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14/12/2021 10:20

DIJON : Les informations marquantes du conseil municipal du 13 décembre

En phase avec le débat d'orientation budgétaire, la majorité conduite par François Rebsamen a adopté le budget primitif de la Ville de Dijon pour 2022.
Communiqué de la Ville de Dijon du 14 décembre 2021 :

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 13 décembre 2021 pour examiner 37 rapports parmi lesquels le budget primitif 2022, le programme « GRANDE AMBITION ÉDUCATIVE 2030 », les priorités de la municipalité en matière de développement durable et d’écologie urbaine, d’adaptation et d’efficacité du service public, d’attention portée à la proximité avec les dijonnais et aux actions de solidarité et de soutien aux pratiques culturelles et sportives.

LA VILLE DE DIJON ADOPTE SON BUDGET PRIMITIF 2022 (rapport n°5)


Le Conseil municipal a adopté le budget primitif de la Ville de Dijon, dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire du 22 novembre 2021, pour un montant global de 228,58 millions d’euros (avec un niveau d’investissement renforcé à 43,2 millions d'euros et un budget de fonctionnement s’élevant à 185,38 millions d’euros). Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2022 sont équilibrées tant en recettes qu’en dépenses et tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette excellente gestion budgétaire et financière permet à la Ville de Dijon de participer activement à la relance économique avec 3 objectifs majeurs :

- Maintenir un niveau d’investissement élevé pour favoriser l’économie locale et l’emploi dans l’intérêt des Dijonnaises et des Dijonnais
- Maintenir, pour la sixième année consécutive, 0% d’augmentation des taux d’imposition
- Poursuivre le désendettement de la Ville, qui sera en 2022, à son plus bas niveau depuis 1993.

Les priorités d’action pour le budget primitif 2022

Dans la continuité des exercices précédents, le programme d’investissement, et plus globalement l’ensemble du budget primitif 2022, s’articule autour des principaux projets et priorités suivants :

- Le maintien du pouvoir d’achat des Dijonnaises et des Dijonnais, conformément aux engagements pris dans le programme de mandat :  le budget de la Ville adopté ce jour est à la fois solidaire, écologique et ambitieux, pour une Ville attractive et à haute qualité de vie : le gel du taux des impôts locaux pour la 6ème année consécutive, des transports en commun parmi les plus abordables de France et les plus performants d’Europe, une facture d’eau allégée ou encore le développement du réseau de chaleur urbain.

- la transition écologique et la lutte contre le changement climatique : la ville de Dijon, en étroite articulation avec Dijon métropole, agissent résolument pour faire de la collectivité une référence écologique nationale et européenne. Ce budget permet notamment de créer une autorisation de programme dédiée aux travaux de modernisation et de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, sur une durée de 10 ans pour 75M€, le plan « Grande Ambition Éducative 2030 ».

Par ailleurs, la ville accélère ses investissements pour adapter l’espace urbain au changement climatique et en atténuer les conséquences en poursuivant notamment  la plantation de mini-forêts urbaines, l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les différents quartiers et d’espaces verts supplémentaires (dont l’aménagement en parc urbain de la parcelle d’environ 6 000 m2 propriété de la Ville en marge de l’opération Garden State),  la création/plantation de vergers familiaux, l’installation de brumisateurs fixes, la réfection de circulation en revêtement perméable dans divers espaces et parcs publics, l’installation d’arceaux vélos dans l’espace public, le raccordement de nouveaux équipements municipaux au réseau de chaleur urbain , le déploiement de plusieurs panneaux solaires dans le quartier Fontaine d’Ouche dans le cadre du projet H2020 RESPONSE. Une attention toute particulière est également portée à la transition alimentaire du territoire et la qualité alimentaire accessible à tous, y compris aux ménages les plus modestes.

- la solidarité et l’action sociale : la ville poursuit, de concert avec son CCAS, son rôle d’acteur essentiel de l’action sociale de proximité, en coordination/articulation pleines et entières avec Dijon métropole suite au transfert, à cette dernière, de plusieurs compétences sociales par le Département (dont, entre autres, le service social intervenant en matière d’accueil et d’accompagnement dans l’accès aux droits et l’orientation du public).

Le budget 2022 permet le maintien d’une politique de tarification au taux d’effort pour de nombreux services municipaux et permet de réaffirmer les orientations en matière de solidarité, d’envisager de nouvelles actions pour lutter contre la pauvreté et l’isolement de nos aînés et de renforcer l’innovation sociale et les liens avec les différents partenaires. La relance du déploiement du réseau des aidants numériques sera une priorité.

- L’attractivité de la capitale régionale et son rayonnement : le budget 2022 adopté ce jour intègre, de nouveau, plusieurs chantiers structurants pour l’attractivité et le développement de la ville, notamment l’ouverture de la Cité internationale de la gastronomie et du vin, le Centre d’interprétation de l’architecture du patrimoine (« Le 1204 »), l’installation à Dijon de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et la réhabilitation préalable de l’hôtel Bouchu d’Esterno, la poursuite de la rénovation du Grand Théâtre, ainsi que la poursuite des démarches préalables à l’extension du Consortium.

- L’amélioration du quotidien des citoyens, usagers et utilisateurs : avec la réalisation de grands projets structurants pour Dijon, priorité est donnée au « gros entretien » régulier du patrimoine municipal, au cœur des investissements du budget 2022 voté ce jour, et plus globalement de la mandature 2020-2026, avec notamment l’aménagement du patio intérieur du multi-accueil Delaunay pour en faire un lieu de passage et de verdure pour les enfants, la remise en état des peintures et luminaires du multi-accueil du Petit Cîteaux, la création pour le relais petite enfance Roosevelt d’une partie vitrée permettant de matérialiser la communication entre l’espace bureau et le lieu dédié aux animations. 2022 sera aussi consacrée aux études de travaux de plus grande envergure envisagés pour les multi-accueils Voltaire et Grésilles en 2023, 2024 et 2025.

- La tranquillité publique : en complémentarité avec l’action de l’Etat, la Ville de Dijon a décidé, dans le cadre d’un Acte II de la tranquillité publique, d’accentuer le renforcement de la police municipale et de ses moyens d’actions avec pour objectif d’atteindre un effectif de 100 policiers municipaux. Une attention toute particulière est portée à la revalorisation du métier de policier municipal. Par ailleurs, le contrat local de sécurité intégré (CSI) conclu entre l’État, la police nationale, la justice et l’éducation nationale amplifiera la stratégie déjà engagée.

- la politique sportive : doublement labellisée « Terre de Jeux 2024 » et « Centre de Préparation aux Jeux », la ville de Dijon poursuivra ses actions ambitieuses dans le domaine sportif avec notamment la restructuration de la base nautique et de loisirs du lac Kir, la requalification du terrain annexe du Parc municipal des sports, la poursuite de la modernisation du stade Bourillot ou encore la restructuration et de la modernisation du stade Trimolet.

- L’embellissement de l’espace public et la modernisation de sa gestion : avec un centre-historique classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, et labellisée « Ville d’Art et d’Histoire », Dijon poursuivra la mise en valeur de ce secteur en 2022 et les années suivantes au travers, entre autres de l’embellissement de la rue de la Liberté, la mise en valeur de l'axe cœur de ville par la lumière qui concernera l’ensemble des aspects de l'éclairage nocturne de l'axe Place Darcy - Place Saint Michel, la poursuite des aménagements de préservation et de mise en valeur de l’ilot Tivoli Sainte- Anne ou encore le développement de OnDijon.

PROGRAMME « GRANDE AMBITION ÉDUCATIVE 2030 » : LA VILLE DE DIJON INVESTIT 75 MILLIONS d’EUROS POUR LA RÉNOVATION DE SES ÉCOLES (rapport n°1)

Depuis 2001, la Ville de Dijon conduit une politique ambitieuse en faveur de l’éveil, de l’apprentissage, de l’ouverture et de l’épanouissement des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans et a notamment consacré près de 65 millions d’euros à la rénovation des groupes scolaires.

En votant son budget primitif, la Ville de Dijon engage aujourd’hui une nouvelle phase de sa politique éducative en adoptant le principe de la création d’une autorisation de programme permettant d’investir massivement dans un grand plan pluriannuel de rénovation des 76 groupes scolaires dijonnais, conformément aux engagements pris dans le programme de mandat, afin de disposer d'un patrimoine scolaire exemplaire de 200 000 m² à l’horizon 2031.

Ce budget d’investissement d’un montant sans précédent de 75 millions d’euros sur 10 ans répond à 3 grands enjeux de l’action de la municipalité :
- La réussite éducative de tous les élèves, avec un soin tout particulier apporté à l’accessibilité des élèves en situation de handicap,
- L’adaptation des bâtiments scolaires et de leur environnement proche au changement climatique
- La volonté de maintenir un haut niveau d’investissement pour une ville agréable à vivre et le maintien d’un service public de haute qualité.
- La gestion efficace et volontariste du patrimoine scolaire fait partie intégrante des leviers d’action de la municipalité en matière éducative en ce qu’elle concourt à offrir aux professionnels et aux enfants un cadre d’apprentissage adapté, fonctionnel et confortable.

Ce programme, intitulé « GRANDE AMBITION ÉDUCATIVE 2030 », se décline selon 4 axes stratégiques :
- La suppression des préfabriqués pour un montant de 33M€.
- La rénovation et la modernisation des écoles pour un montant de 28M€
- Le traitement des cours et abords des écoles pour un montant de 10M€
- L’innovation et la transition numérique pour un montant de 4M€
 
Axe 1 : la suppression des préfabriqués

Après la suppression déjà réalisée de plus de 10 000 m² de bâtiments préfabriqués dans les écoles, six groupes scolaires (école maternelle Marmuzots, Colombière, Larrey, Joséphine Baker, Voltaire, Eiffel) comprennent encore des bâtiments en préfabriqués vétustes et hautement énergivores.

Dès 2022, 1 M€ sera consacré à la rénovation de l’école Victor Hugo dont les bâtiments permettront, après d’autres travaux en 2023, d’accueillir confortablement les élèves de l’école maternelle Marmuzots dès la rentrée de septembre 2023. Un bâtiment d’accueil pour les activités péri et extrascolaires sera entièrement rénové, et une extension des espaces dédiés à la restauration sera construite.

Plus largement, l’opération de suppression des préfabriqués mobilisera sur 10 années des crédits annuels variant de 1 à 8 M€ jusqu’en 2031, selon un planning fixant les priorités et plaçant notamment l’école Joséphine Baker dans une phase d’étude et de programme dès 2022.

Axe 2 : la rénovation et la modernisation des écoles

La Ville entend également accélérer le programme d’entretien, de rénovation et de traitement énergétique des autres bâtiments scolaires, comprenant embellissements, rénovations, mises aux normes, améliorations thermiques entretien régulier et mise à niveau progressive des alarmes « Plan Particulier Mise en Sûreté ».

Sont concernés les groupes scolaires Buffon, Colette et Anjou dans le cadre du projet RESPONSE (hors coût des panneaux photovoltaïques qui devraient être implantés sur les groupes scolaires Anjou et Buffon), ainsi que les groupes scolaires Ouest, Alain Millot, Chevreul, Darcy, Plein Air, Valendons, Trémouille, Dampierre, Joséphine Baker ou encore Maladière.

Axe 3 : le traitement des cours et abords

La Ville de Dijon ambitionne de développer un programme de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d’école, de requalifier des espaces de jeux et de réaménager les abords des écoles.

Dans ce cadre, l’année 2022 sera marquée par la désimperméabilisation, le réaménagement et la végétalisation de deux premières cours d’écoles, à savoir celles des écoles élémentaires Nord et Coteaux du Suzon.

Par la suite, l’année 2023 ciblera, parmi d’autres écoles, un traitement paysager et sécurisé sur les abords et les cours de l’école élémentaire Victor Hugo.

Par ailleurs, la mise en place d’une démarche participative, via des appels à projets auprès des établissements scolaires et des accueils de loisirs, sera engagée en vue de permettre la réalisation de diverses actions à vocation environnementale dans les établissements, comme par exemple l’installation de carrés potagers, l’aménagement d’espaces pour « l’école du dehors » ou encore l’installation d’équipements à visée éducative tels que des composteurs ou des récupérateurs d’eau.  
 
Axe 4 : L’innovation et la transition numérique

La Ville de Dijon affirme sa volonté d’accompagner des actions pédagogiques innovantes et d’accélérer l’usage du numérique dans les écoles. Dans ce cadre, la ville prévoit la création d’un fonds d’innovation dès 2022, permettant le déploiement d’équipements numériques par la création d’un fonds d’innovation spécialement dédié à ces investissements spécifiques.

354 ÉTUDIANTS BÉNÉFICIENT D’UNE BOURSE MUNICIPALE POUR L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022 (RAPPORT N°27)

Soucieux du bien-être des jeunes, le Conseil municipal attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants dijonnais. Compte tenu du contexte de précarisation croissante du monde étudiant, et au titre des mesures sociales liées au contexte sanitaire actuel, le Conseil municipal avait décidé, lors de la séance du 10 juillet 2020, d'augmenter l'enveloppe annuelle consacrée aux bourses étudiantes de 148 000 à 200 000 €, portant le nombre d'étudiant-e-s bénéficiaires de 250 à environ 350

Au titre de l’année universitaire 2021-2022, la ville de Dijon soutiendra financièrement 354 étudiants dans leur cursus universitaire. Ce coup de pouce citoyen, s’échelonnant de 500 à 1000 euros, est cumulable avec toute autre bourse. Ce versement est conditionné par la réalisation d’une participation citoyenne de douze heures dans une ou plusieurs des associations conventionnées, au plus tard avant la fin de l'année universitaire.

Pour pouvoir en bénéficier, l’étudiant doit remplir les conditions suivantes :
- Résider à Dijon depuis au moins trois ans et fréquenter un établissement d'enseignement supérieur situé sur le territoire dijonnais,
- Remplir les conditions de ressources déterminées en fonction du quotient familial
- Justifier de son inscription sur les listes électorales de la commune.

Dijon accueille chaque année environ 40 000 étudiants, et reste la dernière ville de plus de 100 000 habitants (hors Paris) à verser des aides financières.

LES DATES DES OUVERTURES DOMINICALES 2022 SERONT COMMUNES À TOUTE LA MÉTROPOLE (rapport n°35)

Depuis de nombreuses années, l’ensemble des communes de la métropole souhaite retenir des dates communes par souci de cohérence territoriale, de communication claire auprès du public et de bonne adéquation entre les enjeux économiques et sociaux.

Après consultation de toutes les parties, les dates des 5 dimanche règlementaires sont :
Les 16 janvier, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2022 pour les commerces de détails
Les 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022 pour la branche automobile.
 
« Dijon vu par… » : L’ARTISTE JULIEN LESNE RETENU POUR L’ÉDITION 2022 (rapport n°33)

La ville de Dijon s’engage depuis plusieurs années dans une politique volontariste et solidaire visant à favoriser la création et l’innovation artistique sous toutes ses formes. Elle souhaite promouvoir un développement culturel durable ainsi que l’accès à la culture pour tous.

Chaque année, l’exposition « Dijon vu par… » permet au travers d’une vision inédite et originale, de mettre en valeur le patrimoine de la ville qu’il soit matériel ou immatériel.

Julien LESNE et son exposition « Une ballade sur les toits de Dijon » sont retenus pour raconter l’histoire de la ville pour l’édition 2022. Illustrateur et passionné de bande dessinée, il a notamment été choisi par la Bibliothèque Municipale pour la résidence artistique consacrée à la bande dessinée en 2020 réalisée avec le soutien de France urbaine et du Centre National du Livre.

L’exposition sera représentée à l’hôtel de ville et au salon Apollon du samedi 18 juin au 18 septembre 2022 et son accès sera gratuit.

DIJON, VILLE DE TOUS LES SPORTS (rapport n°30-31)

Ville sportive, Dijon propose une offre importante d'équipements et d'activités qui répondent aux attentes de tous les publics et de tous les niveaux de pratique. Avec plusieurs sportifs et équipes au plus haut niveau, Dijon développe depuis de nombreuses années une véritable culture sportive grâce à la mobilisation de tous ses partenaires : clubs professionnels, associations sportives, licenciés, bénévoles ou encore institutions…

Un soutien renouvelé aux associations des clubs professionnels de la Ville dans leurs missions d’intérêt général (rapport n°30)
La Ville de Dijon renouvelle son soutien aux associations des clubs professionnels JDA Dijon Bourgogne, JDA Dijon Handball, Dijon Métropole Handball, Dijon Football Côte d'Or et Stade Dijon Côte d'Or dans leur mission d’intérêt général.

Ces missions concernent :
- La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans des centres de formation agréés,
- La participation de l’association ou de la société qu’elle a constituée à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
- La mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Ces missions consistent également à s'impliquer dans les dispositifs municipaux (Dijon Sport Loisir, Dijon Sport Scolaire, Dijon Sport 36/46 Découverte) et à s'investir dans la mise en œuvre de la charte du sport éco-citoyen.

Le dispositif d’aide au paiement des cotisations sportives renouvelé (rapport 31)

Depuis 2009, la ville de Dijon accompagne et favorise la pratique sportive des dijonnaises et dijonnais, notamment au travers du dispositif d’aide au paiement des cotisations sportives, mis en œuvre, par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009, en faveur des familles comptant des enfants scolarisés à l'école primaire, en fonction de leur niveau de revenu. Consciente de l’impact de la crise sanitaire sur le pouvoir d’achat des ménages, le 10 juillet 2020, le conseil municipal s’est engagé à étendre le taux de 100% de prise en charge aux familles ayant moins de 1200 euros de ressources mensuels et d’élargir le public bénéficiaire à l’ensemble des mineurs ainsi qu’aux personnes âgées de plus de 60 ans.

Le renouvellement de cette subvention accordée aux 56 sections ou clubs sportifs dijonnais permet de pérenniser le dispositif d’aide au paiement des cotisations et facilite l’accès au sport de près de 850 adhérents.

Pour mémoire, cette aide peut être sollicité par voie dématérialisée sur le site dijon.fr via l’espace citoyen. Les personnes en difficulté peuvent se rendre à l’accueil rue de l’hôpital. Par la suite, les bénéficiaires se rendront dans un club dijonnais de leur choix, affilié à une fédération sportive, qui procédera immédiatement à une baisse du montant de la cotisation sur présentation d’un code sport émis par la ville de Dijon.

ENGAGÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AU FEMMES ET AUX FILLES, DIJON SOUTIENT L’ACTION DE SOLIDARITÉS FEMMES 21 (Rapport 24)

La ville de Dijon est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les violences faites aux femmes à travers des actions de prévention et de sensibilisation. La collectivité compte dans ses effectifs plus de 63 % de femmes et son investissement en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes a été salué en juin 2018 par l’AFNOR Certification. Ce label témoigne de son engagement pour un avenir meilleur et un monde plus juste, sans violence à l’encontre de femmes et des filles.

Dans ce cadre, la ville a souhaité répondre favorablement à la proposition de la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes du département d’établir une convention d'objectifs et de moyens pour la période 2021 à 2023. La ville de Dijon s’associe à cette convention par l’octroi d’une aide financière à l’association SOLIDARITES FEMMES 21 compte tenu du cadre intercommunal de son intervention au titre de l’accès aux droits.

L’association SOLIDARITE FEMMES 21 est une association structurante du territoire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.  Elle a notamment pour objectif :
- De sensibiliser et lutter contre les violences conjugales,
- Accueillir, écouter et assurer un suivi psychologique des victimes
- L’hébergement des femmes victimes et de leurs enfants
- Aider les femmes à trouver les moyens de sortir des violences et les accompagner dans leurs démarches

En 2020, dans le cadre des permanences d'accueil tenues par SOLIDARITE FEMMES 21 dans sept lieux différents de la métropole, ainsi que dans six autres lieux de permanence sur l'ensemble de la Côte-d'Or, une équipe de sept professionnel(le)s salarié(e)s de l'association a accueilli 603 femmes victimes de violences conjugales (dont 468 nouvelles demandes) pour un soutien ponctuel ou sur la durée.

 DIJON RENOUVELLE SA CONVENTION AVEC L’ASSOCATION CREATIV’ (rapport n°25)

La ville de Dijon s’inscrit dans une démarche volontaire pour faire face aux enjeux en matière d’emploi et de formation en proposant notamment une offre de services de proximité pour l’information et l’accompagnement du public demandeur d’emploi.

Dans ce cadre, la Ville renouvelle sa convention avec l’association CREATIV’, cluster emploi-compétences du bassin dijonnais, pour l’année 2022.

CREATIV’ est une association loi 1901 qui intervient pour le compte des collectivités de la métropole et des services de l’État sur le champ de l’emploi, de l’insertion et des compétences. Celle-ci se décline dans le cadre des points d’accueil tous publics dans les quartiers des Grésilles et de Fontaine d’Ouche. Dans le cadre du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), l’association propose également un accompagnement longue durée grâce à son équipe de 14 référents.

Pour 2022, son offre de services se décline en 6 axes :
- La mise en œuvre et l’animation d’un accueil de proximité sur les quartiers Politique de la Ville de Dijon (Grésilles et Fontaine d’Ouche) ;
- Un travail d’accompagnement en direction des publics les plus éloignés de l’emploi sur le territoire de Dijon Métropole (dans le cadre du PLIE) ;
- Un travail d’appui conseil et d’accompagnement des commanditaires publics du département pour soutenir le développement des achats socialement responsables ;
- La définition et l’animation d’un volet emploi/compétences en appui à la stratégie métropolitaine de développement économique pour analyser/anticiper les mutations économiques, développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et accompagner la sécurisation des parcours professionnels (le Lab'compétences) ;
- Le portage et l’animation d’un Campus des Métiers et des Qualifications sur la thématique « Alimentation, goût, tourisme » ;
- L’impulsion, l’animation et la mise en œuvre de toute action complémentaire au droit commun et innovante concourant à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi du territoire et des habitants des QPV en particulier mais aussi à l’évolution des pratiques RH des entreprises.

CREATIV’ apporte également à la ville un soutien pour le maintien et le développement des clauses d’insertion, d’actions  de gestion territoriale des emplois et compétences ou encore la coordination des actions de la collectivité et de ses services.

François Rebsamen appelle à «réfléchir» à une vaccination obligatoire


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