François Rebsamen a critiqué la «gestion erratique» du cinéma Eldorado et a annoncé mobiliser 1,6 million d'euros pour des travaux d'urgence de l'église Notre-Dame. Le ton est monté avec Laurent Bourguignat et Emmanuel Bichot à propos du «concert politique» organisé à La Vapeur avant les législatives.
Pour la première session du conseil municipal de Dijon depuis les élections législatives anticipées, les élus sont restés concentrés sur les sujets locaux, ce lundi 23 septembre 2024.
Après avoir installé deux nouveaux conseillers municipaux – Frédéric Faverjon (LE, ex-EELV) à la suite de la démission de Catherine Hervieu (LE) (
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Ajustements du budget 2024
Après le budget supplémentaire de l'année 2024 voté le 24 juin dernier (
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La section de fonctionnement est ajustée pour prendre en compte «le fort ralentissement du marché immobilier» entraînant une réduction de 500.000 euros des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Est également intégrée la décision de la Région Bourgogne-Franche-Comté de réduire de 55.000 euros sa subvention accordée en 2024 au Conservatoire à rayonnement régional. Seront ensuite retirés 45.000 euros en 2025.
Les dépenses de fonctionnement s'inscrivent aussi à la baisse. Sont retirés 160.000 euros liés à la finalisation de la contribution de la Ville au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Dans un «contexte très incertain» au moment du vote du budget primitif 2024, les charges financières avaient été surestimées : elles sont réduites de 500.000 euros.
En matière d'investissement, la nouvelle autorisation de programme «Maîtrise de l'énergie» se traduit par l'attribution d'une enveloppe de 429.000 euros en 2024. 800.000 euros sont destinés au versement du solde de la rénovation du terrain synthétique du stade des Bourroches. 100.000 euros sont affectés à la rénovation du centre de soins infirmiers de la Fontaine d'Ouche.
Actualisé le 9 octobre 2024 :Le 26 septembre 2024, les élus de la Métropole de Dijon ont voté une subvention de 50.000 euros pour le centre de soins infirmiers de la Fontaine d'Ouche.
En face de ses dépenses, une réduction de crédits de 1,3 million d'euros est actée, en lien avec des travaux de rénovation énergétique ne débutant qu'en 2025.
L'ensemble conduit à une réduction de l'emprunt d'équilibre annuel de 500.000 euros.
Emmanuel Bichot pointe un taux de la dette «très au-dessus de toutes les moyennes»
Emmanuel Bichot (LR, AD), président d'Agir pour Dijon, attire l'attention sur la forte baisse des recettes liées aux transactions immobilières : «un tiers en deux ans».
L'opposant alerte également sur le taux moyen de la dette de la Ville de Dijon qui est, avec 4,2%, «très au-dessus de toutes les moyennes pour les grandes collectivités locales, autour de 2%». Selon lui, il s'agit d'une conséquence de la difficile sortie des emprunts toxiques souscrits par la Ville de Dijon par le passé.
Le maire de Dijon envisage une augmentation du tarif du conservatoire pour les élèves extérieurs à la métropole
En réaction, François Rebsamen a concédé un taux moyen d'emprunt «relativement élevé» tout en relativisant car «en 2001, le taux de la dette était bien supérieur à 6%».
«Vous ne dites pas ce que nous avions gagné avant avec les taux des emprunts dits toxiques où nous avions des taux très bas, cela entre en ligne de compte quand on calcule aujourd'hui le taux moyen», a justifié le maire.
Par ailleurs, le premier édile a regretté que la subvention annuelle de fonction du Conservatoire à rayonnement régional fléchée par la Région Bourgogne-Franche-Comté soit tombée de 1,2 million d'euros à 400.000 euros et que le Département de la Côte-d'Or n'attribue plus une subvention de ce type. La Ville de Dijon consacre, elle, 6 millions d'euros à ce financement.
En conséquence, «il faudra sûrement avoir un tarif plus élevé pour les parents d'élèves qui viennent de l'extérieur de la métropole».
François Rebsamen critique la «gestion erratique» du cinéma Eldorado
Alors qu'Emmanuel Bichot a déploré «la gestion approximative» du cinéma Eldorado, désormais placé en redressement judiciaire, et que Laurent Bourguignat affiche son «soutien» (
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Les documents de ces années viennent d'être transmis à la municipalité qui se prépare donc à verser un total de 183.000 euros au cinéma. Une somme qui ne suffirait pourtant pas à combler lé déficit de 300.000 euros. «La vérité c'est qu'il y a une gestion erratique de l'Eldorado», constate le maire.
Les comptes de l'année 2022 n'ont pas été communiqués et la cinéma n'a pas demandé de subvention pour les années 2023, 2024 et 2025. À noter que la fréquentation a atteint un niveau record en 2023 avec 100.873 spectateurs mais le cinéma d'art et d'essai pâtit d'une forte concurrence intra-muros alors que le cinéma Darcy pourrait obtenir le même label en 2025.
Sur un plan plus politique, François Rebsamen raille le «soutien affiché» par François-Xavier Dugourd (LR), vice-président délégué du Département de la Côte-d'Or, estimé à «un achat de places pour des collégiens» à hauteur de 38.000 euros. «En réalité, nous portons l'essentiel de l'effort à l'Eldorado», résume le maire.
En lien avec leur vote du budget primitif 2024, les élus des groupes Agir pour Dijon et Dijon autrement ainsi que les élus indépendants votent contre la première décision modificative du budget 2024 qui est donc adoptée à une large majorité, y compris par les élus du groupe des Écologistes et citoyens.
Laurence Gerbet fustige la «densification supplémentaire excessive» du Jardin des Maraîchers
Au détour d'un rapport concernant la garantie d'un emprunt de la société publique locale Aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD) concernant le programme immobilier du Jardin des Maraîchers, Laurence Gerbet fustige «une densification supplémentaire excessive», analysant que les 1.500 logements prévus seront finalement réalisés sur «la moitié seulement du site initial» en raison de l'abandon de la phase II qui aurait dû se dérouler sur le terrain occupé illégalement par le Quartier libre des Lentillères.
Pour l'opposante, il s'agit là d'«une lourde erreur d'urbanisme qui va porter préjudice aux habitants de ce quartier et à son équilibre». «Nous vous demandons de renoncer à votre politique de bétonisation à outrance et d'avoir le courage de corriger en conséquence le PLUi-HD.»
Les anarchistes «corrigent» de facto le plan local d'urbanisme
«Il est corrigé par les anarchistes pour le moment», ironise alors François Rebsamen. «Moins on construit, moins il y a de DMTO», ajoute-t-il pour faire le lien avec le précédent sujet des recettes de la collectivité basées sur les transactions immobilières.
«L'argument ne tient pas la route», réagit Emmanuel Bichot en relevant «un taux extrêmement réduit» des droits de mutation à titre onéreux versés aux communes de 0,715%.
Pour sa part, le nouveau conseiller municipal d'opposition Frédéric Faverjon appelle à «renoncer définitivement au projet controversé d'urbanisation du quartier des Lentillères, notamment de la bande est». L'écologiste souhaite que les aménagements proposés par la municipalité permettent «une vie de quartier apaisée et riche».
Durant l'été, l'ancienne halle des abattoirs a été démolie et de nouvelles constructions sont prévues à la place pour accueillir une «Maison des services publics» et non des logements, selon le maire.
Après avoir écrit en juillet aux 1.400 riverains du mail Capitaine-Guynemer, le maire de Dijon envisage toujours d'instaurer un «référendum» sur le sort de la ZAD des Lentillères (
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1,6 million d'euros pour les travaux d'urgence de l'église Notre-Dame
Chargé notamment du patrimoine de la Ville de Dijon, le conseiller délégué Jean-Patrick Masson (écologiste indépendant) présente le rapport sur les travaux de mise en sécurité de l'église Notre-Dame et de la chapelle de l'Assomption.
Les importantes pluies du printemps ont provoqué des infiltrations nécessitant une rapide mise hors d'eau et la sécurisations des installations électriques. Le coût prévisionnel s'élève à 1,6 million d'euros.
Pour le groupe Agir pour Dijon, Laurence Gerbet regrette les «atermoiements» de l'exécutif concernant l'entretien de l'église Notre-Dame et demande à ce que la démarche de mise aux normes des installations électriques, de sécurisation face au risque d'incendie et de prévention du risque d'intrusion soit étendue à tous les édifices religieux dont la Ville est propriétaire.
François Rebsamen lui répond fermement en faisant l'historique des interventions auxquelles a, un temps, contribué le Département de la Côte-d'Or, concernant notamment la restauration des gargouilles au début des années 2000. «Aujourd'hui, nous intervenons exceptionnellement, en urgence», insiste-t-il.
Après des études du bâti, sont envisagé des travaux structurels de cet édifice religieux qui n'en a pas connus depuis le milieu du XIXème siècle.
«Il est difficile de comprendre pourquoi vous ne lancez pas ces travaux plus structurant», réagit Henri-Bénigne de Vregille (HOR), au nom du groupe Dijon autrement. «Plus on les repousse, plus les coûts à venir seront conséquents et plus ces dépenses s'imposeront à nous au pire moment (…) Protégeons cette richesse plus volontairement.»
Le sujet a conduit a évoqué l'état de l'église Saint-Philibert pour laquelle Stéphane Bern a promis au nom de la Mission Patrimoine de flécher un million d'euros. Une participation apparemment très insuffisante au regard des travaux à entreprendre.
«Si vous saviez ce que cela représente, vous ne candidateriez pas à la Ville de Dijon», lance le maire à l'adresse de ses opposants. «La somme est astronomique !»
À noter que concernant la «maison Bossuet» située sur la place éponyme, le maire se dit prêt à aider le propriétaire à financer la réfection de la toiture.
François Rebsamen défend le concert contre l'extrême-droite qui s'est tenu à La Vapeur
Au détour du renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) de La Vapeur, Laurent Bourguignat (LR), prend la parole pour dénoncer «les enfreintes au principe de neutralité que doit respecter un établissement de ce type géré en régie municipale» : appel à manifester contre la loi asile et immigration en janvier dernier et «concert politique» contre l'extrême-droite juste avant les élections législatives anticipées.
En réponse, François Rebsamen salue l'«action résolue» du directeur de la scène de musiques actuelles : «je trouve très bien qu'il y ait des concerts de jeunes et de moins jeunes qui participent contre l'extrême-droite».
«Je ne suis pas censeur. C'est extrêmement inquiétant. Ça veut dire que si, demain, vous dirigeriez la Ville, vous donneriez la liste peut-être des artistes qui pourraient se produire et peut-être l'intérieur de la production», ajoute-t-il.
«Cela prouve bien que vous n'êtes ni démocrate ni républicain», tance alors Emmanuel Bichot, «un établissement public communal a des obligations à respecter en matière de neutralité et en matière de non interférence dans les élections». «C'est extrêmement choquant ! Le code électoral est très clair : les moyens de personne morale publique ne peuvent pas être engagée dans une campagne électorale. Vous avez laissé faire. C'est inadmissible !»
«Est-ce que ça voudrait dire que vous mettriez la culture en coupe réglée ? Très certainement», rebondit François Rebsamen. «Je suis très inquiet pour la suite ! Ça nous servira pour les prochaines campagnes. Faites attention le monde de la culture ! Les censeurs sont là !»
L'étude d'impact environnemental du projet immobilier Venise II sera prochainement communiquée au public
L'examen des rapports inscrits à l'ordre du jour terminé, Olivier Muller (LE, ex-EELV), président du groupe d'opposition Écologistes et citoyens, interroge le maire à propos des études d'impact environnemental concernant le projet immobilier Venise II qui est contesté par les opposants à la politique urbanistique de la majorité municipale.
François Rebsamen indique alors que l'étude sera prochainement communiqué au public une fois «expurgée des données personnelles qu'elle contient».
«Il n'a pas été engagé d'évaluation des risques de crue dans la mesure où le projet du permis de construire se conforme strictement aux dispositions réglementaires en vigueur lié au plan de prévention des risques naturels», précise le premier édile.
Concernant ce dossier, la légalité de délibération du 27 juin 2022 autorisant la cession d'un terrain municipal au promoteur immobilier Édouard Denis est en cours d'examen par la cour d'appel administrative de Lyon. Même si l'illégalité de la délibération était confirmée en appel, le maire ne voit pas là d'«obstacle» à la légalisation du permis de construire, valide jusqu'à fin 2027.
Henri-Bénigne de Vregille appelle à «se saisir collectivement de la question du narco-trafic»
Henri-Bénigne de Vregille interroge le maire sur la lutte contre la criminalité organisée en renvoyant aux préconisations destinées aux communes du rapport de la commission sénatoriale présidée par Jérôme Durain (PS) (
lire notre article) : «il est urgent que nous nous saisissions collectivement de la question du narco-trafic pour que, chacun à sa place, la famille, l'école, la collectivité, l’État, via la police et la justice, nous découragions tant la consommation de drogues que le trafic».
Le maire renvoie l'opposant aux réunions sur la sécurité prochainement organisées par la municipalité. «La mobilisation de la Ville de Dijon est vraiment coordonnée avec l'action de l’État», souligne Nathalie Koenders qui met en avant les financements du contrat de ville liés à la prévention de la délinquance.
Le déménagement de SOS Refoulement en question
En fin de séance, Laurence Gerbet interroge sur le soutien apporté à l'association SOS Refoulement qui vient en aide aux migrants à Dijon. «Son action a une portée politique voire idéologique qui dépasse le seul accompagnement des personnes», considère l'opposante.
Récemment, SOS Refoulement a déménagé de la Maison des associations pour s'installer dans un local rénové au rez-de-chaussée d'un immeuble du bailleur social Grand Dijon Habitat dans le quartier de la Fontaine d'Ouche, de façon similaire à d'autres associations. L'accès PMR de cet immeuble a été financé par la Ville de Dijon. Le coût des travaux s'élève à 140.000 euros. Par ailleurs, la commune octroie annuellement une subvention de 1.000 euros.
«Si vous voulez interdire cette association, il faudra que vous gagniez la Ville de Dijon», lance le socialiste à l'adresse de la centriste.
François Rebsamen s'insurge contre le «procès politique» intenté par Emmanuel Bichot
Une dernière question d'Emmanuel Bichot porte sur «des intervenants en lien avec la Ville de Dijon [qui] ont pris partie dans le débat électoral» des législatives anticipées : le «concert politique» à La Vapeur précédemment évoqué, «les prises de position publiques de la Maison-Phare» pour «recommander des votes au premier et second tour» ainsi qu'«un appel des travailleurs sociaux de la Ville de Dijon et de la Métropole, es-qualité pour certains d'entre eux, le 14 juillet 2024, pour afficher leur adhésion au Nouveau Front populaire».
L'élu conservateur voit là «une dérive inquiétante en raison de l'utilisation des moyens d'une collectivité publique à des fins électorales et du non-respect de la neutralité du service public local de ces agents».
«C'est leur problème», répond sobrement François Rebsamen au sujet de l'expression de ces agents. «Pour le 14 juillet, c'était sûrement pour la Fête nationale. (…) Que des associations, qui bénéficient, à un titre ou à un autre, de subventions de la Ville, aient appelé au barrage républicain, heureusement ! Il ne s'agit pas d'un concert politique, il s'agit d'un procès politique que vous êtes en train de faire !»
Un arrêté municipal pour obliger à mettre sous clé les armes blanches présentées dans l'espace public
En amont de cette session, François Rebsamen a annoncé avoir pris un arrêté municipal pour interdire d'«exposer librement» et exiger une «mise sous protection» des armes dangereuses, dont les armes blanches, présentées dans les espaces publics ainsi que sur des marchés.
L'objectif est d'empêcher de brandir une arme blanche sur la voie publique et de limiter le risque d'un individu dangereux ne se saisisse d'une arme potentielle sur un stand ou un étal.
Jean-Christophe Tardivon
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