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30/06/2022 13:56

DIJON : Les informations marquantes du conseil municipal du 27 juin

Situation financière de la collectivité, accentuation de la démocratie locale, dispositifs et équipement favorisant le développement de la pratique sportive, fort exemple de développement durable dans la rénovation urbaine à la Fontaine d’Ouche étaient notamment à l’ordre du jour ce lundi 27 juin.
Communiqué de la Ville de Dijon du 29 juin 2022 :

Conseil municipal de Dijon

Lundi 27 juin 2022


Le conseil municipal s’est réuni le lundi 27 juin 2022 pour examiner 57 rapports parmi lesquels les priorités de la municipalité en matière de développement durable et d’écologie urbaine, d’adaptation et d’efficacité du service public, d’attention portée à la proximité avec les dijonnais et aux actions de solidarité et de soutien aux pratiques sportives, ainsi que les opérations participant à l’attractivité autour de la base nautique du Lac Kir et les modalités d’accueil de l’Organisation internationale de la vigne et du vin.


Dijon, ville de tous les sports et de tous les sportifs (rapports 38-40)

Ville de tous les sports et de tous les sportifs, Dijon propose une offre importante d'équipements et d'activités qui répondent aux attentes de tous les publics et de tous les niveaux de pratique. Avec plusieurs sportifs et équipes au plus haut niveau, Dijon développe depuis de nombreuses années une solide culture sportive grâce à la mobilisation de tous ses partenaires : clubs professionnels, associations sportives, licenciés, bénévoles ou encore institution. Par ailleurs, la ville de Dijon est particulièrement fière de soutenir 39 athlètes de haut niveau dans la poursuite de leur carrière pour l’année 2022, susceptibles de porter haut les couleurs de la #TeamSportDijon dans les compétitions nationales et internationales, nouvelles identité des ambassadeurs du sport dijonnais dévoilée le 24 juin dernier.

- La Ville de Dijon étend le dispositif d’aide au paiement des cotisations sportives aux personnes en situation de handicap (rapport 40)

Depuis la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009, la ville de Dijon accompagne et favorise la pratique sportive des Dijonnaises et des Dijonnais, notamment au travers du dispositif d’aide au paiement des cotisations sportives, en faveur des familles comptant des enfants scolarisés à l'école primaire et en fonction de leur niveau de revenu.

Ce dispositif a été étendu à l'ensemble des mineurs, quel que soit leur niveau de scolarisation, ainsi qu’aux personnes âgées de plus de 60 ans, par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 puis du 27 septembre 2021.
Les politiques de solidarité et d’inclusion menées par la collectivité incitent à aller encore plus loin dans les conditions d’attribution de cette aide en contribuant à lever le frein financier que peut représenter le coût d’une adhésion à un club et en supprimant les restrictions d’âge pour les personnes en situation de handicap, sous couvert d’un justificatif de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Dans un contexte économique et social encore fragile pour les ménages, ce dispositif a permis à 968 adhérents de pratiquer au sein d'une association sportive dijonnaise lors de la saison 2021/2022.

- Plan « 5000 équipements sportifs de proximité » : la ville de Dijon développe la pratique sportive de plein-air et en libre accès (rapport 38)

Dans le cadre des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'Agence Nationale du Sport (ANS) est chargée de déployer le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ». Ce plan est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate de ceux-ci.

Labellisée en novembre 2019 « Terre de Jeux 2024 » et désignée « Centre de préparation olympique » en vue de l'accueil des délégations sportives internationales pour les prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la Ville de Dijon a identifié 6 projets sportifs répondant aux attentes des habitants, à la dynamique engagée autour du sport en libre accès et correspondant aux critères de sélection du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » :

Dans le quartier de Fontaine d’Ouche :

- L’implantation d’un nouveau terrain de basket « 3x3 » sur le terrain adjacent au
complexe omnisports évolutif couvert (COSEC), avec une option de couverture en panneaux photovoltaïques, dans le cadre de la rénovation urbaine et écologique de ce quartier,
- La rénovation du terrain de basket « 3x3 » du Ruisseau de la Source,
- La transformation au sein du stade Paul Doumer d'un terrain de basket « 5x5 » en deux terrains de basket « 3x3 » ainsi que la création d'un parcours de course
de type trail autour du stade,
- La création d’une piste de pump track (parcours en boucle fermée, constitué de
plusieurs bosses consécutives et de virages relevés pour les amateurs de BMX ou de skate board). Elle jouxtera le skate parc de la Plaine des sports comme 3ème zone identifiée « jeune âge », et complètera l’offre d’activité de I'aire de street et le bowl du skate parc de plein air,
- L’installation d'une aire de Street workout (complexe multi-activités de gymnastique et de musculation en plein air),

À proximité immédiate du quartier Fontaine d’Ouche :

- La transformation du terrain de basket du lac Kir et la réalisation d'une fresque Street art au sol.

Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022- 2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.

50 ans après sa création, Fontaine d’Ouche devient un quartier pionnier en matière de développement durable et de rénovation urbaine (rapports 20-21-29)

Depuis 2009, la ville de Dijon a engagé une profonde transformation du quartier Fontaine d’Ouche, Quartier Politique de la Ville (QPV), en associant et consultant ses habitants au plus près des projets, par le biais d’une communication directe et régulière, notamment grâce à la Gazette « Fontaine d’Ouche, mon quartier à énergies positives ». Après une importante opération de renouvellement urbain entamée avec le réaménagement du boulevard Bachelard, la piétonisation du quai des Carrières blanches, la réhabilitation de la place de la Fontaine d’Ouche André Gervais et un nouveau centre commercial métamorphosant la physionomie du quartier qui compte désormais services publics, commerces et équipements culturels et sportifs de proximité indispensables à un quotidien paisible et facilité, Fontaine d’Ouche, « poumon vert » de la ville, a entamé sa deuxième phase de renouvellement, portant essentiellement sur l’amélioration de l’habitat, la réduction de la consommation énergétique et le réaménagement des espaces publics.

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (ANRU), les bailleurs sociaux poursuivent la réhabilitation de près de 1 200 logements pour offrir à leurs locataires de meilleures conditions de vie. Un programme d’actions locales accompagne 985 logements en copropriétés. L'objectif est d'aider les syndics de ces immeubles à réaliser les travaux adaptés pour un bâti écologique et durable, accessible à tous. Par exemple, le projet d’aménagement de l’éco-quartier Quai des Carrières Blanches (rapport 21) consiste en une recomposition urbaine et paysagère du site, en phase avec le projet de renouvellement urbain qui doit permettre une reconquête des berges du canal de Bourgogne. Il se traduit par la réalisation d’un secteur mixte qui comprend la requalification des espaces extérieurs, le développement de nouvelles mobilités douces, le transfert d’équipements sportifs à l’extérieur du site ainsi qu’une nouvelle offre de 350 logements. A noter également, les deux projets projets d’éco- réhabilitation des îlots Franche-Comté (377 logements à loyer modéré) et Gascogne (251 logements à loyer modéré).

Par ailleurs, Dijon s’apprête à devenir un démonstrateur de la Commission européenne de l’autosuffisance énergétique locale, en devenant, aux côté de Turku en Finlande, « ville phare » d’expérimentation de 100 solutions innovantes pour atteindre l’autosuffisance énergétique locale dans le cadre du programme européen RESPONSE (pour « integReted Solutions for Positive eNergy ans reSilient CitiEs »). À travers ce projet européen de 9 millions d’euros qui réunit 53 partenaires de 13 pays différents, Dijon s’engage à construire la plus grande opération d’autoconsommation énergétique collective de France. Ce projet prévoit la création de deux îlots à énergie positive dans le quartier Fontaine d’Ouche. Au total, 615 logements sont concernés par cette opération d’autoconsommation collective permettant à 1300 habitants de devenir acteurs de leur consommation d’énergie, avec un impact déterminant sur la baisse du coût de l’énergie des ménages. Les groupes scolaires BUFFON et COLETTE participent de ce projet.

Venise 2, un éco-quartier alliant habitat durable accessible à tous et protection de la biodiversité (rapports 26-31)

Dans le cadre du développement de ses éco-quartiers, la Ville de Dijon précise l’avancée du projet dit « Venise 2 ».

Le site s’inscrit le long d’un couloir écologique qui borde le Suzon où 48 maisons familiales et 37 appartements de typologies variées seront implantés.

Le projet prévoit un vaste espace vert de 3 700 m2 entre le Suzon et la route d’Ahuy. Dijon, capitale écologique reconnue pour ses actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources, assure la protection de la biodiversité existante notamment celle des arbres remarquables. Des micros forêts de noyers déjà présents et d’autres jeunes arbres permettront la création d’îlots de fraicheur et de centres de biodiversité, avec la répartition de nichoirs pour les oiseaux. Ces îlots boisés seront entourés de microtrèfles favorisant la pollinisation et la rétention d’azote, qui permet la fertilisation des végétaux alentours. La trame verte sera complétée par l’implantation d’un verger renforçant ainsi la volonté de la Ville de Dijon de s’inscrire dans un projet de système alimentaire durable. Un soin particulier sera apporté à la mise en valeur de la ripisylve en bordure du Suzon, garantissant ainsi la protection de la faune et de la flore présente.

Participation citoyenne et démocratie locale : la Ville renforce sa politique de proximité avec les Dijonnaises et les Dijonnais (rapports 52-54)

- #DessinonsDijon : les projets des Ateliers de Quartier retenus pour étude au titre de l’année 2022 sont connus (rapport 52)

Créés en 2008, les budgets participatifs sont destinés à permettre une implication concrète des citoyens dans la vie de la cité. Chaque année, les habitants et usagers de la Ville sont invités à proposer des idées ou projets pour améliorer leur cadre de vie et favoriser le mieux vivre ensemble. Pour être conformes au cadre des budgets participatifs, les projets doivent participer de l’intérêt général et être en adéquation avec les compétences municipales.402 projets ont été réalisés depuis 2008.

Par délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2021, la Ville a souhaité donner un nouvel élan à la participation citoyenne et à la démocratie directe. Parmi les six leviers adoptés, il a notamment été décidé de renforcer les budgets participatifs pour intensifier de façon significative la participation des Dijonnaises et des Dijonnais dans la construction des politiques publiques du quotidien. Cette année, ce sont les 9 nouveaux Ateliers de quartier qui ont été mis au cœur du dispositif.

Chaque Atelier bénéficie d’une somme de 50 000 euros par an contre 40 000 euros en 2021, soit un total de 450 000 euros en budget d’investissement et de fonctionnement.
Pour 2022, 273 projets ont été déposés et analysés par les services municipaux. Les Ateliers de quartier ont ainsi veillé à ce que ces projets contribuent à la vie du quartier, à son embellissement, à l’environnement, à l’adaptation de la ville au changement climatique ou encore à la cohésion sociale.

Parmi les projets adoptés par le Conseil municipal, nous pouvons retenir les suivants :

- Quartier Varennes-Toison d'or-Joffre : la création de zones d’ombrage avec des plantations d’arbres et l’installation d’une borne fontaine à proximité de L’Envers
Baudelaire.
- Quartier Maladière-Drapeau-Clémenceau : la création d’un jardin collectif près du
composteur dans le quartier Junot.
- Quartier Grésilles : le projet d’aménagement de jeux d’enfants dans l’allée des Lochères
ou encore des plantations d’arbres fruitiers.
- Quartier Université : l’installation d’une terrasse sous la pergola de la maison d’éducation
populaire « l’Archipel ».
- Quartier Chevreul-Parc : le projet d’aménagement de l’esplanade du Clos des Meillonas
en faveur de la biodiversité (banc, arbres fruitiers, arbustes, abris pour les insectes...), dans le cadre d’une Aire Terrestre Éducative (ATE) établie avec la classe de CM1-CM2 de l’école Jean-Jaurès et Latitude 21.
- Quartier Montchapet-Marmuzots : le projet de création et d’embellissement d’aires de jeux, ainsi que le projet de plantations de vignes dans le parc des Carrières Bacquin dans la continuité du projet 2021.
- Quartier Centre-Ville : le projet d’installation de l’inscription du nom de la Ville de Dijon dans le paysage urbain en lettres géantes « Dijon en lettres XXL » ou encore le projet d’aménagement du square Carrelet de Loisy.
- Quartier Bourroches-Port Du Canal-Valendons-Montagne Sainte-Anne : le projet de rénovation de l’aire de jeux du square Nuits Saint Georges ou encore le projet d’installation d’une longue vue Port du Canal.
- Quartier Fontaine d’Ouche-Faubourg Raine-Larrey-Motte Giron : le projet de mise en place de luminaires à LED le long de la Coulée verte entre l’Avenue de l’Ouche et la rue Hoche afin de développer l’éclairage « intelligent » du quartier ainsi que le projet de réalisation d’une fresque sur le mur situé derrière le verger Quai Galliot rue Étienne Baudinet.

- #DessinonsDijon : un nouvel élan pour la Maison des Associations (rapport 54)

Suite à la consultation des usagers réalisée en mars 2022, la Maison des Associations de la Ville de Dijon, située rue des Corroyeurs et accueillant 2000 structures, va bénéficier d’un important programme de réhabilitation, d’extension et de rénovation thermique. Les travaux s’étendront sur deux années, pour un budget de 8,5 millions d’euros afin :

- D’accroître les performances énergétiques du bâtiment existant (isolation, éclairage), le bâtiment bénéficiant déjà du raccordement au réseau de chaleur urbain.
- De garantir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
- De mettre en place des espaces de co-working favorisant les échanges collectifs
- De construire un nouvel espace de 580 mètres carrés au pied de l’immeuble
existant, avec notamment une vaste salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à
250 personnes ainsi qu’une nouvelle salle de convivialité.

Enfin, un soin tout particulier sera accordé à l’isolation phonique de l’ensemble des locaux, afin de respecter la confidentialité des échanges.
Le projet de réhabilitation sera confié à un maître d’œuvre, suite à une consultation lancée d’ici la fin de l’année 2022.

- La ville de Dijon et la ville de Talant s’allient pour assurer l’accueil des jeunes enfants en crèches (rapport n°36)

Afin d’assurer un accueil pérenne et de qualité aux jeunes enfants des quartiers Nord- ouest et centre-ouest, le conseil municipal a acté la reconduction d’un regroupement de commande entre la Ville de Dijon et la Ville de Talant visant à relancer une procédure d'appel à la concurrence pour l'achat de 53 places par la Ville de Dijon et de 27 places par la Ville de Talant.

Autour du lac Kir, Dijon se dote d’un camping et d’une offre de brasserie-restauration à la hauteur de ses ambitions touristiques nationales et internationales (rapports 46-49)
 
- Un camping urbain 4 étoiles pour l’année 2024 (rapport 46)

Le conseil municipal a approuvé le projet de requalification du camping du Lac Kir ainsi que le changement du mode de gestion de celui-ci.

Une montée en gamme et en qualité pour des services à forte valeur ajoutée Le camping du lac Kir verra :
- La création de 30 emplacements (16 actuellement) dédiés à l’accueil de camping-cars, en plus de l’aire de service existante, permettant grâce à un système d’automatisation d’accès (paiement autonome et borne d’appel), d’accueillir des campings cars tout au long de l’année, et ainsi répondre à la demande d’un accueil en basse saison.
- Le réaménagement de l’accueil du camping pour donner une image dynamique. L’aménagement du parking d’accueil pour permettre un stationnement des véhicules des nouveaux arrivants (parking de nuit + aire de service).
- La destruction du bâtiment d’accueil actuel et la création d’un nouveau bâtiment d’accueil de 280 m2 permettant d’y installer : un bureau d’accueil, un espace de restauration couvert, des bureaux administratifs et un logement de fonction.
- La création d’hébergements locatifs modernes et viabilisés permettant d’accueillir des clientèles familiales en séjour dans un mode d’hébergement n’existant pas à Dijon et dans un environnement réservé (environ 20 bungalows/mobil homes), et 3 tentes type Tipis sur pilotis pour accueillir une clientèle de passage à la nuitée (cyclotourismes, randonneurs...).
- La création d’un nouveau bâtiment sanitaire permettant de répondre au besoin d’accueil et la transformation du sanitaire existant pour répondre à la classification 4 étoiles.

- Un mode de gestion renouvelé

Le conseil municipal a approuvé le principe de la mise en place d’une délégation de service public d’une durée de 12 ans.
Le coût des aménagements est évalué à 2,2 millions d’euros, dont environ 1,6 million d’euros d’investissement structurants à la charge de la collectivité (bâtiments d’accueil, et bloc sanitaires, réorganisation des emplacements, voirie, viabilisation) et 600 000 € d’investissement productifs (acquisition d’hébergement locatifs) pour le futur délégataire (avec une capacité d’amortissement de 10 ans).

- Nouveau projet, nouvelle histoire, nouvelle identité : « Le K », une offre de bar- brasserie-restauration renouvelée (rapport 49)

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé le 15 mars dernier, la Ville de Dijon a confié l’exploitation de l’activité de bar-brasserie-restauration en bordure du Lac Kir à la société SublimiNight pour une durée de 3 années renouvelables.
Cet AMI avait pour objectif d’identifier un exploitant susceptible de porter un projet de proximité à destination des différents usagers de l’unique plan d’eau de l’agglomération (plaisanciers, promeneurs, cyclistes et riverains), à la hauteur des ambitions de la Ville de Dijon. Saisonnalité, esprit de convivialité, disponibilité, accessibilité et restauration de qualité, « Le K », dont l’ouverture est prévue à la fin de l’été 2022, contribuera au développement de l’attractivité de ce site de 37 hectares en lien avec les activités du camping, de la base nautique et de la programmation des animations estivales telles que Dijon Plage, particulièrement appréciées des Dijonnaises et des Dijonnais ainsi que des touristes.

Installation de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin à Dijon : les modalités d’accueil de l’OIV se précisent (Rapports 5-17-34)

Lors de son assemblée générale du 25 octobre 2021, l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) a approuvé à l’unanimité la décision historique du transfert de son siège de Paris à Dijon. L’OIV s’installera dans les murs de l’Hôtel Bouchu d’Esterno fin 2024, à l’occasion du centenaire de l’organisation. Les travaux de rénovation et de réhabilitation de cet hôtel particulier inscrit au titre des monuments historiques et situé au cœur du centre historique de Dijon débuteront en septembre 2022. Les salariés du Secrétariat général, membres et partenaires de l’OIV sont accueillis au sein de la Cité internationale de la gastronomie et du vin durant la phase de réhabilitation.

La Ville de Dijon s’était mobilisée dès janvier 2021 pour apporter une réponse immobilière sur mesure à l’Organisation internationale de la vigne et du vin, en recherche d’un siège pérenne à la hauteur de ses ambitions de développement.
Créée en 1924 par six États membres en réponse à la crise viticole internationale, l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV), est une organisation intergouvernementale à caractère scientifique et technique de compétence reconnue dans le domaine de la vigne, du vin et autres produits issus de la vigne. Elle compte aujourd’hui 48 États membres issus des cinq continents.

Une situation financière solide et maîtrisée (rapports 1 À 4)

Le conseil municipal a adopté le compte administratif 2021 de la Ville de Dijon qui s’élève à 224 559 334,14 euros (212 836 693,74 euros en 2020 et 221 214 570,69 euros en 2019).

Le compte administratif 2021 se caractérise par :
- La stabilité des taux d’imposition pour la 5ème année consécutive.
- La poursuite du désendettement de la ville pour la 13ème année consécutive, l’encours de la dette diminuant chaque année de 10 millions d’euros,
- Un niveau d’investissement très significatif, à hauteur de 40,3 millions d’euros (après 33,8 millions d’euros en 2020 et 38,8 millions d’euros en 2019) afin de soutenir l’activité économique locale et de poursuivre le développement et
l’attractivité de la ville.
- La baisse des dépenses de fonctionnement de – 2,56 % par rapport à 2019, année de référence d’avant la crise sanitaire de la Covid-19)
- Le maintien d’un niveau élevé d’épargne brute de 36,5 millions d’euros. La capacité de désendettement de la ville de Dijon atteint donc 3,5 années au compte administratif 2021, ce qui traduit une situation financière solide et maitrisée, permettant d’envisager les défis budgétaires de l’année 2022 avec sérénité.

Les principaux débats du conseil municipal du 27 juin


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