Rattrapés par la politique nationale, les élus du conseil municipal de Dijon ont siégé, le lundi 24 juin 2024, en pleine campagne pour les élections législatives anticipées.

«Au conseil municipal, on fait de la politique municipale», a martelé François Rebsamen (PS, FP), en amont de la session. Le maire de Dijon a brièvement commenté le fait que six membres de la majorité municipale se présentaient à ces élections, parfois se concurrençant mutuellement (lire notre article).

Période de réserve oblige, la séance s'est déroulée sans débat de politique générale.

François Deseille souligne «la résilience» de la Ville de Dijon

La session débute par l'examen des rapports budgétaires, passage traditionnel de la période, notamment pour l'approbation du compte administratif définitif de l'année précédente et les modifications au budget de l'année en cours.

«Ces rapports montrent la résilience de notre ville au regard des différentes périodes traversées depuis quelques années», se félicite l'adjoint au maire François Deseille (Modem), qui estime que la Ville de Dijon fait partie «du bataillon de collectivités le mieux armé pour affronter l'avenir». «Nos priorités sont respectées.»

Moins d'investissements réalisés que prévus en 2023

En 2023, les dépenses d'équipement s'inscrivent dans une tendance haussière avec 49,6 millions d'euros, après 44,7 millions en 2022 et 40,3 millions d'euros en 2021. Lors du vote du budget primitif 2023, la majorité municipale tablait pourtant sur 64 millions d'investissements. Le taux d'exécution des dépenses d'équipement ressort à 72% quand il dépasse 90% à la Région Bourgogne-Franche-Comté.

L'épargne brute poursuit son «érosion régulière» avec 32,8 millions d'euros –  après 34,4 millions d'euros en 2022 et 36,5 millions d'euros en 2021 – en raison d'une hausse des dépenses de fonctionnement (+4,83% par rapport à 2022) liée à l'inflation et aux revalorisations des rémunérations des agents municipaux dont les principales sont fonction de décisions nationales. Les recettes de fonctionnement ont, elles, augmenté de 3,35% sur un an.

La part municipale de la taxe foncière est restée stable en 2023.

Vers le «plancher» de la dette

L'encours de la dette continue de diminuer pour s'élever à 110,17 millions d'euros au 31 décembre 2023, contre 121,08 millions d'euros en 2022. La dette a été divisée plus que par deux entre 2008 et 2023 pour «atteindre son niveau le plus faible depuis 1989» mais un «plancher» autour de 100 millions devrait se présenter face à la collectivité.

La capacité de désendettement est de 3,4 ans. Elle est de près de 5 années à la Région Bourgogne-Franche-Comté et de moins de 3 ans au Département de la Côte-d'Or.

Le résultat de clôture atteint 30,43 millions d'euros et est affecté au budget supplémentaire 2024.

À noter que l'emprunt d'équilibre prévu à hauteur de 35,8 millions d'euros pour 2024 est ramené à 8 millions d'euros.

Emmanuel Bichot pointe «l'insincérité des budgets primitifs»

Depuis les rangs de l'opposition, Emmanuel Bichot (LR, AD), président du groupe Agir pour Dijon, estime que «ce compte administratif témoigne à nouveau de l'insincérité des budgets primitifs» en pointant «des recettes sous-estimées» et «des dépenses sur-estimées».

«Nous constatons que l'effectif de la police municipale est nettement inférieur aux objectifs», glisse ensuite l'élu conservateur qui compte 82 titulaires contre 101 postes ouverts.

«Cet effectif est très insuffisant pour une ville comme Dijon qui aurait besoin de 150 policiers municipaux», analyse-t-il en demandant de «renforcer l'attractivité de notre police municipale pour faciliter les recrutements et éviter les départs vers d'autres collectivités».

Henri-Bénigne de Vregille appelle l'exécutif à «mieux prioriser certaines dépenses de fonctionnement»

«Les dépenses [de fonctionnement] apparaissent globalement maîtrisées», souligne Henri-Bénigne de Vregille (HOR). Par ailleurs, le soutien d’Édouard Philippe met en avant le calendrier des investissements de la municipalité en l'articulant avec le calendrier électoral selon le mot d'ordre «investir à partir de la mi-mandat pour espérer tirer les fruits de ces investissements en fin de mandat».

L'opposant, élu en 2020, regrette un manque d'investissements dans les années passées, appelle l'exécutif à «mieux prioriser certaines dépenses de fonctionnement» et alerte sur «des investissements qui finiront pas s'imposer à nous» en songeant à l'état de certains édifices patrimoniaux comme les églises Notre-Dame et Saint-Philibert. «Les études sont lancées, elles sont très longues», répondra à ce sujet le maire de Dijon.

À son tour, le membre du groupe Dijon autrement revendique «un renforcement de notre police municipale notamment dans une logique partenariale avec l’État qui poursuit son volontaire renforcement des forces de police nationale».

«C'est le moment où tous les projets qui ont été lancés arrivent à maturité», justifiera François Rebsamen. «Dans un cycle municipal, il y a des phases : on élabore des projets, on fait des études puis les travaux arrivent deux ans, trois ans, quatre ans après.»

«La Ville de Dijon est bien dotée en policiers municipaux», assure Nathalie Koenders

Depuis les rangs de la majorité, Nathalie Koenders (PS), présidente du principal groupe soutenant l'exécutif, fustige la «malhonnêteté» d'Emmanuel Bichot en particulier et explique le processus de recrutement de policiers municipaux et le périmètre de leurs fonctions pour justifier l'écart entre les prévisions et la réalité : «aujourd'hui, il y a 90 policiers municipaux, d'autres vont venir et sont en cours de titularisation». «Ramené au nombre d'habitants, la Ville de Dijon est bien dotée», assure la socialiste.

Pour sa part, François Rebsamen souligne «l'excellente coopération faite entre la police nationale et la police municipale».

«Il est urgent de rendre du pouvoir d'achat aux Dijonnais», assène Axel Sibert

«Le compte administratif nous apprend que vous prélevez trop d'impôts aux Dijonnais», lance Axel Sibert (LR). «Le produit de la fiscalité directe a augmenté de 11,3 millions d'euros par rapport à 2022. (…) Dans la mesure où vous n'utilisez pas les excédents successifs au bénéfice des projets de la ville, vous pouvez faire le choix de baisser les impôts. (…) Il est urgent de rendre du pouvoir d'achat aux Dijonnais», assène l'opposant non-inscrit à l'adresse de l'exécutif.

Axel Sibert pointe un taux d'exécution des prévisions d'investissement de 63,26%, «le plus bas depuis six ans».

Olivier Muller tisse un lien entre l'«austérité budgétaire» et la «vague nationaliste et populiste»

Mine de rien, Olivier Muller (LE), président du groupe Écologistes et citoyens, choisit de critiquer la politique de «contraintes budgétaires» que les gouvernements successifs ont fait peser sur les collectivités territoriales depuis la crise des subprimes de 2008 : «l’État a laissé se détériorer des pans entiers de services publics comme l'éducation ou la santé».

«Il devient urgent de réorienter radicalement nos choix de politiques publiques», déclare l'écologiste qui tisse un lien entre l'«austérité budgétaire» et la «vague nationaliste et populiste» apparue lors des élections européennes. «Nous devons accélérer la transition, améliorer l'offre de service public et soutenir les innovations démocratiques qui placent l'implication citoyenne au cœur des décisions publiques.»

Dans la suite des débats, François Deseille viendra lui-même illustrer le propos de l'écologiste en traitant de la dotation globale de financement versée annuellement par l’État à la Ville de Dijon.

Cette DGF est passé de 36,6 millions d'euros en 2013 à 24,2 millions d'euros en 2017 avant de commencer à augmenter de nouveau pour atteindre 26,7 millions d'euros en 2024. «Merci l’État», lancera sans ironie aucune le soutien d'Emmanuel Macron.

Olivier Muller appelle à investir «dans la transition écologique et dans l'ingénierie démocratique»

Concernant 2023, Olivier Muller regrette la non-exécution de crédits à hauteur de 27 millions d'euros – calculés par la différence entre 30,43 millions d'euros affectés à l'épargne en 2023 au moment du budget supplémentaire suivis de 57 millions d'euros cette année – plutôt que la réalisation d'investissements «dans la transition écologique et dans l'ingénierie démocratique».

Quand l'adjoint aux finances se félicite du désendettement, l'écologie fustige un «crash» : «dans quelques années, nous subirons de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique mais que fait-on à Dijon ? On fait comme l'écureuil de ''L'Âge de glace'', on met un gros paquet de noisettes de côté [NDLR : le film d'animation américain, réalisé par Chris Wedge et Carlos Saldanha, sorti en 2002, évoque la vie d'une famille de mammouths durant une ère glaciaire].»

Passe d'armes entre spécialistes de finances publiques

Les critiques des oppositions concernant le niveau des excédents budgétaires sont récurrentes. Pour la défense de l'exécutif, François Deseille met, lui, en avant la diminution de l'excédent budgétaire de la municipalité avec les années : «on passe de 57,5 millions [d'euros] à 30 [millions d'euros]». Et d'évoquer pour 2024 et 2025, «un excédent limité presque à son strict minimum».

«Si je devais faire un programme, ce n'est pas pour augmenter les taux d'imposition», glisse cependant le président du groupe des élus démocrates, écologistes, centristes et citoyens. «À Dijon, on a déjà des taux qui sont bien élevés.»

«On a aggravé l'insincérité du budget», rétorque néanmoins Olivier Muller, comptable territorial de profession, ce qui amène le premier édile à défendre «le travail des services» en évoquant des «commentaires fallacieux».

Sur un plan plus politique, François Rebsamen répond à Olivier Muller pour élargir le champ : «dans les cinq pays créateur de l'Union européenne, l'extrême-droite est arrivée en tête [aux élections européennes], notamment en Allemagne où les écolos siègent au gouvernement».

La municipalité a été condamnée à verser 1,5 million d'euros à Dijon Congrexpo

Le 25 janvier dernier, le tribunal administratif de Dijon a condamné la municipalité à vers une indemnité de 1,5 million d'euros à l'association Dijon Congrexpo faute de «mesures compensatrices durant la crise du Covid», comme le souligne Emmanuel Bichot, évoquant une «discrimination».

Bien qu'ayant fait appel de cette décision de justice, la Ville de Dijon a dû d'abord prélever la somme en question sur la subvention initialement destinée au CCAS puis à l'inscrire dans son budget supplémentaire 2024.

«On attend sereinement l'effet de l'appel», réagit François Rebsamen, «Congrexpo voulait qu'on le dédommage à l'avance des conséquences de la crise Covid alors même qu'on ne connaissait pas la durée, l'importance, etc». «On n'a jamais considéré qu'on ne devait pas verser une indemnité compensatrice pour la crise Covid à Congrexpo, ils l'ont estimé autour de 1,5 millions [d'euros], on l'estime plutôt autour de 500.000 [euros].»

«Pour les autres dossiers de Congrexpo, on a des procédures de médiation en cours», révèle le maire de Dijon.

Les compte administratif 2023 et budget supplémentaire 2024 sont adoptés

Le compte administratif 2023 est adopté à une large majorité malgré sept votes défavorables dans les groupes Agir pour Dijon et Dijon autrement ainsi que du côté des non-inscrits et trois abstentions dans le groupe des Écologistes et citoyens.
 
Idem pour le budget supplémentaire 2024.

De l'eau dans le gaz entre la Ville et le Village gastronomique de la CIGV

Au détour d'une Nième modification des tarifs de la Cité internationale de la gastronomie et du vin – dont l'examen en session constitue une obligation légale pour la commune –, Laurence Gerbet (NC) considère qu'il serait «très difficile» pour les personnes à mobilité réduite et leurs accompagnateurs de se garer à proximité de l'équipement.

«La fréquentation de la CIGV est particulièrement faible le soir, en début de semaine», regrette l'opposante, «l'offre de restauration sur place étant réduite».

«Je constate que le Village [gastronomique], c'est privé, ce n'est pas nous qui le gérons», réagit fermement François Rebsamen, «ceux qui ont la gestion du Village prenne des décisions qui semblent bonnes pour leurs propres finances». «Nous produisons des prestations culturelles.»

La Ville de Dijon exploite le pôle culturel : les expositions et le centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine principalement. En 2023, cela a représenté une charge de 2,2 millions d'euros pour la collectivité tout en générant des recettes à hauteur de 760.000 euros (600.000 euros pour la billetterie et 160.000 euros pour la boutique).

Filiale du groupe K-Rei, le Village gastronomique gère l'espace commercial où prennent place des boutiques et des restaurants. En septembre 2023, le groupe K-Rei a dû démentir une rumeur concernant un éventuel retrait de l'équipement touristique et culturel.

Le Département de la Côte-d'Or entre au capital de Dijon Bourgogne Events

La Ville de Dijon cède une partie de ses actions dans la société publique locale Dijon Bourgogne Events au conseil départemental de la Côte-d'Or qui mobilise ainsi 40.000 euros. Dijon Bourgogne Events exploite le parc des expositions de Dijon.

«Cela crée ainsi les conditions d'une coopération territoriale bénéfique dans le cadre des activités menées pour le compte exclusif de ses actionnaires», commente François Rebsamen.

À noter que la Région Bourgogne-Franche-Comté ne fait pas partie de ces actionnaires.

L'élue municipale Nadjoua Belhadef (PS, FP) quitte le conseil d'administration de DBE tandis qu'entre la conseillère départementale Marie-Claire Bonnet-Vallet (LCOP), également présidente de Côte-d'Or Attractivité.

Durant l'examen de ce rapport, Laurent Bourguignat (LR, NE) renouvelle ses critiques concernant une gestion confiée à une SPL plutôt qu'à une association administrée par des chefs d'entreprise comme Dijon Congrexpo : «bilan en demi-teinte avec peu de nouveaux congrès privés à grande rentabilité», «Foire sans grandes nouveautés à la fréquentation maintenue par une augmentation des invitations distribuées», «difficultés dans la gestion du personnel», «empilement regrettable des structures»...

Une salle de karaté en mémoire de Fabian Stech

François Rebsamen annonce lui-même que la salle de karaté située dans le complexe sportif Epirey sera baptisée «salle Fabian Stech». Le 13 novembre 2015, Fabian Stech est tombé au Bataclan, victime des attentats terroristes islamistes.

Professeur d'allemand, Fabian Stech était passionné d'art contemporain et de karaté. Ceinture noire 4ème dan, il enseignait dans le Karaté club dijonnais.

«Merci pour cette belle unanimité pour un citoyen dijonnais qui faisait honneur à sa ville», déclare le maire de Dijon après de très dignes applaudissements de la part des élus municipaux.

Un festival dédié au rap en septembre

Dédié au hip-hop, le festival Golden Coast tiendra sa première édition les 13 et 14 septembre prochains au parc de la combe à la Serpent.

«Le rap est la musique la plus streamée au monde», s'enthousiasme l'adjointe au maire Christine Martin (PS) avant d'indiquer que la Ville de Dijon met à disposition le parc et attribue une subvention de 150.000 euros à l'association Ékip qui porte cet événement culturel.

Laurent Bourguignat fait part de ses réserves concernant le choix du site, nourrissant des «inquiétudes» pour la tranquillité des habitants des quartiers voisins ainsi que pour la «préservation» de la biodiversité, au regard de l'expérience faite à la suite des éditions de feu le festival Vyv.

«Le festival [Golden Coast] ne se déroule pas à la même époque, donc les impacts sur la nature, la faune, la flore ne seront pas tout à fait les mêmes», anticipe Christine Martin.

Un nouveau cabinet médical temporaire à la Fontaine d'Ouche

L'adjointe au maire Françoise Tenenbaum (PS, FP) annonce la création d'un cabinet médical temporaire dans le quartier de la Fontaine d'Ouche en partenariat avec l'agence régionale de santé et l'Assurance maladie.

«Les habitants du quartier de la Fontaine d'Ouche ne seront pas en panne de médecin», insiste la socialiste alors que deux professionnels de santé ont prévu de partir prochainement.

Le bailleur social Grand Dijon Habitat a mis à disposition un local de 154 m² au numéro 1 de l'allée d'Ajaccio. La commune a pris en charge les travaux d'aménagement à hauteur de près de 120.000 euros. La communauté professionnelle territoriale de santé Centre 21 a identifié un médecin pouvant exercer à temps plein et trois autres respectivement à mi-temps, durant trois jours et durant deux demies-journées par semaine.

Durant deux ans, la Ville de Dijon assumera le loyer mensuel de 1.200 euros tandis que la CPTS Centre 21 réglera les charges mensuelles de 450 euros.

«Nous avons l'objectif que ce cabinet perdure et que, au bout de deux ans, soir repris par les médecins eux-mêmes», indique François Tenenbaum, «il fallait mettre le pied à l'étrier notamment de jeunes médecins». «On est vraiment satisfait pour la santé des médecins de Fontaine d'Ouche.»

Laurence Gerbet ne partage pas l'enthousiasme de l'adjointe au maire, voyant là «une solution très imparfaite» en raison d'«une concertation insuffisante» avec les deux médecins alors en place et de la patientèle déjà constituée d'un des médecins exerçant auparavant à Chenôve.

L'opposante rappelle une proposition du groupe Agir pour Dijon : instaurer une zone franche urbaine (ZFU) pour «rendre attractif» le quartier de la Fontaine d'Ouche.

«Le dossier est en cours», réagit Françoise Tenenbaum à ce sujet en signalant que cela relève du ministère de l’Économie et des Finances. Par ailleurs, la socialiste précise que des spécialistes se sont engagés à venir réaliser des «vacations» au cabinet médical temporaire et que le centre de soins du quartier compte recruter un médecin pour devenir un centre de santé.

L'examen des rapports se termine par l'annonce par la candidature de la commune pour obtenir le label Ville engagée contre le SIDA afin de caractériser les démarches de prévention de la commune.

Concernant Venise II, la municipalité attend les résultats de la procédure d'appel

La session se conclut par des questions orales. Le groupe des Écologistes et citoyens intervient sur les choix urbanistiques de la commune, notamment concernant la seconde phase du Jardin des Maraîchers et le projet immobilier Venise II.

«La municipalité doit maintenant envisager l'avenir de ce site et éviter son artificialisation notamment aux abords du Suzon», déclare Stéphanie Modde (LE).

En réponse, François Rebsamen indique avoir pris acte de l'annulation de la délibération municipale portant sur la vente des terrains au promoteur mais signale que «la Ville a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif» et, de ce fait, qu'il attend le résultat de cet appel.

Un courrier aux riverains des Lentillères pour exposer le projet de «parc agriculturel»

Concernant le Jardin des Maraîchers, le maire de Dijon rappelle son engagement, pris en 2019, que «les terres consacrées au maraîchage ne seraient pas construites» et d'instaurer un mode de «régularisation» des activités actuelles, désormais envisagé sous la forme d'un «parc agriculturel».

«Il n'a jamais été annoncé, ni en 19 ni après, que le projet de parc agriculturel porterait sur la totalité de l'emprise de la tranche deux de l'écoquartier, emprise aujourd'hui occupée totalement illégalement», insiste le premier édile qui semble vouloir différencier les espaces potentiellement cultivables des endroits impropres aux cultures agricoles en envisageant de réaliser des études des sols.

«La proposition d'une création d'une soixantaine de logements en rive nord du mail Guynemer, proposition présentée lors de la réunion publique du 19 juin, ne porte pas sur 2 hectares mais sur 1,14 hectare, sachant que le parc agriculturel s'étendrait sur 7 hectares (…) ainsi la partie urbanisée représenterait moins de 15% de l'ancienne tranche deux de la ZAC», précise-t-il ainsi. «Il n'est pas possible d'affirmer que le sol de cette frange de mail est constitué de terres de qualité alors que ce terrain a été occupé par des activités polluantes – garages et abattoirs – et que les sols n'ont jamais été traités après les démolitions.»

La municipalité compte s'adresser par courrier aux riverains pour exposer ce projet de «parc agriculturel» et recueillir leurs réactions en vue d'«une procédure ultime de concertation».

Une prochaine «étude globale» au niveau du lac Kir

Soixante ans après l'inauguration du lac Kir, le groupe Agir pour Dijon appelle à «se poser la question de son sauvetage» en raison d'un envasement induisant une eutrophisation. Selon Laurence Gerbet, «la biodiversité est mise à mal, des intoxications de baigneurs ont été signalées à plusieurs reprises ces dernières années».

«Le lac Kir participe à la qualité de la vie de Dijon et fait l'objet d'une vigilance particulière», réagit François Rebsamen qui évoque les actions de faucardage des plantes aquatiques invasives et du programme de recherche élaboré en partenariat entre la Métropole de Dijon et Voies navigables de France.

Un diagnostic mené par le cabinet Eurofin «n'a pas signalé de présence excessive de vase» et un contrôle a montré «une bonne qualité de l'eau». Et François Rebsamen d'annoncer toutefois «une étude globale sur les enjeux à long terme de l'eau et de la biodiversité».

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