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30/09/2022 03:56

DIJON : Les principaux débats du conseil métropolitain du 29 septembre

François Rebsamen a présenté aux élus le plan hivernal de sobriété énergétique. Le sujet de la rocade de Dijon a animé les débats et le président de la Métropole a livré sa vision prospective.
Le conseil métropolitain de ce jeudi 29 septembre 2022 a été court mais dense alors que de se déploie la crise énergétique. Le plan de sobriété de la collectivité a été abordé en toute fin de session.

Le sujet de la LiNO et du rond-point d'Ahuy a émaillé les débats tandis que la solidarité avec la Ville de Chenôve à la suite de l'incendie de juillet a fait consensus.

Le DOB est repoussé dans le temps


François Rebsamen (PS, FP), président de la Métropole, a repris les «incertitudes» évoquées lors du conseil municipal dijonnais. L'interrogation des élus locaux porte sur le fait de savoir si le gouvernement proposera au parlement de voter une hausse des bases de la taxe foncière de 6,5%, en ligne avec le taux d'inflation. De la même façon, alors que la suppression de la CVAE avait été envisagée, diminuant ainsi les recettes de collectivités, il se pourrait que cela ne soit qu'à moitié.

Le débat d'orientation budgétaire est prévu le 15 décembre pour un vote fin janvier 2023.

Installation de David Haegy


Tout comme à la Ville de Dijon, l'élection à la députation de Benoît Bordat et sa démission du conseil municipal laisse une place vacante à la Métropole. David Haegy (PCF) – soutien de la NUPES en Côte-d'Or (lire notre article) – fait son entrée.

Le maire de Marsannay-la-Côte Jean-Michel Verpillot (sans étiquette) hérite des délégations à l'agriculture périurbaine et au renouveau du vignoble.

Les défraiements, «une tradition dans le logement HLM»


Sur le plan politique, interrogé par Infos Dijon sur la polémique lancée par l'association de consommateurs CLCV visant les défraiements de réunion de Hamid El Hassouni (lire notre article), président de Grand Dijon Habitat, François Rebsamen a mis en avant les «800 euros» qui seraient perçus annuellement de façon similaire par François-Xavier Dugourd (LR), président d'Orvitis.

Selon le président de la Métropole, ces défraiements sont «une tradition dans le logement HLM» et la polémique est «ridicule».

Quelques «bonnes nouvelles» budgétaires


Du côté des rectifications budgétaires, les recettes des amendes de police sont supérieures de 295.000 euros au prévisionnel 2022. Une «bonne nouvelle» selon le président qui impute cela au contrôle étendu des agents et à l'augmentation de leur nombre par Keolis Dijon Mobilités ainsi qu'au retour de la fréquentation.

«Ça facilite le turn-over, vous avez plus de voitures qui se garent parce qu'elles ne restent pas tout le temps», analyse le président qui rappelle que, au centre-ville de Dijon, le tarif résident est de 20 euros par mois.

Le produit du versement mobilité transport des entreprises en 2022 est supérieur de 3 millions d'euros au prévisionnel et la part des recettes des voyageurs est également en sus de 500.000 euros.

En face, arrivent des dépenses nouvelles évaluées à 2,5 millions d'euros.

La collectivité remboursera dès 2022 – à raison de 1,3 million d'euros par an – l'avance remboursable de l’État de 12,3 millions d'euros pour compenser les pertes liées aux transports en commun durant la crise sanitaire.

Mise en cause de la commission départementale de révision des valeurs locatives professionnelles


Alors que Caroline Jacquemard (LR) critique la hausse des recettes de stationnement de la Métropole, François Rebsamen réagit en soulignant que «l'activité commerciale se porte bien, notamment celle du centre-ville de Dijon» et, même, contre-attaque.

Dans le cadre de la révision nationale des valeurs locatives professionnelles, la commission départementale des impôts locaux, présidée par le maire de Fontaine-lès-Dijon Patrick Chapuis (LR), propose d'annuler une minoration de 15% des bases de l'imposition des commerces dijonnais de centre-ville, contrairement à l'avis de la commission intercommunale, ce qui pourrait entraîner un arbitrage préfectoral.

«Il y a eu une volonté de la commission départementale de remettre en cause le choix unanime de la Métropole de ne pas toucher aux bases et c'est, bien sûr, le centre-ville de Dijon qui a été visé pour une augmentation», insiste François Rebsamen. «Les loyers sont déjà élevés», ajoute-t-il, «je le dirai à Monsieur Chapuis : ce n'est pas correct de faire ça».

Solidarité avec Chenôve


Suite à l'incendie criminel qui a touché la mairie de Chenôve et le CCAS le 14 juillet dernier, le maire sollicite une aide financière pour des dégâts estimés à 800.000 euros.

En présentant le rapport destiné à voter l'enveloppe de solidarité de 100.000 euros, Jean-Claude Girard (sans étiquette) met gentiment la pression sur l'assemblée métropolitaine : «j'ose espérer que cette proposition recevra l'unanimité des votants ; en effet, non savons tous combien les maires en général, et notre collègue de Chenôve, se battent au quotidien pour la tranquillité publique et contre les incivilités, nous sommes des élus de terrain. Dans le cas présent, on peut parler d'atteinte aux valeurs de la République». Un propos qui porte d'autant plus que Jean-Claude Girard a lui-même subit une grave agression physique il y a quelques mois.

Laurent Bourguignat (LR, Libres) appelle effectivement à voter favorablement mais renouvelle sa demande que la Métropole de Dijon se dote d'un fonds de concours pour soutenir les investissements des communes. Maire de Sennecey-lès-Dijon, Jean-Philippe Belleville (sans étiquette) fait de même.

François Rebsamen renvoie à l'éventuelle suppression de la dotation de solidarité communale pour affecter 10 millions d'euros à des fonds de concours pour des communes. Le président signale que la Cour régionale des comptes Grand Est considère défavorablement de tels fonds et que sa position pourrait faire jurisprudence.

La proposition d'accorder 100.000 euros à la Ville de Chenôve – dans la limite de 50% du reste à charge de la commune après intervention des assurances – est effectivement votée à l'unanimité.

Thierry Falconnet remercie les conseillers métropolitains pour le geste de solidarité et adresse également des remerciement appuyés au préfet Fabien Sudry. Le 8 septembre dernier, le ministre de la Ville Olivier Klein a assuré que Chenôve bénéficierait de la dotation de soutien à l'investissement locale (DSIL), administrée par la préfecture de la Côte-d'Or (lire notre article).

«Le secteur de l'automobile est en pleine mutation», selon Laurent Bourguignat


Vice-président en charge du réseau routier métropolitain, Rémi Detang (PS) annonce que les travaux d'aménagement de l'échangeur d'Ahuy sur la LiNO débuteront en janvier 2023. La participation financière de la Métropole atteindra au maximum 742.500 euros (lire notre article).

Laurent Bourguignat regrette que les ronds-points en pleine voie d'Ahuy et de Talant ne soient pas supprimés et rappelle sa position «raisonnable» pour une LiNO à deux fois deux voies : «les études étaient faites en ce sens». «Une LiNO fluide, c'est d'abord moins de voitures dans la ville.»

«Le secteur de l'automobile est en pleine mutation avec des voitures qui, bien sûr, continueront à être synonymes de liberté mais qui ne pollueront plus. Le véhicule de demain sera autonome et il sera propre», anticipe l'opposant dijonnais. «Pour jouer tout son rôle, le contournement routier devra rester ouvert à tous, c'est à dire sans péage, sans voie réservée et sans abaissement de la vitesse.»

«Nous limiterons la vitesse de la rocade à 80 km/h», envisage François Rebsamen


En réponse, François Rebsamen fait l'historique du sujet de la rocade de Dijon, expliquant que plus de 40 ans ont été nécessaires pour «débloquer le dossier de la LiNO» avec une condition : «il ne s'agit pas d'une autoroute urbaine, (…) c'est un contournement».

«J'ai obtenu à l'époque que la vitesse soit limitée [NDLR : à 110 km/h avant d'être abaissée à 90 km/h en 2014]. Je pense qu'elle est encore beaucoup trop rapide sur la rocade. Je pense qu'il faut la limiter. Si nous prenons en responsabilité la gestion de la rocade, nous limiterons la vitesse à 80 km/h. On fera le contraire de ce que fera le Département parce que je pense que plus on va vite, plus c'est dangereux», déclare alors le président de la Métropole en haussant le ton.

«Il faut imaginer autre chose que la voiture individuelle», selon le président de la Métropole


«L'aménagement du rond-point d'Ahuy est bien sûr une bonne chose mais ne réglera pas tous les problèmes d'embouteillages de la rocade de Dijon», rétorque Laurence Gerbet (NC) qui, au passage, demande un «réaménagement» de l'échangeur Georges-Pompidou au niveau de la ZAC Valmy et, elle aussi, un passage à deux fois deux voies. Absent, Emmanuel Bichot (LR) lui a délégué son pouvoir.

«C'est la rocade qu'il faut transformer en LiNO et pas la LiNO qu'il faut transformer en autoroute», renchérit François Rebsamen. «Peut-être demain, on va arrêter une zone à faible émission, peut-être qu'il n'y aura plus accès aux poids lourds sur la LiNO, il faut réfléchir un peu plus loin. C'est un tropisme que vous avez avec la voiture. (…) Il faut qu'on trouve d'autres moyens de déplacement, de transport, qu'on ait plus de desserte de voies ferrées, qu'on ait plus de covoiturage. Il faut peut-être que l'on ait une voie spéciale pour le covoiturage. Il faut imaginer autre chose que la voiture individuelle. Dès fois, il y en a besoin, on n'est pas contre, évidemment mais ça ne fait pas un schéma de développement.»

France urbaine s'invite dans les débats


Laurent Bourguignat revient sur le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour les collectivités dont le budget est inférieur à 2 millions d'euros. L'élu des Républicain appelle l'assemblée à faire le vœu que les Métropoles bénéficient également de ce bouclier tarifaire.

François Rebsamen coupe alors l'herbe sous le pied de son opposant en déposant sur table «la déclaration de Reims» émise par France urbaine (lire le communiqué) – un «placement de produit» selon l'écologiste Olivier Muller qui ne goûte guère la surprise – pour cibler «les communes les plus impactées et les plus engagées dans les investissements pour l'atténuation du changement climatique» au lieu de définir un périmètre précis.

France urbaine étant une association d'élus transpartisane, les conseillers ne sont guère en mesure de s'opposer à ce vœu de «bouclier d'urgence énergétique».

Le vœu de Laurent Bourguignat est finalement rejeté à une très large majorité (malgré 13 voix favorables, soit une adhésion allant au-delà des membres du groupe Dijon Métropole autrement) et le vœu correspondant à la déclaration de France urbaine est largement adopté (avec cependant 8 abstentions, Olivier Muller n'ayant pas pris part au vote).

François Rebsamen illustre «la politique écologiste de la Ville et de la Métropole»


«La guerre en Ukraine nous met au pied du mur, (…) nous vivons une grave crise de l'énergie», lance Olivier Muller pour amener une question orale du groupe des écologistes et citoyens sur le plan de sobriété énergétique de la collectivité.

Pour «illustrer la politique écologiste de la Ville et de la Métropole», le président reprend globalement le propos tenu le 10 septembre dernier devant la ministre de Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher qui a qualifié la politique métropolitaine dijonnaise de «territoire leader» en la matière (lire notre article).

Et de lister le réseau de chaleur urbain, la valorisation énergétique des déchets, la modernisation de l'éclairage public, l'installation d'un parc de panneaux photovoltaïques, la centrale d'achat d'énergie, les projets de station de production d'hydrogène et de méthaniseur...

«Assurer un mix énergétique qui protège le pouvoir d'achat»


«On a un mix énergétique qui nous protège», avait résumé François Rebsamen en amont de la session. Ainsi, la Ville de Dijon verra ses dépenses d'énergie augmenter de 4 millions d'euros en 2023 quand Strasbourg connaîtra une envolée de 50 millions d'euros.

«On peut faire face sans difficulté par les anticipations que l'on a faites. (...) Ça, ça c'est de l'écologie. (…) L'écologie, ce n'est pas uniquement de planter trois arbres au centre-ville. Bien sûr qu'il faut planter des arbres, le plus qu'on peut. C'est de s'assurer un mix énergétique qui protège le pouvoir d'achat des habitants», a insisté François Rebsamen.

Dans ce registre, la collectivité réfléchit à installer une ombrière en panneaux photovoltaïques sur le parking du Zénith.

Plan hivernal de sobriété énergétique


Pour passer l'hiver, la Métropole de Dijon, baissera la lumière de l'éclairage urbain de 50 à 70% de 22 heures à 5 heures du matin. L'économie devrait correspondre à 500 MWh.

Dans les transports en commun, la température passera de 17 à 15°C, soit 300 MWh d'économisés.

Le chauffage des bâtiments publics – sauf les salles d'exposition d’œuvres d'art, les crèches, les écoles maternelles – sera allumé du 1er octobre au 1er mai pour ne pas dépasser 20°C (300 MWh).

Dans les infrastructures sportives, la température de l'air sera abaissée de 16 à 15°C (200 MWh); l'air des quatre piscines passera de 26 à 24°C (500 MWh).

Soit, au total, 1.600 MWh économisés et, environ, 600.000 euros.

De plus, la piscine olympique sera relampée en LEDs et sera raccordée au réseau de chaleur urbain.

Au delà du plan hivernal, l'ensemble des économies d'énergies devraient s'accroître de 7 GWh en 2023 par rapport à 2022.

Jean-Christophe Tardivon

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