,41%. Cette augmentation apportera en 2022 environ 3 millions d'euros de recettes supplémentaires à la collectivité.
«Vous ne savez faire qu'augmenter les impôts»
«131%, c'est extrêmement violent comme augmentation», a réagi Emmanuel Bichot durant les débats à propos de cette hausse du taux métropolitain, estimant que les 5% constituent «une hausse jamais constatée depuis plus de 20 ans»
Reprenant son argumentaire d'une approche «globale» pour les propriétaires dijonnais, Emmanuel Bichot a analysé que «ce qui compte c'est la somme, Dijon est 20% au dessus de la moyenne des 40 plus grandes villes de plus de 100.000 habitants».
Dans la foulée, l'élu des Républicains se lance dans un historique de la fiscalité métropolitaine «marqué par une augmentation constante de tous les impôts». «En termes de palmarès, depuis 2011 vous avez augmenté la taxe foncière 16 fois depuis 21 ans», a-t-il insisté, «vous ne savez faire qu'augmenter les impôts».
S'en est suivi un échange houleux entre le président et l'opposant. «Dijon, c'est passé, vous avez été battu aux élections», a taclé François Rebsamen. «Vous réécrivez l'histoire», a contre-attaqué Emmanuel Bichot.
Continuant sa documentation historique, Emmanuel Bichot est alors revenu sur la composition des taux de la taxe foncière, remontant à François Patriat, alors élus socialiste présidant le conseil régional de Bourgogne, au moment où la part régionale a été transférée au Département, dorénavant transférée à la Ville de Dijon.
Vote à une large majorité
Intégrée au pacte financier et fiscal de la Métropole, l'augmentation de la taxe foncière a finalement été votée par les conseillers métropolitains a une large majorité.
Selon la Métropole, la hausse moyenne représentera donc 14 euros annuellement pour un propriétaire à Dijon. Le maximum étant de 31 euros pour un propriétaire à Daix.
Alors que Laurent Bourguignat (LR-Libres) a alerté sur la question du «pouvoir d'achat», François Resbamen a mis en avant «une baisse sensible du prix de l'eau» en évoquant une baisse moyenne de 40 euros pour un foyer d'habitants consommant 40 mètres cubes d'eau par an : «ça compense largement l'augmentation de foncier bâti des propriétaires en difficulté».
Jean-Christophe Tardivon
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