
Ce mardi 13 octobre, à l'arrivée au péage de Dijon-Crimolois, la DREAL a mené une opération dédiée à la détection des fraudes au chronotachygraphe et au système anti-pollution.
Communiqué de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté du 14 octobre 2026 :Depuis 2006, les véhicules de transport routier neufs doivent être équipés d’un chronotachygraphe numérique. Cet appareil enregistre les différentes activités du conducteur et du véhicule : vitesse, temps de conduite, de travail, de repos.
Certaines entreprises ont recours à de multiples procédés pour se soustraire au respect de ces obligations. Ces comportements ont de graves répercussions sur la concurrence, sur les conditions de travail des conducteurs et sur la sécurité routière.
Lors de cette opération de contrôle, l’attention des Contrôleurs des Transports Terrestres a été portée sur la vérification de la conformité des enregistrements du chronotachygraphe à l’activité réelle des conducteurs. Une vigilance particulière a également été accordée aux fraudes au système antipollution AdBlue.
Cette opération a été menée par 8 Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, assistés par les gendarmes de l’Escadron Départemental du Contrôle des Flux (EDCF) de Côte-d’Or.
Le bilan :
- 12 véhicules contrôlés
- 1 délit pour emploi irrégulier du chronotachygraphe (utilisation d’une carte déclarée perdue) – détecté grâce au système « DSRC »
- 1 contravention pour absence de déclaration de détachement d’un conducteur (document officiel obligatoire lorsqu’une entreprise de transport basée hors de France détache temporairement l’un de ses conducteurs salariés pour effectuer des opérations de transport sur le territoire français)
Le chronotachygraphe intelligent ou « smart tachy » : de nouvelles fonctionnalités pour renforcer les moyens de contrôle
La réglementation européenne impose dorénavant aux véhicules de transports de marchandises et de personnes nouvellement immatriculés d'être équipés de tachygraphes intelligents. Depuis début 2025, tous les véhicules, qu’ils soient neufs ou non, circulant à l’international, et quelle que soit l’année de leur fabrication, doivent l’être.
Les nouvelles fonctionnalités :
- enregistrement automatique du passage des frontières,
- création de nouvelles activités qui doivent être sélectionnées par le conducteur telles que chargement/déchargement de la marchandise, afin de refléter au mieux la réalité du métier,
- fonction GNSS (géolocalisation des véhicules) : enregistrement des lieux de début et de fin de journée ainsi que toutes les 3 heures de conduite cumulée, un module de communication permettant aux autorités de contrôler le véhicule à distance sans l’arrêter grâce au système DSRC (Dedicated Short Range Communications), le stockage des activités des conducteurs sur 56 jours (contre 28 auparavant),
- un cryptage des données renforcé et sécurisé.
Le DSRC : contrôle à distance du tachygraphe
Le Règlement CE n° 165/2014 a instauré le principe d’une détection précoce à distance pour améliorer le ciblage des véhicules.
Les données échangées durant la communication sont limitées à celles qui sont nécessaires aux fins des contrôles routiers ciblés des véhicules dont le tachygraphe a pu être manipulé ou faire l’objet d’une utilisation abusive.
Ces données portent sur les faits ou éléments ci-dessous enregistrés par le tachygraphe:
- dernière tentative d’infraction à la sécurité,
- coupure d’électricité la plus longue,
- défaillance du capteur,
- erreur sur les données de mouvement,
- conflit concernant le mouvement du véhicule,
- conduite sans carte en cours de validité,
- insertion de la carte pendant la conduite,
- données concernant une remise à l’heure,
- données d’étalonnage, y compris les dates des deux derniers étalonnages,
- numéro d’immatriculation du véhicule,
- vitesse enregistrée par le tachygraphe.
La fraude au chronotachygraphe et au système Ad-Blue : des pratiques concurrentielles déloyales qui nuisent à l’ensemble des professionnels du transport routier et à la sécurité routière
À travers les contrôles réguliers menés par les Contrôleurs des Transports Terrestres, l’État s’engage contre toutes les formes de fraudes dans le transport routier : économiques, sociales et environnementales. Les pratiques concurrentielles déloyales nuisent en effet à l’ensemble des professionnels du transport routier, à la sécurité routière et aux riverains des infrastructures de transport. Elles portent également atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité mais aussi d’un transport routier toujours plus propre.
Les fraudes au chronotachygraphe
Les fraudes les plus basiques sont les suivantes :
• la simple utilisation d’un aimant pour leurrer le dispositif ,
• l’emploi par le conducteur d’une carte tachygraphique qui n’est pas la sienne ,
• ou encore, la conduite sans même utiliser de carte.
Les fraudes les plus sophistiquées peuvent être :
• le montage d’un deuxième capteur de mouvement,
• la modification du capteur y compris par l’adjonction ou le remplacement de puces électroniques,
• la modification du logiciel du tachygraphe activée par un code PIN pour pouvoir enregistrer à la demande des temps de repos alors que le conducteur est en action de conduite.
L’éventail des possibilités à la disposition des fraudeurs potentiels rend indispensables des échanges d’informations réguliers aux niveaux national et européen.
Dans le cadre de la recherche de fraudes, la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) fournit aux Contrôleurs des Transports Terrestres plusieurs outils destinés à améliorer la détection des fraudes et notamment des valises de diagnostic. Ces valises sont destinées à pouvoir lire les informations enregistrées par les différents calculateurs du véhicule (freins, gestion moteur, système anti-pollution, limiteur de vitesse, etc.).
L’analyse de ces informations permet de détecter plus facilement des cas éventuels de manipulation frauduleuse du chronotachygraphe mais également des cas de modification du système anti-pollution.
En cas de fraude avérée à l’appareil de contrôle, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € et à une peine d’emprisonnement jusqu’à un an.
Le véhicule sur lequel l’infraction est constatée est alors immobilisé jusqu’à sa remise en conformité, aux frais du transporteur.
Les fraudes au système Ad-Blue
Pour lutter contre la pollution atmosphérique, l’Europe a mis en place dès 1990 des normes anti-pollution visant à limiter les émissions polluantes des moteurs de camions (Euro 0), normes qui sont devenues de plus en plus exigeantes pour aboutir depuis 2014 à la norme Euro VI.
À partir de 2006, avec la norme Euro IV, les constructeurs se sont orientés vers la technologie SCR (Selective Catalytic Reduction), pour atténuer les émissions polluantes des moteurs diesel, notamment les monoxydes d’azote (NOx). La technologie SCR utilise l’adjonction d’un liquide, l’AdBlue, en la couplant le cas échéant à une recirculation des gaz d’échappement EGR (Exhaust Gas Recirculation).
L’AdBlue est une solution aqueuse composée à 1/3 d’urée et à 2/3 d’eau déminéralisée. Elle est injectée dans les gaz d’échappement en amont du pot catalytique afin de créer une réaction chimique qui transforme les NOx en azote (N2) et vapeur d’eau (H2O) à la sortie du pot d’échappement. 85 % des polluants sont ainsi transformés en composés inoffensifs.
L’impact économique et technique des dispositifs AdBlue incite certains transporteurs à la fraude car :
• le dispositif AdBlue renchérit le coût d’achat du véhicule d’environ 1 000 € ;
• le surcoût annuel pour un véhicule ayant roulé 200 000 km est de l’ordre de 3 000 € (le litre d’AdBlue coûte environ 1,00 €, il faut compter environ 3 litres d’additif par 100 km).
En cas de niveaux d’émissions trop importants d’un véhicule, le système Ad-Blue peut limiter la puissance de son moteur et alerter le conducteur, en envoyant un avertissement au tableau de bord.
La fraude au dispositif SCR est opérée dans la plupart des cas grâce à des dispositifs de neutralisation du dispositif SCR, dit « émulateurs ». Ces dispositifs sont peu onéreux (entre 30 € et 150 €) et il est facile de se les procurer sur Internet. Leur mise en œuvre est simple.
Ils se présentent sous la forme d’un boîtier émulateur connecté à l’ordinateur de bord du véhicule qui supprime les alertes de sécurité relatives au dispositif Ad-Blue. Le poidslourd peut alors continuer à circuler, sans être contraint par ses émissions de polluants. Ainsi un véhicule « Euro VI » équipé d’un boîtier émulateur Ad-Blue redevient aussi polluant qu’un véhicule « Euro I » qu’on trouvait dans les années 1990.
Ces émulateurs sont aussi installés en cas de panne du système, le véhicule se met alors en mode ‘dégradé’ et émet un niveau maximal de polluants. Le système SCR étant très onéreux à réparer (plusieurs milliers d’euros pour un catalyseur), l’émulateur offre à l’utilisateur une solution de contournement très abordable.
En cas de fraude avérée au dispositif anti-pollution, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
Le véhicule sur lequel l’infraction est constatée est alors immobilisé jusqu’à sa remise en conformité, aux frais du transporteur.
ZOOM SUR… une fraude aux appareils de contrôle de dernière génération détectée en Bourgogne-Franche-Comté
Début 2023, suite à un signalement de leurs collègues du Service Métrologie concernant une anomalie détectée lors du passage d’un véhicule à une visite d’inspection périodique, les CTT de l’antenne de Saône-et-Loire ont constaté, au niveau du chronotachygraphe d’un véhicule, la présence d’un second capteur de mouvement « pirate », piloté par un interrupteur situé derrière une garniture du tableau de bord pouvant se retirer aisément. Le système frauduleux constitué de 3 parties branchées sur le système électrique, était dissimulé derrière le tableau de fusibles.
Une fois activé, le système permettait de neutraliser les enregistrements des temps de conduite.