DIJON MÉTROPOLE : Les dossiers chauds du conseil métropolitain du 14 avril

Le vote du budget primitif était au menu du conseil métropolitain du 14 avril dernier. François Rebsamen a mis en avant un quasi doublement des investissements en 2022. Les élus d'opposition sont revenus sur la hausse de la taxe foncière.

L'assemblée de Dijon Métropole s'est réunie le 14 avril 2022 pour terminer le travail entamé le 24 mars dernier. Deux dossiers importants figuraient à l'ordre du jour : la révision du projet métropolitain et le budget primitif 2022.

Habituellement, les collectivités effectuent leur débat d'orientation budgétaire puis le vote du budget primitif en fin d'année. Les incertitudes liées au conséquences économiques de l'épidémie de la Covid-19 ont conduit la collectivité à repousser l'échéance à ce printemps.

Révision du projet métropolitain après concertation publique

Le projet métropolitain a été adopté en 2017. Après les élections municipales de 2020 et la crise sanitaire, la collectivité a engagé un travail «de consolidation de ses orientations stratégiques» avec un temps de diagnostic partagé avec les élus des 23 communes.

Dans une seconde phase, le projet métropolitain révisé sera soumis à la concertation publique et à l'avis du Conseil de développement avant d'être définitivement adopté à la fin de l'année.

Le précédent projet tournait autour de cinq axes : renforcement des identités urbaines, développement économique, partenariats territoriaux, innovation et gouvernance renouvelée. Le projet révise présente trois axes transversaux : ancrage dans le territoire, transition écologique, politique de proximité avec les citoyens et les forces vives.

Au nom du groupe Agir ensemble pour Dijon Métropole, Emmanuel Bichot (LR) approuve «de nombreuses orientations», notamment celles concernant l'appui aux grandes filières économiques, et émet quelques «réserves» en matière d'urbanisme et de peuplement. L'élu d'opposition cible tout particulièrement les dossier On Dijon et le projet de production d'hydrogène.

«Nous saluons la prise en compte de la transition écologique», signale Stéphanie Modde (EELV) pour les Écologistes et citoyens tout en regrettant «le peu d'éléments sur la biodiversité, îlots de fraîcheur et trames vertes et bleues».

François Rebsamen entend «faciliter les déplacements domicile-travail à des prix abordables»

À l'occasion de ce rapport, le président annonce qu'il réunira le comité des partenaires de la mobilité du bassin de la métropole pour établir un schéma des déplacements domicile-travail en consultant les entreprises de plus de 50 salariés.

À partir des flux recensés, en lien avec le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, la Métropole de Dijon pourrait alors proposer «des accès TER couplés avec Divia pour faire baisser le prix des transports». Tickets Divia à moitié prix ou abonnement gratuit au service Vélodi sont des exemples.

Au-delà, François Rebsamen rappelle son souhait de définir des points multimodaux à une vingtaine de kilomètres de Dijon où stationner un véhicule individuel avant de prendre le train pour se rendre au sein de la métropole.

Selon lui, il s'agit de «faciliter les déplacements domicile-travail à des prix abordables». «C'est plus vertueux au niveau environnemental si on prend les transports collectifs», insiste-t-il.

À noter que le bureau métropolitain du 4 avril dernier a acté la création d'une aire de covoiturage à Plombières-lès-Dijon et à Fenay, cette dernière commune ayant constaté des arrêts de covoiturage sauvages à proximité du péage de Dijon sud sur l'A311.

«Un renforcement conséquent du programme d'investissements»

Après le débat d'orientation budgétaire de la session précédente, Jean-Claude Girard (sans étiquette), maire d'Ouges et vice-président en charge des finances, présente cette fois le budget primitif 2022.

Le vice-président insiste sur deux axes : «un renforcement conséquent du programme d'investissements, (…) lié à la volonté de la Métropole de continuer à s'inscrire de manière volontariste dans la relance économique post-Covid et de poursuivre la dynamique de développement économique du territoires» et «le maintien d'une situation financière la plus solide possible».

Les chiffres clés du budget 2022

382,92 millions d’euros de budget primitif (contre 338,94 millions d’euros en 2021)
296,6 millions d'euros de dette (contre 416,6 millions d'euros en 2013)
46,2 millions d'euros de capacité d'autofinancement
6,9 années de capacité de désendettement (contre 7,7 années en 2021)
264,4 millions d'euros de dépenses de fonctionnement (+6,6%)
310,6 millions d'euros de recettes fonctionnement (+7,5%)
118,5 millions d'euros de dépenses d'investissement (+34,5%)
72,3 millions d'euros de recettes d'investissement (+44%)

L'investissement en 2022

91,83 millions d'euros de budget d'investissement (contre une moyenne annuelle de 50 millions d'euros durant la mandature précédente)
33% des investissements seront fléchés vers l'urbanisme, l'habitat, le logement social et la rénovation urbaine
23% vers la voirie, la signalisation et les réseaux d'eau
19% vers la gestion des déchets
9% vers les mobilités durables
7% vers le développement économique, l'innovation et l'enseignement supérieur

La moitié des investissements sont financés grâce à la capacité d'autofinancement (28,1 millions d'euros) et à des partenariats (pour 13,34 millions d'euros).

«La Métropole est obligée d'augmenter les impôts pour boucler son budget», analyse Emmanuel Bichot

«Nous constations que la Métropole accélère ses investissements en 2022 de manière très forte alors même qu'elle n'en avait pas les moyens», déclare Emmanuel Bichot au moment des débats.

L'élu d'opposition regrette l'augmentation de la taxe foncière, la baisse de la dotation de solidarité, les coûts liés à On Dijon et au projet de production d'hydrogène, les subventions destinées au bailleur social Grand Dijon Habitat, les «crédits insuffisants» en matière de voirie ou encore le futur aménagement du carrefour giratoire à Ahuy, «réponse partielle aux embouteillage de la LiNo».

Celui qui ne cache pas son opposition à la Cité internationale de la Gastronomie et du Vin, pointe un «budget grévé» par le rachat d'espaces publics à Eiffage pour un montant de 3,87 millions d'euros.

Pour finir, Emmanuel Bichot souligne des dépenses de communication s'élevant à 2,4 millions d'euros dans «un contexte où la Métropole est obligée d'augmenter les impôts pour boucler son budget».

Laurent Bourguignat pointe «un certain emballement de la machine»

Pour sa part, Laurent Bourguignat (LR-Libres) salue le travail mené en matière de développement économique ou le projet alimentaire territorial ce qui n'empêche pas des «points de divergence forts».

«Le modèle d'une ville toujours plus peuplée, toujours plus crispée, ne fait plus rêver», estime-t-il. «La ville idéale est une ville où il fait bon vivre, une ville à taille humaine où chacun se sent respecté.»

Considérant que des «dépassements financiers préoccupants» sont liés au dossier On Dijon, Laurent Bourguignat signale «des marges de protection en matière de protection des données personnelles face aux cyberattaques».

L'élu d'opposition demande également «des engagements fermes sur la stabilité de la taxe des ordures ménagères».

Laurent Bourguignat conclut son intervention en analysant la hausse de 10 millions d'euros de l'encours de la dette en 2022 comme «une prise de risque importante». «Ce triple mouvement – hausse de la fiscalité, hausse des dépenses d'équipement et réendettement – traduit à nos yeux un certain emballement de la machine.»

Olivier Muller incite à «abandonner les dépenses climaticides»

L'écologiste Olivier Muller situe son propos dans le contexte de l'entre-deux-tours de la présidentielle pour cibler «la dérive autocratique» d'Emmanuel Macron et «l'incompétence» de Marine Le Pen sans pour autant les nommer. «Nous pouvons partager une certitude : l’État va demander une contribution au redressement des fonds publics conséquente aux collectivités territoriales. (…) À cette perspective s'ajoute la hausse des prix de l'énergie et des matières premières qui impacteront les dépenses de la collectivité.»

Dans ce contexte, l'écologiste incite à «abandonner les dépenses climaticides» et à «opter pour des projets qui redonne du pouvoir d'achat aux habitants».

Une nouvelle fois, Olivier Muller, redemande pêle-mêle la mise en place d'une tarification incitative de la gestion des déchets et la fin du chauffage des pelouses du DFCO en hiver.

Le budget primitif est finalement adopté à une large majorité malgré neuf voix contre et trois abstentions. À noter que Claire Vuillemin (Horizons), conseillère municipale d'opposition à Dijon, a voté en faveur du budget primitif 2022.

Querelle de calculettes autour de la taxe foncière

Chemin faisant, les débats se focalisent une nouvelle fois sur l'augmentation de la part métropolitaine du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et vire à la querelle de calculettes.

«Vous vous êtes trompé quand vous avez annoncé une somme d'augmentation», lance François Rebsamen à l'adresse d'Emmanuel Bichot. Celui-ci avait calculé que l'augmentation moyenne pour les propriétaires à Dijon augmenterait en moyenne de 85 euros.

Le président de la Métropole entame alors la déconstruction du décompte de l'opposant en supposant que celui-ci s'est basé sur la totalité de la valeur locative et non la moitié comme base d'application des taux.

Le responsable de l'exécutif entend avancer sa propre moyenne avec une augmentation de 49,85 euros pour les propriétaires à Dijon «dont 35 euros liés à l'augmentation des bases et 14,76 euros liés à l'augmentation dijonnaise» sans oublier les économies d'énergie à l'échelle de la collectivité «de l'ordre de 3 millions d'euros» liées aux services de On Dijon (à comparer aux 3 millions d'euros que rapportera la hausse du taux de taxe foncière) et à l'échelle individuelle de 45 euros en moyenne pour un ménage consommant 50 m3 d'eau par an.

Une fois le conseil terminé, Emmanuel Bichot confirmera cependant sa méthode, niant la référence à la valeur locative dans son calcul et mettant en avant une augmentation de 5,021% pour les contribuables propriétaires à Dijon.

Laurent Bourguignat appelle à «réformer la fiscalité locale»

«C'est un mauvais coup porté au pouvoir d'achat des ménages et aux marges de manœuvre des entreprises», intervient Laurent Bourguignat qui balaie l'argument indiquant que cela ne représenterait que quelques euros.

«Les petits ruisseaux font les grandes rivières», glisse-t-il en appelant à «réformer la fiscalité locale» pour «rétablir un lien clair entre l'impôt et la collectivité» car «le citoyen contribuable ne sait plus où vont les impôts qu'il paie».

Talant dans le viseur

Maire de Saint-Apollinaire, Jean-François Dodet (LR) s'empare du sujet financier pour défendre la diminution de la dotation de solidarité communale au niveau métropolitain et alerter sur les relations entre l’État et les collectivités locales via la dotation globale de financement.

Sans citer de commune, Jean-François Dodet évoque alors «les communes résidentielles de l'ouest dijonnais qui diminuent leur taxe de fiscalité» qui ont une DGF de près de 2 millions d'euros tandis que «d'autres communes de l'est dijonnais» ont une DGF de 284.000 euros.

Les élus de Talant se sentent visés. Cyril Gaucher (LR) bondit pour rappeler que Talant compte «31% de logements sociaux», justifiant ainsi la DGF talantaise. Le 29 mars dernier, le maire Fabian Ruinet (LR-Agir) a fait voter une baisse de deux points de la part communale de la taxe foncière, passant de 50,93% à 49,91%.

«Je ne veux surtout pas me mêler des choix que font tels ou tels élus», réagit le président de la Métropole, «je lui ai dit qu'il prenait de gros risques à l'avenir, on en reparlera si l'inflation continue d'augmenter».

Emmanuel Bichot demande un plan de mise en accessibilité de la voirie

La présentation annuelle du rapport de la commission intercommunale d'accessibilité donne l'occasion à Emmanuel Bichot de faire des recommandations à l'exécutif.

Conseillère déléguée à l'accessibilité, Brigitte Popard (PS) présente le rapport qui se concentre sur le bilan 2020-2021 du service Diviaccès, la mise en place de la tarification accompagnateur et l'accessibilité des arrêts du réseau de Divia.

À fin 2021, tous les arrêts de tramway et 60% des arrêts de bus sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. «Le travail va se poursuivre», indique Brigitte Popard.

Emmanuel Bichot salue de «réels efforts» concernant les transports publics mais rappelle que la commission est également compétente pour constater l'état de l'accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite et recenser les logements accessibles aux personnes en situation de handicap.

L'élu d'opposition alerte l'exécutif de «l’absence de plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), alors qu’il s’agit pourtant d’une obligation légale». Selon lui, «les PAVE sont très intéressants : ils doivent établir un diagnostic de l’accessibilité et une programmation des actions».

Un tel plan permet à une collectivité d'établir librement un calendrier d'action devenant ensuite obligatoire pour celle-ci et opposable par les usagers.

Jean-Christophe Tardivon