Forces de sécurité intérieure et associations de protection des femmes étaient réunies autour de Marlène Schiappa ce vendredi 14 janvier 2022 à l'Hôtel de Ville de Dijon pour une table ronde portant sur les violences sexistes et sexuelles.

Il s'agissait là de la première étape d'un «tour de France des prises de plaintes» effectué par la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur chargée de la Citoyenneté pour savoir si «tous les dispositifs mis en place sont bien actifs sur le terrain».

À Dijon, Marlène Schiappa a insisté sur la nécessité de «renforcer les moyens et dispositifs pour mieux protéger les femmes face aux violences intrafamiliales» et de mieux faire connaître les outils existants comme la plateforme numérique Arrêtons les violences permettant de témoigner discrètement.


Aux côtés du préfet de la Côte-d'Or, Fabien Sudry, Marlène Schiappa a été accueillie par François Rebsamen (PS), maire de Dijon. Didier Paris (LREM), député de la Côte-d'Or, Laëtitia Martinez (PS), vice-présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en charge notamment de l'égalité réelle, et Emmanuelle Coint (LR), première vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or en charge des solidarités, ont également participé à la table-ronde.

«Soutenir la femme qui vient déposer plainte»

À la suite du Grenelle des violences conjugales, 400 intervenantes sociales ont été recrutées pour épauler les policiers et les gendarmes. Selon Marlène Schiappa, il y aura «encore plus» de recrutements avec l'objectif fixé par le président de la République d'atteindre 600 intervenantes sociales en commissariat et gendarmerie (ISCG).

D'où la convention signée ce vendredi entre l’État et la Ville de Dijon pour cofinancer un second poste d'ISCG au sein du commissariat de Dijon.

«Nous avons besoin des collectivités pour cofinancer [les] intervenantes sociales. Une intervenante sociale en commissariat et gendarmerie, c'est une personne qui va faire l'accompagnement, l'accès au droit, le lien avec les associations d'une femme qui dépose plainte», a expliqué la ministre.

Et d'ajouter que «le rôle des forces de l'ordre, c'est de prendre 100% des plaintes, bien les qualifier, les transmettre au parquet pour que la justice puisse passer. Le rôle de l'intervenante sociale (…), c'est de faire tout cet accompagnement social qui est aussi primordial pour soutenir la femme qui vient déposer plainte et qui attend ce soutien».

«Quand on vient déposer plainte, ce n'est pas une démarche facile, on va passer un moment long à expliquer à quelqu'un ce que l'on a vécu, des choses intimes que, parfois, on ne dit même pas à ses proches, c'est difficile de raconter un viol que l'on a vécu, de raconter une agression sexuelle, des violences conjugales. Quand on le fait, on a besoin que la personne en face, membre des forces de l'ordre, prenne la plainte, la qualifie, la transmette, mais, une fois que c'est terminé, on a aussi besoin de soutien. On a aussi besoin de connaître les dispositifs : (…) téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, ordonnance d'éloignement et les droits que leur ouvre le dépôt de plainte pour violences conjugales par exemple pour se faire reloger ou pour avoir un accompagnement psychologique», a-t-elle développé.

La libération de «l'écoute» des femmes»

«On a beaucoup parlé de libération de la parole des femmes, je parle plutôt de libération de l'écoute parce que je crois que les femmes, cela fait des générations qu'elles parlent de ce qu'elles vivent, que ce soit le harcèlement sexuel dans les transports où les violences intrafamiliales. Enfin, il y a une libération de l'écoute et on a besoin, justement, de pouvoir avoir un accompagnement là-dessus. (…) Il y a une vague, une masse importante d'appels qui concernent les violences intrafamiliales», a indiqué Marlène Schiappa.

À Dijon, 84% des situations de violences intrafamiliales concernent des femmes

Pour sa part, avec la première adjointe Nathalie Koenders (PS) à ses côtés, François Rebsamen a précisé les indicateurs concernant l'année 2019 : 1.759 situations de violences intrafamiliales traitées par la travailleuse sociale du commissariat de Dijon dont 1.478 femmes (84%).

Le président de Dijon Métropole a également signalé le cofinancement avec l’État de la résidence Abrioux qui dispose d'appartements pour accueillir des femmes victimes de violences intrafamiliales (lire notre article). Depuis le 1er février 2021, 15 femmes et 38 enfants ont ainsi été relogés.

«Depuis cinq ans, les demandes affluent dans nos associations»

Première représentante d'association à intervenir, Anne Joseleau, directrice de Solidarité Femmes 21, a estimé à cinq le nombre d'ISCG nécessaires pour «couvrir le département» et a regretté que la Côte-d'Or soit «moins bien dotée» que la Saône-et-Loire. «Depuis cinq ans, on est sursollicité, les demandes affluent dans nos associations, on ne peut plus faire ça», a-t-elle alerté. Les premières demandes en trois ans ont augmenté de 56% en trois ans.

Orane Duchatel, directrice de France Victimes 21, a salué «le partenariat multi polyvalent» liant les différents acteurs associatifs et institutionnels : «la communication avec le ministère nous permet d'être réactives».

Jacqueline Bongard, présidente du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Côte d'Or, a indiqué que le CIDFF 21 anime des permanences concernant l'accès au droit dans 19 lieux dont 7 en milieu rural. Le CIDFF 21 mène également des formations auprès de policiers municipaux ou d'élèves gendarmes et auprès d'élèves dans les écoles primaires, les collèges et les lycées pour «éduquer à l'égalité».

Isabelle Gandré, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes, a souligné le rôle du protocole établi en 2019 pour lier les différents acteurs départementaux. Elle a tout particulièrement salué la formation des policiers municipaux dijonnais intervenant de nuit.

«L'effort d'accueil des victimes» au commissariat de Dijon

Le commissaire général Jean-Claude Dunand, directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d'Or, a salué une «bonne nouvelle» avec l'arrivée d'une ISCG supplémentaire au commissariat de Dijon. Il a également signalé la présence depuis septembre 2021 d'une psychologue du ministère de l'Intérieur pour détecter les accompagnements auprès des associations.

En tout, le centre de commandement de Dijon reçoit 80.000 appels par an dont 25.000 pour des affaires de police et 936 situations de coups. «Les primo-intervenants ont un rôle majeur puisque ce sont des interventions qui se font à chaud. Quand l'auteur est à domicile, on l'interpelle. (…) On a aussi des   des fins de non recevoir de la part des victimes qui ne veulent pas déposer plaintes. Là, le travail de l'ISCG, de la psychologue, des personnels de police prend tout son intérêt», a analysé Jean-Claude Dunand.

En 2021, à Dijon, avec 540 procédures pour violences conjugales, l'augmentation est de 18% par rapport à 2020.

Le commandant Cédric Elbe, référent départemental pour la Police nationale pour les violences intrafamiliales, a souligné «l'effort d'accueil des victimes» au commissariat de Dijon avec un bureau préservant la confidentialité.

La contrôleuse générale Estelle Davet, cheffe du pôle judiciaire au cabinet de la direction générale de la Police nationale, a insisté sur «l'importance du lien avec les associations».

«La gendarmerie travaille à se remettre en question»

Selon la lieutenante-colonelle, Dorothée Cloitre, référente nationale pour la Gendarmerie nationale pour les violences intrafamiliales, «la gendarmerie travaille à se remettre en question pour toujours mieux travailler auprès des victimes». Un audit sur l'accueil des femmes victimes de violences intrafamiliales est en cours au sein de la Gendarmerie nationale et fera l'objet d'un prochain rapport remis au ministre de l'Intérieur.

La capitaine Anne-Charlotte Douchet, référente départementale, a considéré que «des gendarmes bien formés, ce sont des gendarmes qui interviennent en sécurité». La ministre ayant fait référence au drame survenu en décembre 2020 dans le Puy-de-Dôme où trois gendarmes ont été tués par un homme «surarmé» en portant secours à une femme victime de violences sur conjoint.

Travailler le sujet des droits humains avec les ados

Pointant l'articulation entre les centres communaux d'action sociale et les structures de la lutte contre les violences faites aux femmes, Emmanuel Coint a attiré l'attention durant les échanges sur le fait que de nombreuses communes de Côte-d'Or ne sont pas pourvues d'un CCAS.

Plutôt que d'insister, comme la ministre, sur la connaissance à apporter concernant les dispositifs de lutte contre les violences intrafamiliales, l'élue des Républicains a mis l'accent sur «le manque de connaissance de ce qui est le droit, (…) les droits humains». «Nous avons besoin de travailler sur nos ados, sur nos jeunes, pour leur dire ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas dans une relation amoureuse, qu'elle qu'en soit la nature.»

En réponse, Marlène Schiappa a incité le conseil départemental de la Côte-d'Or à contribuer au financement d'un troisième poste d'intervenante sociale en commissariat et gendarmerie aux côtés de l’État de la Ville de Dijon.

Trouver des relais sur les violences sexistes et sexuelles

D'un point de vue régional, Laëtitia Martinez a abordé la globalité des violences sexistes et sexuelles et pris l'exemple de la sensibilisation à ce sujet portée dans les politiques sportives. Ainsi la Région a demandé à chaque ligue de désigner un référent. Un relais qui a ainsi bénéficié d'une formation : «une fois que l'on est formé à détecter, à accompagner une personne victime de violences sexistes et sexuelles, on est aussi en mesure de lui indiquer les bonnes portes».

«Le cadre juridique a beaucoup évolué», a rappelé Didier Paris à l'issue de la table-ronde, «à chaque fois qu'on avait des textes au parlement, on n'a pas arrêté d'avoir ce focus particulier : violences conjugales, violences sexistes...». Le député a également salué les initiatives qui «sortent du cadre».

En fin de matinée, Marlène Schiappa s'est rendue au commissariat de Dijon pour envisager la façon dont l'accueil des femmes venant déposer plainte est effectué en échangeant avec la fonctionnaire de police chargée de la prise de plainte, avec la psychologue ainsi qu'avec la brigade de protection de la famille.