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18/07/2025 11:54

DIJON : Les emprunts toxiques contaminent les débats sur le rapport de la chambre régionale des comptes

Si Nathalie Koenders envisage l'avenir «dans des conditions sereines», ainsi que la maire de Dijon l'a déclaré en conseil municipal, le 12 juillet dernier, plusieurs opposants ont pointé la gestion de la dette, intégrant toujours des emprunts à risque qui ont induit un surcoût d'intérêts de 9 millions d'euros en six ans.
Le rapport définitif de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté sur la gestion de la Ville de Dijon, complété par les observations de la municipalité, constitue un dossier de 180 pages. Son examen fut l'unique point à l'ordre du jour du conseil municipal extraordinaire, le samedi 12 juillet 2025.

Pendant un an, un collège de magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) s'est penché sur les finances de la Ville de Dijon portant sur la période allant de 2018 à 2024. À l'issue, les magistrat ont fait huit recommandations à la municipalité.

Les opposants trouvent des arguments dans le rapport de la CRC


Le 7 juillet dernier, Nathalie Koenders (PS), maire de Dijon, a présenté le document en conférence de presse (lire notre article) avant de se conformer à l'obligation légale de faire de même en conseil municipal. Durant les débats, la maire de Dijon a globalement repris les commentaires apportés à la presse, brandissant la «gestion très satisfaisante» accordée par les magistrats.

Les opposants conservateurs et libéraux ont pioché dans le rapport de quoi argumenter leurs critiques de la majorité tandis que les opposants écologistes sont restés très modérés.

Absent, le conseiller municipal François Rebsamen (FP) – par ailleurs maire de Dijon durant la quasi totalité de la période contrôlée – avait donné son pouvoir à Nathalie Koenders.

L'assemblée comptait un nombre d'absents plus important que de coutume mais le quorum a été néanmoins atteint.

Nathalie Koenders envisage «l'avenir dans des conditions sereines»


La première édile a débuté son propos par un hommage à «la stratégie cohérente» de son prédécesseur.

«La situation financière de la Ville de Dijon est jugée très satisfaisante», a relayé Nathalie Koenders. «Peu de collectivités locales peuvent se prévaloir d'un tel niveau de satisfecit à propos de leur gestion.»

«L'audace et le sérieux dont nous avons fait preuve permettent à notre Ville d'envisager l'avenir dans des conditions sereines», a poursuivi la socialiste en insistant particulièrement sur l'encours de la dette et le niveau des investissements engagés.

Vers un futur plan pluriannuel d'investissement


Concernant les axes d'amélioration préconisés par les magistrats, «certains sont déjà engagés et d'autres le seront dans les mois qui viennent», a assuré la maire de Dijon.

Ainsi, Nathalie Koenders a indiqué que le plan pluriannuel d'investissement (PPI) souhaité par la CRC existe «au niveau technique» et a concédé qu'«il est important d'établir des PPI pour la suite».

Un plan similaire à celui de la rénovation énergétique des écoles sera proposé pour les crèches.

Divergences entre la CRC et l'exécutif


Sur la période, la CRC a relevé un taux moyen d'exécution des dépenses prévisionnelles d'équipement de 51% (58% avec les restes à réaliser d'une année sur l'autre). La maire de Dijon a contesté le périmètre retenu par la CRC et avancé plutôt un taux de 76% (86% avec les restes à réaliser compris).

Nathalie Koenders a réfuté l'analyse de la CRC qui considère que «la fiscalité est élevée» et a incité à raisonner en produit par habitant et non en niveau de taux d'imposition. 

À la suite de la suppression de la taxe d'habitation, Nathalie Koenders a indiqué un produit de la fiscalité s'élevant à 779 euros par habitant en 2023 contre 747 euros par habitant pour les communes de la même strate, soit seulement +4,28%.

Toutefois, la différence d'approche se situe dans le fait que les contribuables assujettis – les propriétaires de biens immobiliers sur le territoire dijonnais, qu'ils résident ou non dans la commune – règlent un impôt calculé avec le dit taux tandis qu'une vision en euros par habitant intègre une population au périmètre différent.

La maire de Dijon a signalé le fait que le ratio des dépenses de fonctionnement est inférieur à la moyenne des villes de la strate avec, en 2023, 1.155 euros par habitant contre 1.408 euros par habitant. La CRC a salué une «masse salariale maîtrisée».

Toujours au chapitre des comparaisons, en 2023, le ratio de la dette s'établit à 679 euros par habitant contre 939 euros par habitant pour la moyenne des villes de la strate.

La Ville de Dijon mobilise chaque année environ 15 millions d'euros pour soutenir le tissu associatif, un «fort niveau de soutien» selon la CRC. La moitié de l'enveloppe concerne des subventions de fonctionnement conditionnées à la production de rapports financiers. Toutefois, la CRC a demandé à la collectivité d'abaisser le seuil de production de ces rapports à 5.000 euros.

Un des principaux points de divergence entre l'exécutif et la CRC concerne le versement d'une prime aux agents territoriaux que les magistrats souhaiteraient voir répartie au cours de l'année. «Elle restera versée aux agents de la même manière», a réagi Nathalie Koenders.

La CRC considère également que trop d'heures supplémentaires sont indemnisées. La maire de Dijon a signalé qu'il est «compliqué» de pointer dans «certains services».

La CRC préconise une «réflexion stratégique» sur le devenir de la Cité de la gastronomie


Si la CRC relève la «réussite» de la requalification d'une friche hospitalière en un projet immobilier autour de la Cité international de la gastronomie et du vin mené par le groupe Eiffage, les magistrats ont déploré le recours à un permis d'aménager au lieu d'une concession d'aménagement tandis que l'exécutif dijonnais a défendu son choix.

«La commune ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion stratégique, en lien avec les partenaires économiques présents sur le site, sur les conditions nécessaires à réunir pour permettre un rayonnement de la Cité conforme aux ambitions de départ», ont indiqué les magistrats.

«La décision de la collectivité a été de laisser leur responsabilité d'exploitants aux acteurs économiques privés», a réagi la responsable de l'exécutif dijonnais, «c'est à eux de s'adapter et de faire évoluer leur offre pour répondre aux mieux aux attentes des différentes catégories de public». «Sur les parties publiques qui nous concernent, nous avons déjà avancé sur ce sujet.»

«Les charges de fonctionnement n'ont pas été réduites malgré les transferts de compétences et d'agents à Dijon Métropole», analyse Henri-Bénigne de Vregille


Depuis les rangs des oppositions, Henri-Bénigne de Vregille (HOR) a noté que «[la] communication tous azimuts, aux frais des Dijonnais, laisse la place aux faits bruts». Selon l'opposant, la baisse de la dette est «l'arbre qui cache la forêt».

«Les charges de fonctionnement n'ont pas été réduites malgré les transferts de compétences et d'agents à Dijon Métropole», a analysé l'élu de centre-droit qui a pointé «des sous-traitances onéreuses, des marchés mal maîtrisés – comme On Dijon – et d'importantes augmentations des budgets de communication».

«La dette de Dijon Métropole concerne tout autant nos concitoyens», a-t-il insisté en regrettant que la CRC n'analyse pas le bloc communal. La dette métropolitaine avoisine 240 millions d'euros.

En matière d'urbanisme, l'opposant a appelé à «une stratégie plus équilibrée et mieux pilotée de développement urbain pour que la construction de logements ne soit pas une fin en soi mais qu'elle s'allie à une cohérence architecturale, une fluidité des mobilités et une anticipation des besoins en services et en espaces verts».

Et de relayer que les investissements pour l'entretien du patrimoine dijonnais sont estimés à 55 millions sur dix ans.

«La Cité de la gastronomie pose clairement un problème»


«Les éléments présentés sont particulièrement à charge», a lancé Henri-Bénigne de Vregille à propos de la Cité internationale de la gastronomie et du vin en évoquant «la fiabilité douteuse des chiffres de fréquentation présentés» et «l'absence de transparence financière sur les coûts de l'équipement».

«Cet équipement pose clairement un problème», résume le chef de file d'Horizons pour la prochaine élection municipale, «les coûts devaient être nuls pour la collectivité mais, après un investissement initial de 1a Ville [de Dijon] de 12 millions d'euros, le coût net de fonctionnement annuel pour la Ville [de Dijon] que décrit la Chambre est de plus de 5 millions d'euros». «C'est une charge très importante au regard de l'intérêt tant des Dijonnais que des touristes pour cet équipement. Il nous paraît plus qu'urgent de trouver une vocation à ce lieu.»

Bruno David note que les emprunts toxiques représentent toujours «32% de la dette communale»


Dans la forme, Bruno David (LR) a trouvé «gonflé» que la Ville de Dijon donne des leçons d'objectivité à la CRC dans sa réponse alors que les magistrats ont utilisé comme titres de chapitre : «une information publique insuffisante», «des marges de progrès en matière de régularité budgétaire et de fiabilité des comptes», «des charges à caractère générale en forte augmentation», «la mise à disposition généreuse des biens appartenant à la commune», ou encore «la reconversion du site Amora : une opération aux dépends de la commune».

Sur le fond, l'opposant, siégeant en tant que non-inscrit, a relayé l'incitation des magistrats à «une maîtrise des dépenses de fonctionnement pour poursuivre les investissements».

L'adhérent des Républicains a noté que les emprunts toxiques, souscrits avant 2008, représentent toujours «32% de la dette communale». «La charge d'intérêt est ainsi supérieure de plus de 9 millions d'euros à ce qu'elle aurait pu être.»

«Dès que l'on creuse un peu, les indicateurs trahissent la faillite de votre politique et, dès 2026, les Dijonnais sont invité à changer d'orientation», a conclu celui qui compte bien jouer un rôle lors de la prochaine élection municipale.

Emmanuel Bichot déplore «une taxe foncière élevée»


Au nom du qroupe d'opposition Agir pour Dijon qu'il préside, Emmanuel Bichot (LR, AD) a trouvé du grain à moudre dans le rapport de la CRC concernant «un retard important en matière d'investissement» ou encore «une taxe foncière élevée».

Celui qui accuse régulièrement l'exécutif d'«insincérité» budgétaire a pointé «un écart systématique de 8%» entre les taux moyens d'exécution respectivement des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement.

«Le taux d'intérêt moyen de la dette est élevé en raison des conditions de sortie des emprunts toxiques qui ont quand même coûté 25 millions d'euros à la collectivité, avec un surcoût de 9 millions d'euros pour la seule période 2018-2023», a lancé celui qui s'est déjà déclaré candidat pour 2026.

«La Chambre souligne des faiblesses dans le système d'attribution de subventions», a-t-il relevé à son tour.

«Plusieurs monuments sont en mauvais état», a estimé l'opposant pour tempérer les commentaires de la CRC face à la politique patrimoniale de la municipalité. 

«Le gros sujet devant nous, c'est la restauration de Notre-Dame et de Saint-Philibert», a-t-il précisé en évoquant des coûts respectifs estimés à 40 millions d'euros et 6 millions d'euros.

Autour de la Cité de la gastronomie, les ventes immobilières d'Eiffage sont supérieures aux prévisions


Rappelant ses recours contre le projet d'aménagement de l'ancien hôpital général, Emmanuel Bichot a noté que «la moitié du rapport est consacré à la Cité internationale de la gastronomie et du vin», une partie qui «concentre de nombreux constats critiques».

«La Chambre rappelle le coût en investissement pour les finances communales : 25,75 millions d'euros», a-t-il insisté, «[la Chambre] constate que les recettes du pôle public sont très inférieures aux prévisions et confirme que le coût net en fonctionnement pour la Ville de Dijon se situe entre 2 et 3 millions d'euros par an».

«Les cession immobilières du concessionnaire Eiffage sont d'ores et déjà de 30 millions d'euros, supérieures de 5,8 millions d'euros aux prévisions. Les droits à construire qui ont été accordés dans le permis d'aménager sont supérieurs de 25% à ce qui avait proposé au stade de l'appel à manifestation d'intérêt», a-t-il relayé à propos du volet immobilier du site.

Axel Sibert dénonce une «stratégie de l'enfumage»


«Le rapport de la chambre régionale des comptes met en lumière des dysfonctionnements préoccupants et des choix politiques hasardeux qui fragilisent notre commune», a considéré Axel Sibert (LR), élu non-inscrit.

L'opposant a relevé que la participation de la Ville de Dijon à l'équilibre du projet immobilier du Jardin des maraîchers est passé de «3 millions d'euros en 2018 à plus de 10 millions d'euros en 2023».

Lui aussi a taxé l'exécutif «insincérité budgétaire», au regard de la présentation des différents budgets primitifs, évoquant même avec grandiloquence une «stratégie de l'enfumage».

«C'est pas la peine de surjouer, je sais que c'est pour votre Facebook», est intervenue Nathalie Koenders, tout sourire, pas dupe du ton pris par l'opposant qui, lui aussi, compte jouer un rôle lors de la prochaine élection municipale notamment au travers du Laboratoire d'idées dijonnais.

«En matière de communication, j'apprends des meilleures, Madame la maire Nathalie Koenders, notre suprême leader socialiste», a réagi l'opposant, au grand dam de la majorité, en dénombrant «trois couvertures du magazine municipal en six mois».

La réduction de l'encours de la dette, «un sauve qui peut avant la mise sous tutelle»


«Le rapport des magistrats financiers met clairement en exergue une gestion hasardeuse de la dette», a repris l'adhérent des Républicains. «Avec des charges d'intérêt explosives, vous étiez dans l'obligation de réduire l'encours de la dette, ce n'était pas un choix politique, c'était un sauve qui peut avant la mise sous tutelle. C'est aussi ce qui explique le sous-investissement assumé durant le précédent mandat.»

«Tout nouvel emprunt alourdira encore les charges financières», a-t-il poursuivi, «avec l’essoufflement de votre stratégie de consommation des excédents capitalisés , vous êtes complètement bloqués jusqu'en 2032». «On arrive tout simplement au bout du modèle Rebsamen.»

«J'ai l'impression que c'était Actor's Studio et que vous passiez tous le casting pour savoir qui allait prendre la tête de liste à droite», a raillé Nathalie Koenders, applaudie par sa majorité.

Olivier Muller suggère d'établir un schéma directeur immobilier 


Adoptant un ton plus modéré que les intervenants précédents, Olivier Muller (LE), président du groupe d'opposition Écologistes et citoyens, n'a pas vu «de problème majeur» à la lecture du rapport de la CRC, relevant «une gestion globalement saine de la commune».

Cependant, le président du groupe qui s'est régulièrement abstenu lors du vote des budgets primitifs a noté «de petits points d'amélioration» : mise en place d'un PPI lisible par les élus, amélioration de l'exécution des dépenses d'équipement, «redéfinition» du contenu scientifique de la partie culturelle de la Cité de la gastronomie, vote d'un schéma directeur immobilier intégrant l'entretien du patrimoine communal et maintien du soutien au secteur associatif.

Pierre Pribetich compare avec la gestion de Robert Poujade


Depuis les rangs de la majorité, Pierre Pribetich (PS), actuel député de la Côte-d'Or et ancien adjoint délégué à l'urbanisme, a salué «une gestion saine de la commune» et a fustigé «le concours Lépine de l'ineptie» parmi les opposants.

Le socialiste a rappelé qu'à la fin du mandat de Robert Poujade (RPR) la capacité de désendettement de la Ville de Dijon atteignait «17 ans» : «c'est ça la gestion de droite».

«La politique d'aménagement est saluée par ce rapport», a-t-il défendu, «avec notamment un traitement efficace des friches urbaines». «Robert Poujade, pour gagner 10.000 habitants, avait consommé 243 hectares, uniquement sur la partie nord de la Toison d'Or.»

L'exécutif défend sa politique


«La chambre régionale des comptes a salué le travail autour du patrimoine bâti», a relevé Christine Martin (PS), adjointe à la culture. «Nous avons cette volonté de l'entretenir, de le valoriser, de le restaurer et de l'ouvrir à toutes et tous en permettant sa compréhension au plus grand nombre.»

«La chambre constate que la gestion des ressources humaines a encore progressé depuis le dernier contrôle», a relayé Christophe Berthier (PS), adjoint au personnel, avant de détailler des éléments de la politique sociale non pris en compte par la CRC.

«Indéniablement, le rapport d'observation confirme la qualité de nos politiques publiques en faveur du monde associatif», a martelé Hamid El Hassouni (PS), adjoint à la vie associative. Entre fonctionnement et investissement, la municipalité a budgété 16,7 millions d'euros pour les associations en 2025.

«La chambre souligne ''une forte ambition d'aménagement couvrant un large territoire''», s'est félicité Antoine Hoareau (PS), adjoint à l'urbanisme. Avec 32,1 millions d'euros sur la période, l'aménagement constitue le second poste d'investissement de la collectivité, après les dépenses patrimoniales et culturelles.

Pour sa part, François Deseille (Modem), adjoint aux finances et à la Cité internationale de la gastronomie et du vin, a mis en avant le «chef-d’œuvre budgétaire» du désendettement. «Le rapport est très favorable au niveau des finances.»

«La Cité est un véritable outil d'attractivité pour notre ville», a revendiqué le centriste. «C'est un équipement culturel nouveau qui n'existe nulle part au monde», a-t-il commenté avant de rappeler les déboires des Cités devant valoriser le Repas gastronomique des Français à Lyon, Tours et Rungis.

«Ce rapport est très bon», a conclu Nathalie Koenders, après deux heures de débats, «même si nous avons des points d'amélioration». «Mais qui n'en a pas !?»

Jean-Christophe Tardivon

Nathalie Koenders face au rapport de la chambre régionale des comptes


La gratuité d'expositions à la Cité de la gastronomie fait polémique



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