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08/02/2020 03:25

DIJON : Les Lentillères attaquent la Métropole

Constatant ce qui serait une «incohérence» du plan local d'urbanisme voté à l'automne dernier, une association a déposé un recours contre Dijon métropole. Un cortège de militants et de jardiniers du Quartier libre des Lentillères a accompagné l'avocat chargé du dépôt au tribunal administratif ce vendredi.
Souvent critiqués parce qu'installés illégalement dans une zone maraîchère du quartier des Lentillères à Dijon, les jardiniers contre-attaquent sur le terrain juridique en ciblant le plan local d'urbanisme. Armés de poireaux et précédés d'un tracteur blindé, ou presque, les jardiniers ont accompagné leur avocat jusqu'au tribunal administratif ce vendredi 8 février 2020.

Le 25 novembre 2019, à la surprise de tous, François Rebsamen annonçait l'abandon de la phase 2 du projet de l'«écocité Jardin des Maraîchers». Les militants regroupés dans le collectif informel appelé «Quartier libre des Lentillères» criaient «victoire» tout en demeurant vigilants. En effet, le 19 décembre dernier, les élus de Dijon métropole adoptaient le plan local d'urbanisme intercommunal (ou PLUi-HD) sans modification de zonage concrétisant l'annonce du 25 novembre.

Le zonage en question


Les militants ne veulent pas «confier l'avenir de ces terres à une municipalité qui les a menacées pendant 10 années et menace toujours d'en urbaniser d'autres en périphérie de la ville». Pour eux, «rien ne garantit qu'un nouveau projet de bétonisation ne soit, un jour, relancé» car le secteur maraîcher en question serait toujours classé comme «zone à urbaniser» (ZAU).

Les participants au Quartier Libre des Lentillères auraient souhaité voir inscrite leur démarche d'innovation sociale dans le document métropolitain : «nous avons réinventé de nouvelles formes d'habiter la ville, et d'y cultiver les terres avec toujours le souci de préserver un lien étroit avec notre environnement. Le PLUI tel qu'il est actuellement rédigé n'intègre pas cet existant». Ils ajoutent «aucune forme actuelle du PLUI ne reconnaît l'entremêlement des usages qui caractérise désormais ce territoire : jardinage et maraîchage, activités culturelles et sociales, habitat, réserve de biodiversité,...».

Un recours déposé au tribunal administratif


En juillet 2019, l'association des Amis des Lentillères a été créée, première personne morale a être constituée autour de l'occupation du secteur. C'est aujourd'hui le bras armé du Quartier libre des Lentillères permettant de déposer ce recours devant le Tribunal administratif de Dijon.

L'association a fait appel à Maître Samuel Delalande, avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et inscrit au barreau de Rennes. L'avocat était présent ce vendredi à Dijon pour apporter personnellement le dossier de recours.

Après des prises de parole devant le siège de Dijon métropole, une soixantaine de personnes ont cheminé de l'avenue du Drapeau jusqu'à la rue d'Assas derrière une banderole revendicative et un vieux tracteur peint en rose. Une haie d'honneur avec des poireaux à la place des sabres a été disposée à l'entrée du tribunal administratif pour saluer la démarche de l'avocat.

La rue d'Assas étant située dans un secteur où les manifestations sont interdites, le passage du cortège a été «toléré» par la police le temps d'accéder au tribunal administratif.

«Un document qui vit complètement dans le passé»


En marge de l'action, Maître Samuel Delalande a précisé la motivation du recours : «on attaque le PLUi-HD de Dijon métropole en ce qu'il classe des parcelles de l'écoquartier Jardin des maraîchers qui existe encore dans ce document en tant que territoire à urbaniser (…). On attaque parce que c'est en inadéquation totale avec les pratiques actuelles sur ce territoire». Et d'évoquer les bosquets, petits jardins, habitats, activités culturelles imbriquées sur le site. «Il n'est pas du tout adapté et, en cela, ce zonage-là doit être annulé».

Le principal motif juridique que met en avant le spécialiste du droit de l'urbanisme est «l'erreur manifeste d'appréciation», c'est-à-dire «que l'on a un zonage qui prévoit d'urbaniser de manière très dense cette zone» sans «règle de proportionnalité de hauteur sur les espaces verts alors qu'aujourd'hui, on a une toute autre réalité». L'avocat considère le nouveau PLUi-HD comme «un document qui vit complètement dans le passé» du fait de l'annonce de l'arrêt de la phase 2 de l'écocité.

De plus, Maître Samuel Delalande analyse qu'il y aurait «une incohérence entre les différents documents qui composent ce document d'urbanisme» et de citer les passages fixant les orientations générales concernant la préservation de la biodiversité alors que «en face, on a un zonage qui permet de bétonner» un actuel espace vert.

En cherchant des exemples dans la jurisprudence, l'avocat évoque spontanément le dossier du complexe de loisirs Europa City à Gonnesse (Val-d'Oise) au sein de 300 hectares urbanisés. En mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé le plan local d'urbanisme de Gonesse mais la bataille juridique a continué jusqu'à ce que le président de la République annonce l'abandon du projet. «On a des précédents jurisprudentiels» a insisté l'avocat.

«On voit qu'il y a toujours un petit retard des politiques et outils réglementaires sur les nouvelles réalités d'habiter les espaces, de les cultiver avec des imbrications nouvelles qui ne sont pas encore dans la tête des aménageurs» a-t-il analysé.

«Pratiquer une forme de propriété conçue comme un usage»


Les militants font à présent une nouvelle proposition de zonage à Dijon métropole en inventant une «zone d'écologie communale» où ce seraient développées des «écologies multiples». Des écologies «caractérisées par des relations sensibles, culturelles, historiques et sociales que les personnes usagères de ces zones entretiennent avec l'environnement présent, autant que par une volonté de préservation de la biodiversité».

La notion de zone d'écologie communale est faite pour interroger le droit de propriété : «ces zones sont dites communales parce qu'elles permettent de pratiquer une forme de propriété qui n'est pas conçue comme une appropriation ou une privatisation mais comme un usage».

Comme l'a dit Cédric (le prénom a été modifié), «il faut en finir avec les zones urbaines où l'on étouffe. (…) Nous voulons penser une écologie concrète, liée au quotidien de l'habitat et de l'agriculture». Aux yeux de Georges (le prénom a été modifié), il s'agit d'«ouvrir une brèche dans le droit» pour éviter «les logiques de verticalité» de la Ville de Dijon. Guillaume, lui aussi, a abondé dans ce sens : «on veut la possibilité d'une ville qui soit inventée par les gens qui y vivent et les gens qui y font des choses et on continuera à défendre ça».

Jean-Christophe Tardivon