Suite au débat d'orientation budgétaire, le budget primitif 2023 était à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 2 février 2023. Investissement, dette, recettes fiscales ont été passés en revue.

Les sujets de voirie, de fiscalité et de transition écologique ont été soulevés par différents opposants quand le président de la collectivité a insisté sur la stabilité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Une aide de 15.000 euros pour les boulangers

Par un rapport sur table présenté par Nadjoua Belhadef (PS, FP), l'assemblée métropolitaine a voté à l'unanimité une aide destinée en particulier aux boulangers-pâtissiers, «symboles de l'artisanat et du savoir-faire à la française».

La Métropole accorde donc une «subvention exceptionnelle» de 15.000 euros à la Chambre de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté pour effectuer «un accompagnement technique et personnalisé» des boulangers-pâtissiers (lire notre article).

Des dépenses d'équipement portées à 121,15 millions d'euros

Le budget primitif est présenté par Jean-Claude Girard (sans étiquette). En ligne avec les orientations budgétaires (lire notre article), il s'élève à 430,04 millions d'euros (+12,3%).

Le rapporteur signale «une forte accélération des investissements» portés à 121,15 millions d'euros (+30%) pour «poursuivre la dynamique de relance» post-crise sanitaire et favoriser la transition écologique. Lors de la mandature précédente, la moyenne annuelle des dépenses d'équipement s'établissait à 50 millions d'euros.

Parmi les principaux postes : 31,16 millions d'euros seront consacrées à la collecte et au traitement des déchets ménagers (dont 20,30 millions d'euros pour finaliser les travaux du nouveau centre de tri), 26 millions d'euros pour les aménagements d'espaces publics dont la voirie, 24,04 millions d'euros pour les transports publics urbains, 20,8 millions d'euros pour le logement social, 9,6 millions pour le développement économique, le soutien à l'innovation et à l'enseignement supérieur.

Capacité de désendettement de 5,6 années

Le vice-président assure que la situation financière de la collectivité est «solide» avec une épargne brute de 55,87 millions d'euros et une épargne nette de 30,2 millions d'euros.

Fin 2022, l'encours de la dette atteint 275,6 millions d'euros (soit une diminution de 141 millions d'euros en neuf ans). Le réendettement sera limité à 15 millions d'euros «maximum» en 2023.

La capacité de désendettement s'établit à 5,6 années (près de 6 années à la Ville de Dijon, 5,5 années à la Région Bourgogne-Franche-Comté et 3,4 années au Département de la Côte-d'Or).

Augmentation des recettes fiscales de 6%

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 332,4 millions d'euros (+7%). Avec 213,9 millions d'euros, les recettes fiscales augmentent de 6% du fait de l'actualisation des bases de la taxe foncière de 7,1% décidée par les parlementaires au niveau national.

Les dépenses de fonctionnement atteignent 276,5 millions d'euros (+4,6%) sous l'effet de l'inflation et des hausse de la masse salariale liée à la revalorisation des rémunérations de fonctionnaires décidée par le gouvernement.

«Les moyens restent très insuffisants pour l'entretien et la rénovation de l'ensemble de la voirie», estime Emmanuel Bichot

Président du groupe d'opposition Agir pour Dijon Métropole, Emmanuel Bichot (LR) salue «la montée en puissance» du budget de la collectivité, en lien avec l'extension de ses compétences. Toutefois, l'élu critique certains choix d'investissement comme les ampoules LEDs télégérées d'On Dijon (8 millions d'euros en 2023) ou le recours aux bus et bennes à ordures ménagères fonctionnant à l'hydrogène (6 millions d'euros).

«Les retombées ne seront pas à la hauteur des investissements consentis», estime Emmanuel Bichot.

«Les moyens restent très insuffisants pour l'entretien et la rénovation de l'ensemble de la voirie de l'ensemble de la Métropole», analyse-t-il, évoquant un «retard» pris à ce sujet.

L'élu des Républicains propose que la hausse de fiscalité locale induite par la hausse des bases de 7,1% au niveau national soit «plafonnée à 3,5%». Par la suite, un amendement en ce sens sera repoussé par l'assemblée métropolitaine.

«Nous regrettons la politique du chiffre pour les recettes de stationnement payant qui battent de nouveaux records dans ce BP 2023 avec près de 9 millions d'euros en 2023 contre 7,6 millions d'euros en BP 2022», poursuit-il. «Cette ponction sur l'automobiliste devient totalement exagérée».

«Pas de commentaire particulier», réagit sobrement François Rebsamen.

«Cette emballement de la machine pose plusieurs problèmes», analyse Laurent Bourguignat

«Jusqu'où va l'ambition et où commence la déraison ?» demande Laurent Bourguignat (LR, NE) au regard de la «très forte hausse de l'investissement» de «32% en une seule année».

«Cette emballement de la machine pose plusieurs problèmes», analyse le président du groupe d'opposition Dijon Métropole autrement qui anticipe un réendettement, une augmentation des charges financières, une inflation renchérissant le coût des chantiers et des «sacrifices» en matière de solidarité entre la Métropole et les communes.

L'opposant poursuit en soulignant les «divergences» avec l'exécutif : urbanisme, transports, zone à faible émission de particules fines, stationnement payant, On Dijon, campus métropolitain, société publique locale pour exploiter le parc des expositions...

«Depuis 2015, la taxe sur les ordures ménagères n'a pas augmenté», signale François Rebsamen

«Vous n'avez pas honte quand même ! Le jour où la Fondation Abbé-Pierre publie un rapport accablant, qui nous rappelle 1954 et l'appel de l'abbé Pierre, disant qu'il y a trois millions et demi de personnes aujourd'hui qui ont froid pour des raisons liées au mal logement, qu'il y a douze millions de Français en fragilité et quatre millions qui sont victimes du mal-logement, nous dire que nous construisons trop de logements alors même que la Métropole dire aujourd'hui toute la croissance du département et de la grande région et évite que nous soyons en perte perpétuelle d'habitant, je pense que ce n'est pas bien venu», réagit François Rebsamen en notant les 16.000 habitants supplémentaires de la métropole dijonnaise.

«Depuis 2015, la taxe sur les ordures ménagères n'a pas augmenté ; (…) c'est une des plus basse de France», rebondit le président de la Métropole alors que les contentieux devant la justice administrative au sujet des ordures ménagères se multiplient partout en France.

Adrien Guené demande un «débat» sur le parc des expositions de Dijon

Conseiller métropolitain et conseiller municipal d'opposition à Talant, Adrien Guené (LR) pointe une «forte dose d'affichage» au regard de l'augmentation des investissements annoncés.

Le Talantais demande «une étude pour préparer l'avenir» de la rocade de Dijon et «un débat avant celui de la Ville de Dijon» sur la société publique locale pour exploiter le parc des expositions. «La méthode n'est pas bonne en procédant à l'envers : en choisissant le vecteur juridique avant même d'en préciser l'objectif.»

«La Foire de Dijon se tiendra malgré les difficultés d'organisation», anticipe François Rebsamen

«Ça a coûté cher à une majorité à Talant d'avoir moins d'envie de Métropole», tacle le président de la collectivité, «il faut travailler ensemble».

«En tant que maire de Dijon, je relancerai la Foire de Dijon. Elle perd régulièrement des visiteurs, chaque année c'est difficile. Nous allons la relancer, nous allons la dynamiser et elle se tiendra malgré les difficultés d'organisation que je pressens», a souligné François Rebsamen.

Olivier Muller demande un «budget vert»

«Ce budget métropolitain semble conserver une forte capacité d'investissement», note Olivier Muller (EELV) avant d'entamer une critique du «processus de recentralisation» de la part du gouvernement ainsi que la réforme du système de retraite.

Revenant aux sujets locaux, l'écologiste considère que le budget primitif 2023 «manque d'ambition et de cohérence» en matière de transition écologique : «rien sur la biodiversité et la nature en ville et des investissements mineurs sur les mobilités douces».

«Finalement, la transition se résume au développement de la filière hydrogène alors qu'il paraît alors qu'il paraît difficile de qualifier cette énergie, en tout cas à Dijon, d'énergie verte puisqu'elle repose sur l'incinération de volumes importants de déchets et s'oppose donc à l'émergence d'un territoire zéro déchet», tance-t-il avant d'appeler à «la mise en place d'un budget vert».

François Rebsamen fustige «la logique bercyenne»

«Le budget vert est partout, dans tous les domaines», rétorque le président de la Métropole qui fera, un peu plus tard, référence à cette notion de «budget vert» en prenant pour exemple les près de 2 millions d'euros consacrés à la participation à la rénovation énergétique de la résidence privée Champs-Perdrix de 337 logements, ce qui serait le premier cofinancement du genre en Bourgogne-Franche-Comté.

«Je m'étonne simplement d'entendre le ministre de l’Économie et des Finances nous dire qu'il veut passer au peigne fin les dépenses des collectivités locales. C'est une logique tout à fait bercyenne qui considère que, par essence, un élu est dépensier et, par essence, une collectivité locale dépense des choses qu'elle ne devrait pas dépenser», commente le socialiste sur le sujet de la décentralisation et des recettes fiscales des collectivités.

Malgré six voix défavorables – venant des membres des groupes conduits respectivement par Emmanuel Bichot et Laurent Bourguignat – et quatre abstentions – venant notamment des Verts et du Talantais Adrien Guené, le budget primitif 2023 de la Métropole de Dijon est finalement adopté.

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