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20/11/2020 19:53

DIJON MÉTROPOLE : La tarification incitative selon le poids des ordures ménagères en débat

Alors que la collectivité se félicite de s'approcher des objectifs prévus pour 2020, les élus écologistes ont accompagné la présentation du rapport sur la gestion des déchets par Jean-Patrick Masson d'une demande d'appliquer le principe pollueur-payeur aux ordures ménagères. L'ADEME explique cette «tarification incitative».

Parmi les sujets importants du conseil métropolitain du 19 novembre 2020, la gestion des déchets. En début de présentation du rapport, le vice-président Jean-Patrick Masson se félicite de constater une réduction des tonnages.

Partie de 466 kg/an/habitant en 2010, Dijon Métropole s'approche de son objectif de 419 kg/an/habitant pour 2020 puisque, en 2019, 428 kg/an/habitant ont été constatés. Autre objectif en passe d'être atteint : 55% de valorisation des déchets non dangereux et non inertes sous forme de matière et organique. En 2019, ce taux était de 50%.

Principal poste de production de gaz à effet de serre, la gestion des déchets laissait des marges de manœuvre à la collectivité. L'investissement de 5 millions d'euros sur le turbo-alternateur de l'usine d'incinération a permis de grimper à un indice de performance de 95% contre 43% en 2012. La collectivité s'est fixée un objectif de réduire ses GES au niveau de 94.251 tCO2e en 2020 contre 104.266 tCO2e en 2014.

«Le meilleur déchets est celui qu'on ne produit pas»

Le vice-président salue les agents de Dieze qui travaillent une fois encore pour la collecte des déchets malgré le confinement. Malgré tout, «le meilleur déchets est celui qu'on ne produit pas» indique Jean-Patrick Masson, expliquant ainsi pourquoi la collecte de déchets recyclés baisse elle aussi (de 4,4% entre 2018 et 2019).

Chaque année, un habitant de la métropole produit en moyenne 331 kg d'ordures ménagères. C'est inférieur à la moyenne nationale de 339 kg/an/hab et cela représente une baisse de 10% par rapport à 2010. Les déchets ménagers et assimilés sont composés à 71% d'ordures ménagères résiduelles, 17% de déchets recyclables, 8% de verre d'emballage, 2% de déchets verts et 2% d'objets encombrants.

En juillet 2018, la Métropole a arrêté la collecte de verre au niveau des logements et a mis en place les points d'apport volontaires, les désormais fameuse «bulles à verre» soufflées sur les places et trottoirs. Serait-ce une raison de la baisse significative de la collecte de verre ?

Après un pic à 7.400 tonnes en 2017, ce sont 7.258 tonnes de verre d'emballage qui ont été récupérées en 2019 soit plus de 28 kg/an/hab. En 2018, la collectivité avait notamment avancé comme arguments la meilleure qualité du verre et la réduction de GES liée aux déplacements des véhicules. En marge de l'assemblée, François Rebsamen a envisagé une «évaluation» de ce principe de collecte volontaire.

Fréquentation en hausse, collecte en baisse dans les déchetteries


Alors que le même jour, on apprend que les commerces non essentiels pourront vendre des sapins de Noël à l'extérieur, la collectivité indique que, en 2019, 80 tonnes de sapins de Noël naturels ont été collectés pour être broyés et transformés en paillage pour les espaces verts des communes de la métropole.

L'effet ciseau de la réduction des déchets à la source semble se manifester dans les déchetteries. Alors que la fréquentation a encore augmenté en 2019 (avec 524.000 visites soit +5,6% par rapport à 2018), la quantité de déchets collectés baisse de 5,6% par rapport à 2018, Les déchets verts, les bois et plastiques ainsi que les incinérables constituent le trio de tête dans la typologie des apports en déchetteries.

Tous budgets confondes, Dijon Métropole dépense près de 30 millions d'euros par an pour le secteur de la gestion des déchets dont 10 millions d'euros pour la collecte et 10 millions d'euros pour l'incinération. Les recettes s'élevant à 12 millions d'euros par an dont 80% de vente de prestations, énergie ou matériaux.

«L'application de la tarification incitative»


Durant les débats autour du rapport présenté par le vice-président, Stéphanie Modde demande «plus d'ambition» à la Métropole et «l'application de la tarification incitative» prenant exemple sur Grenoble et Besançon pour dire que «l'écologie n'est pas forcément plus chère et bien mieux pour la planète».

L'élue verte ajoute : «on réfute l'éclosion des dépôts sauvages et le surprenant argument d'une guerre civile posée par de modestes déchets». Une étude de faisabilité de la tarification incitative ayant été votée lors du précédent mandat, Stéphanie Modde demande si elle a été réalisée.

«On a un différent sur ce point, voilà» répond sobrement François Rebsamen. Puis, après un moment d'hésitation : «on imagine mal ce que ça peut donner sur une ville comme Dijon, on suivra si ça marche, je suis très réservé». Le président envisageant que les habitants vont comparer leur poubelle avec celle du voisin. Le fait est que l'ADEME diffuse un document de 120 pages pour aborder le sujet de la tarification incitative dans les habitats collectifs (lire le PDF).

Le principe pollueur-payeur appliqué aux ordures ménagères


Dans le cadre de la transition écologique, l'enjeu de la réduction des déchets produits par les entreprises ou les ménages est effectivement porté au niveau national par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Un des outils mis en avant par l'agence est donc cette «tarification incitative». Selon l'ADEME, appliquer le principe pollueur-payeur au niveau de production de déchets permettrait d'inciter l'usager du service public de gestion des déchets à adopter «des comportements vertueux».

L'agence explique que, en moyenne, la mise en place de la tarification incitative permet de : réduire de 41 % la quantité d’ordures ménagères résiduelles, augmenter de 40 % la collecte des recyclables et réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers et assimilés. À l'heure actuelle, 55% de la population française sont concernés par ce principe.

En Bourgogne-Franche-Comté, la communauté urbaine de Besançon a instauré en 2012 une telle tarification incitative. Grand Besançon Métropole explique que chaque container est équipé d'une puce RFID qui permet d'associer la pesée du container a une adresse. Pour l'habitat collectif, le bailleur opère une répartition des charges de ramassage des ordures ménagères au prorata de la surface des logements. Sur demande, des bacs fermant à clé peuvent être mis à disposition.

La collectivité bisontine indique aussi que les données de levées et de pesées servent de base à la facturation de l’usager. Le tarif de la redevance intègre une part fixe pour 50% (abonnement, volume du bac, quota de 12 levées) et une part variable qui dépend des levées supplémentaires (10%) et du poids des déchets résiduels (40%). De 2008 à 2018, les ordures résiduelles sont passées de 227 kg/an/hab à 150 kg/an/hab. Au sein de la métropole dijonnaise, les ordures résiduelles s'élèvent à 246 kg/an/hab et ont baissé de près de 9% entre 2010 et 2019.

«L'ambition très forte sur l'énergie» de Dijon Métropole


L'ADEME n'envisage pas une telle tarification sans programmes de prévention. Selon Blandine Aubert, directrice régionale de l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté, interrogée le 19 novembre 2020 par Infos Dijon, «ce n'est pas que la tarification incitative qui permet de réduire les déchets, c'est une politique globale : redevance incitative, gestion de proximité des biodéchets, réseau de déchetterie efficace, travail de mobilisation des citoyens...». L'information des usagers concernant une telle pratique devenant alors une mission supplémentaire des ambassadeurs du tri.

Constatant que Dijon Métropole n'a pas fait le choix de déployer la tarification incitative, Blandine Aubert explique : «on travaille avec eux sur d'autres leviers et on essaie d'avancer. (…) Ce sont les élus qui décident, c'est la démocratie, l'ADEME ne fera pas à leur place, on essaie de montrer ce qui se fait».

«D'une collectivité à l'autre, vous n'aurez pas les mêmes besoins et on aura une réponse différente» explique la directrice régionale, soulignant «l'ambition très forte sur l'énergie» de Dijon Métropole. L'ADEME a notamment accompagné la collectivité sur le réseau de chaleur urbain connecté à l'incinérateur et sur la mise en place de trois chaufferies bois.

Jean-Christophe Tardivon

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