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14/12/2021 03:26

DIJON : Les dossiers chauds du conseil municipal du 13 décembre

L'école maternelle Marmuzots, le niveau de la taxe foncière, la petite mosquée de la Fontaine d'Ouche ou encore la délégation de service public accordée à Dijon Congrexpo ont largement alimenté les débats entre la majorité de François Rebsamen et les oppositions ce lundi 13 décembre.
L'école a de nouveau mis le feu aux poudres entre la droite et la gauche lors de ce conseil municipal du lundi 13 décembre 2021 qui s'est tenu au siège de Dijon Métropole pour des raisons sanitaires. Pas l'ancienne bataille entre l'«École libre» et l'école publique. Plutôt le devenir de l'école Marmuzots dans le quartier Montchapet.

Sans oublier le plan de rénovation des établissements scolaires dont la Ville de Dijon a en charge l'entretien. Un plan doté de 75 millions d'euros et qui sera mis en œuvre jusqu'en 2030, donc au-delà de la mandature en cours.

Remplacer les derniers préfabriqués dans les groupes scolaires


En termes bâtimentaires, un des objectifs du plan de «grande ambition éducative» est de détruire les anciens préfabriqués pour reconstruire de nouveaux locaux. Il y a six groupes scolaires dans ce cas : Marmuzots, Colombière, Larrey, Joséphine Baker, Voltaire, Gustave Eiffel. 33 millions d'euros seront fléchés pour cela.

Si les travaux au groupe scolaire Voltaire débuteront dans cinq ans, deux groupes scolaires inaugureront cette suppression des préfabriqués avec des études dès 2022 : Joséphine Baker et Marmuzots.

L'année prochaine, un million d'euros seront consacrés à des travaux au sein de l'école Victor Hugo afin d'accueillir les élèves de l'école Marmuzots à la rentrée 2023. Un bâtiment d'accueil pour les activités péri et extrascolaires sera entièrement rénové et une extension des espaces dédiés à la restauration sera construite.

Baisse des effectifs aux écoles maternelles Marmuzots et Victor Hugo


Le maire de Dijon défend un «regroupement» des écoles maternelles Marmuzots et Victor Hugo, les élèves de l'école maternelle Marmuzots poursuivant généralement leur scolarité dans l'école primaire Victor Hugo. Il met également en avant la baisse des effectifs dans les écoles du quartier Montchapet : de 210 élèves en 2012, les deux écoles maternelles n'en accueillent plus que 160.

«Il n'y a pas d'enfants dijonnais supplémentaires dans le privé à cet endroit-là», a souligné François Rebsamen en amont du conseil.

«Vous resterez comme le maire qui a fermé les écoles», lance Laurent Bourguignat (LR-Libres). Le coprésident du groupe d'opposition Ensemble pour Dijon entend bien brouiller la communication politique de François Rebsamen concernant cette «grande ambition éducative» en brandissant le dossier de l'école maternelle Marmuzots. Des parents d'élèves sont déjà montés au créneau, déplorant un futur projet immobilier à l'emplacement de l'école (lire le communiqué).

Le groupe d'opposition aurait préféré voir une école rénovée sur le même site en «revoyant la sectorisation». Laurent Bourguignat projette que la baisse démographique dans le quartier Montchapet «ne sera que momentanée».

De plus, Laurent Bourguignat souscrit à l'idée de constituer des îlots de fraîcheur dans les cours d'école et propose d'équiper «au moins une salle par école d'un climatiseur». Il regrette que le plan n'ait pas d'axe consacré «à la sécurisation des écoles».

«C'est tout de même un comble que le premier acte de votre grande ambition pour les écoles soit d'en fermer une», lance Laurence Gerbet (NC) qui demande un schéma directeur des écoles et «l'éradication complète et prioritaires [des préfabriqués] avant la fin du mandat en cours».

En fin de conseil, un vœu – rejeté – de Henri-Bénigne de Vrégille (Agir) prolongera les passes d'armes autour de l'école maternelle des Marmuzots. L'élu d'opposition demandant un «moratoire sur la fermeture».

«Nous resterons comme l’équipe municipale qui a modernisé les écoles»


François Rebsamen renvoie au bilan de Robert Poujade entre 1980 et 2000 : «notre prédécesseur m'avait laissé une situation en matière d'investissements scolaires assez lamentable». «De 2001 à aujourd'hui, nous avons investi près de 65 millions d'euros dans les écoles», poursuit le maire, «il restait énormément de préfabriqués quand nous sommes arrivés aux affaires». «Nous resterons comme l’équipe municipale qui a modernisé les écoles.»

En fin de session, François Rebsamen dénoncera des «propos ignominieux» : «parler de 'mégapôle scolaire', ce 'est pas digne». Et de s'interroger : «est-ce qui vraiment l’intérêt des enfants qui est recherché ? Je ne le crois. Je pense qu'il s'agit encore de résistances qui ne sont pas compréhensibles. S'il faut déconstruire l'école Marmuzots parce que c'est une passoire énergétique, vous les mettez où les enfants ? (…) On ferme pas les écoles, on les regroupe».

Le maire comparera la stabilité des effectifs dans l'ensemble des écoles dijonnaises, avec une légère baisse de 0,06% en dix ans, à la chute des effectifs de l'école maternelle Marmuzots (-36%) et de l'école maternelle Victor Hugo (-12%). Et de faire le parallèle avec le regroupement des écoles du Jardin des plantes et Darcy.

Concernant le séquençage des travaux, François Rebsamen renvoie à la capacité des services à mener les études successivement. À propos de «sécurisation», il évoque de futures limites de vitesse, c'est à dire l'extension des zones 30 autour des écoles prévue dans le programme de mandature (lire notre article).

Le nouveau membre de la majorité municipale, Fabien Robert (AEI), du groupe l’Écologie pour vous, salue le plan de rénovation.

Du côté du groupe d'opposition Écologistes et citoyens, Olivier Muller (EELV) annonce qu'il votera favorablement tout en regrettant que «ça ne va pas assez vite, assez fort».

Membre de la majorité municipale, David Haegy (PS) demande pourquoi «il n'y a pas unanimité».

L'indépendant Axel Sibert (LR) annonce qu'il votera favorablement : «ce n'est pas parfait mais ça va dans le bon sens»

Adjoint à l'éducation, Franck Lehenoff (PS) défend un plan qui va «dans le sens de l'histoire».

Finalement, Emmanuel Bichot et Laurence Gerbet votent contre tandis que l'on compte les sept abstentions du groupe Ensemble pour Dijon. Le plan de rénovation des écoles est adopté.

Débats autour du niveau de la taxe foncière


Préparé par un débat d'orientation budgétaire le 22 novembre dernier, le budget primitif est présenté par François Deseille (Modem).

Tandis que la majorité met en avant une «situation saines», une ville «bien géré», une diminution de la dette, «la maîtrise des dépenses de fonctionnement» et la stabilité fiscale, l'opposition appuie sur ce dernier point.

«L'impôt payé réellement par les contribuables dijonnais va augmenter», souligne Laurent Bouguignat. C'est à dire les contribuables assujettis à la taxe foncière dont les bases physiques augmentent et qui subit un ajustement légal lié à l'inflation. Estimant que le budget primitif 2022 est en «suréquilibre», l'élu des Républicains demande de «baisser légèrement» le taux de taxe foncière.

Globalement, Laurent Bourguignat manifeste son opposition concernant l'urbanisme – et le nombre de logements prévus dans le PLUi-HD -, la sécurité - «il faut changer de dimension» en armant les policiers municipaux «toute la journée» -, la tarification au taux d'effort, la «privatisation» de quatre accueils extrascolaires par externalisation et la crainte de «nouveaux dérapages financiers» concernant On Dijon.

«Nous recherchons une forme de densité heureuse pour notre ville et les habitants ne s'en plaignent pas», lui répond le maire en renvoyant aux résultats des dernières élections.

Pour sa part, Emmanuel Bichot (LR) insiste sur une revalorisation forfaitaire de la taxe foncière de 3,4%, «du jamais vu depuis le début du XXIème siècle». Il demande de baisser le taux de 3,4% en conséquence pour «rapprocher un peu le taux de la taxe foncière à Dijon, parmi les plus élevés des grandes villes, de la moyenne de ces grandes villes».

En retour, François Rebsamen raille les «réserves de précaution» du président du conseil départemental de la Côte-d'Or : «nous, on ne fait pas de cagnotte pour l'avenir».

Du côté des écologistes d'opposition, Olivier Muller ne se «satisfait» pas de ce budget et met en avant les «capacités d'emprunt». Indiquant qu'il aurait pu reprendre mot pour mot des amendements déposés lors du budget 2020, Olivier Muller se pose «la question du rythme et de l'ampleur des réformes».

François Rebsamen ironise et taxe olivier Muller de «plus keynésien des membres de cette assemblée» [NDLR : l'économiste britannique John Maynard Keynes est connu pour avoir notamment défendu le principe d'une relance de l'économie d'un pays par la dépense publique].

Créations de postes au sein du pôle culturel de la Cité de la Gastronomie


Après la création du poste de directeur du pôle culturel de la Cité internationale de la Gastronomie et du Vin le 22 mars dernier, des postes sont créés pour permettre le fonctionnement de ce pôle et pour renforcer les équipes des directions concernées. Dans l'ensemble, quatre postes de fonctionnaires territoriaux de catégorie A, trois de catégorie B et trois de catégorie C sont créés.

«L'organisation de chacun est floue, le modèle économique est flou», bondit Henri-Bénigne de Vrégille (Agir). L'élu du groupe Ensemble pour Dijon demande des clarifications des rôles de chacun.

«C'est vous qui vous vous mettez dans le flou tout seul», s'agace François Deseille qui invite les élus à le solliciter pour apporter des réponses.

Emmanuel Bichot rebondit et demande à François Deseille le détail des «trois millions d'euros de fonctionnement» attribués au pôle culturel en précisant la part affectée à l'inauguration de la Cité de la Gastronomie à présent prévue pour début mai 2022. L'élu des Républicains interroge aussi l'adjoint sur la participation financière du groupe Eiffage à cet événement.

«Nous y voyons très clair», rétorque François Rebsamen.

Tandis que l'opposition de droite et du centre s'abstient, l'indépendant Axel Sibert vote favorablement.

François Rebsamen lance un appel à VNF


Dans le voisinage de la Cité de la Gastronomie, un dossier immobilier provoque des remous, celui du projet devant occuper l'espace laissé vide depuis de nombreuses années au niveau de l'ancien site Amora, quai Nicolas Rolin.

Ce n'est pas tant le rapport en lui-même, présenté par Pierre Pribetich, portant sur une avance de trésorerie de quatre millions d'euros destinée à la SPLAAD, qui fait réagir l'opposition mais le principe même d'un projet immobilier.

«Le bétonnage du quartier dépasse l'entendement», pour Stéphane Chevalier  (divers droite) qui alerte sur le «risque d'inondations» et le «trafic intense» de la voie sur berges.

«Il y a une partie qui est en zone potentiellement inondable, on en tiendra compte», répond François Rebsamen. À ce sujet, le maire lance «un appel» à Voies Navigables de France avec l'espoir d'avoir «un canal et une eau et des berges à la hauteur». «Ça fait bien 20 ans qu'il y a pas d'investissement réalisé», déplore-t-il.

«Ce n'est pas parce qu'on a raison juridiquement qu'on n'a pas politiquement tort»


Les sujets brûlants s'enchaînent. Celui de la construction d'une mosquée dans le quartier de la Fontaine d'Ouche verra les esprits s'échauffer, chacun se taxant de sous-entendus à visée électoraliste.

Le 14 décembre 2020, le conseil municipale a accordé à l'association El Imane [NDLR : «la foi» en arabe] un bail emphytéotique administratif de 50 ans portant sur une parcelle de 724 m² en bord du chemin de la rente de la Cras pour un loyer symbolique d'un euro annuel.

L'association El Imane est devenu le Centre Cultuel Musulman Dijonnais. Le conseil municipal doit voter la résiliation du premier bail et la conclusion d'un nouveau dans les mêmes termes.

Évoquant un permis de construire signé le 12 mars 2020, quelques jours avant le premier tour des élections municipales, Emmanuel Bichot parle de «grosse ficelle électorale» et regrette que le préfet n'ait pas répondu à son courrier au titre du contrôle de légalité. L'élu des Républicains s'interroge sur la «transparence» du financement de la construction de la mosquée et indique qu'il votera contre ce rapport «en raison de l'historique de ce dossier».

Pour sa part, Laurent Bourguignat pointe une «erreur» juridique faite en décembre 2020 puisque l'association El Imane ne relevait pas alors des associations cultuelles. «Nous sommes attachés à la liberté de culte», prend-il soin de préciser mais estime que «la mise à disposition d'une parcelle de 724m² constitue une aide indirecte». «Dans 50 ans, la Ville de Dijon se trouvera propriétaire d'une mosquée, nous pensons que la Ville dépasse son rôle», ajoute-t-il.

«Ce n'est pas parce qu'on a raison juridiquement qu'on n'a pas politiquement tort», philosophe François Rebsamen qui déplore les «sous-entendus pour jeter le discrédit». «Laïcité», clame Laurent Bourguignat hors micro. La somme d'un euro symbolique a été «définie par les Domaines», précise le maire. «Vous croyez que ça vaut un euro ?» s'exclame l'élu d'opposition toujours hors micro. «Politiquement, vous avez tort», tance le socialiste.

En amont du conseil municipal, François Rebsamen a défendu les «chibanis» [NDLR : des «anciens» en arabe maghrébin] à l'origine du projet de mosquée pour éviter que les fidèles n'aient à prier sur les escaliers extérieurs conduisant à la salle de prière actuelle lors des événements religieux les plus importants. Il s'agit de «vieux messieurs très respectables» qui «ne menacent pas la République». Le socialiste a également signalé avoir demandé «une salle pour les dames» dans cette «petite mosquée».

Les deux coprésidents d'Ensemble pour Dijon laisse la liberté de vote à leurs collègues. On note quatre abstentions et six votes contre. Le rapport est adopté.

«Il est hors de question de consommer des terres agricoles pour construire un parc des expositions»


Le 22 novembre dernier, les élus d'opposition s'étaient préparés pour des interventions concernant le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du Palais des congrès et du Parc des expositions. Le dossier avait été retiré au dernier moment. Le retour du rapport, présenté par Sladana Zivkovic (PS), permet d'en découdre et de souligner l'évolution substantielle du dossier.

La délégation de service public accordée à l'association Dijon Congrexpo arrive à son terme en 2022. La municipalité doit engager un processus pour renouveler cette DSP au 1er janvier 2023.

La Ville de Dijon fait le choix de fixer la durée de délégation à cinq ans, un mandat relativement court, et de prendre en charge 12 millions d'euros de travaux bâtimentaires là où, dans la version du 22 novembre, le même montant était à la charge du délégataire. Dans la nouvelle version, le délégataire aura à sa charge l'entretien et la maintenance des bâtiments.

Devant ce revirement, Emmanuel Bichot parle d'«improvisation» et fait le constat que «le Parc des expositions est un équipement vétuste qui n'a pas fait l'objet d'une maintenance suffisante au fil du temps». L'élu d'opposition demande le détail des travaux et leur calendrier tout en considérant que la somme mentionnée «ne permettra que de rafistoler l'existant».

Défenseur de la cause animale, Fabien Robert demande à ce que soient introduites des clauses qui spécifieraient que «certaines foires et salon inadaptés ne seraient plus autorisées à Dijon» en référence notamment au Salon du chien et du chiot. «La proposition est à l'étude», glisse François Rebsamen, «j'y suis favorable».

Décidément très actif lors de ce conseil municipal, Laurent Bourguignat fourbit ses arguments en soulignant qu'en année normale, Dijon Congrexpo accueille 70 événements qui génèrent 21 millions d'euros de retombées économiques. De plus, Dijon Congrexpo verse une redevance annuelle de 300.000 euros quand de nombreuses villes sont amenées à verser au délégataire une subvention d'équilibre.

L'élu d'opposition indique voter pour cette nouvelle version du rapport tout en pointant un «cafouillage» et une enveloppe qui «risque de tuer dans l’œuf l'idée de reconstruire un nouveau Parc des expositions».

«La Ville ne reste pas inactive», réagit François Rebsamen qui signale que 720.000 euros ont été investis sur le site en 2021. Le maire pointe à son tour la trésorerie de Dijon Congrexpo «estimée à 7 ou 8 millions d'euros» alors que l'association «n'investit pas».

«Il est hors de question de consommer des terres agricoles pour construire un parc des expositions», s'exclame le socialiste, «il n'y aura pas de parc des expositions à l'extérieur, c'est un délire, c'est anti-écolo à mort, il n'en est pas question ! Je sais très bien ce qui se préparait».

«La foire de Dijon c'est une propriété de la Ville de Dijon, pas une propriété de Dijon Congrexpo, c'est déposé», insiste François Rebsamen qui regrette que «pour la centième, le maire de Dijon n'a même pas été invité à l'inauguration, ça s'est produit une fois, ça ne se produire pas deux» (lire notre article).

«Nous n'avons pas aujourd'hui de candidat pour investir sur le long terme, pour rénover», révèle le maire, évoquant des «contacts» avec des acteurs de l'événementiel, un secteur qui a particulièrement souffert de la crise sanitaire. «Ce n'est pas du tout la procédure», bondit Laurent Bourguignat, micro éteint.

De futures «courses automobiles à hydrogène»


La session arrivant à son terme, une question orale d'Olivier Muller demandant à dissocier le nom de la Ville de Dijon du circuit automobile de Prenois amène François Rebsamen à souligner un «facteur d'attractivité» du territoire : une vingtaine de personnes employées sur le site ainsi que 75.000 nuitées et 220.000 repas générées chaque année par les usagers du circuit.

Plutôt que de changer le nom, le défenseur de la social-écologie rêve de «courses automobiles à hydrogène» qui seraient notamment attendues dans trois ans sur le circuit des 24 Heures du Mans.

Jean-Christophe Tardivon

François Rebsamen appelle à «réfléchir» à une vaccination obligatoire


Les informations marquantes du conseil municipal du 13 décembre