Le conseil métropolitain de ce jeudi 16 décembre 2021 commence par l'annonce d'une bonne nouvelle pour son président : François Rebsamen (PS) s'est vu attribuer une «Marianne d'Or» le 25 novembre dernier pour l'innovation liée à la création de la société d'économie mixte Odivea, s'occupant de la gestion de l'eau. La statuette est présentée aux élus métropolitains en début de session.

Au chapitre des récompenses, la Métropole a également reçu le trophée 2021 du label national Écoréseau de chaleur. Il est décerné par l'ADEME et l'association AMORCE qui se revendique « premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l'eau ».


Alors que la Ville de Dijon, le Département de la Côte-d'Or et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont planché ces derniers jours sur leur débat d'orientation budgétaire respectif, la Métropole de Dijon repousse le sien au début de l'année 2022 faute d'une complète visibilité sur les compensations versées par l’État au titre des manques à gagner des recettes des transports durant la crise sanitaire.

«Amazon vient réhabiliter des bâtiments industriels»

Un dossier a fait réagir bien avant le conseil de ce jeudi et François Rebsamen le commente en amont de la session. Il s'agit de la prochaine installation d'une agence de livraison de proximité d'Amazon (lire le communiqué). Parallèlement, ce jeudi, le projet InterLUD qui vise à «repenser la livraison du dernier kilomètre» avec « un transport de marchandises décarboné » est présenté par Pierre Pribetich (PS), premier vice-président délégué aux actes administratifs, à l'éco-habitat, à l'urbanisme, au PLUI-HD, aux relations contractuelles avec la Région et aux fonds européens.

«Le centre logistique est installé à Chalon-sur-Saône», rappelle François Rebsamen, «Amazon vient réhabiliter des bâtiments industriels qui était abandonnés par Céole [NDLR : ancien acteur de la métallurgie réalisant des mâts d'éolienne ayant cessé son activité à Longvic]».

Selon le président de la Métropole, l'enjeu est de savoir «comment on livre le centre-ville de manière la plus écologique possible». Et d'évoquer les vélos-cargos, les voitures électriques ou tout simplement un déplacement à pied.

«Amazon paye ses impôts en France pour 350 millions d'euros», défend le socialiste à l'heure où le géant américain subit des reproches d'optimisation fiscale [NDLR : en 2021, Amazon France a communiqué sur une contribution fiscale totale, directe et indirecte, de 600 millions d'euros pour 7,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires]. «Cinquante emplois en CDI vont être créés», ajoute l'élu, «ils seront aussi bien payés que des caissières de grande surface». À terme, Amazon envisage 300 recrutements sur le site longvicien.

Un soutien aux «maires bâtisseurs»

Toujours en amont de la session, Pierre Pribetich présente le contrat de relance du logement en lien avec la commission sur la construction que le Premier ministre avait confié à François Rebsamen : «le gouvernement entend relancer la construction du logement ; la démarche est un soutien aux maires bâtisseurs pour offrir du logement à nos concitoyens dans une crise qui commence».

La nouvelle contractualisation concerne les territoires en tension. Les communes de la Métropole sont éligibles (sauf Corcelles-lès-Monts et Flavignerot).

Les communes recevront une aide de l'État à hauteur de 1.500 euros par logement primable, plus 500 euros pour la transformation de bureau en logement. Ce contrat de relance sera signé en janvier 2022. «Il s'agit de créer du logement sans s'étendre sur les terres agricoles en promouvant la densité heureuse», résume le vice-président à l'urbanisme.

«Accord juste et équitable» à propos du parking Trémouille

«C'est reparti pour 20 ans», s'enthousiasme François Rebsamen à propos du feuilleton concernant le parking Trémouille-Marché, propriété du conseil départemental de la Côte-d'Or.

Une nouvelle convention est établie avec effet au 1er janvier 2022. Après «une négociation âpre» (lire le communiqué), la redevance annuelle versée par la Métropole au Département passe de 400.000 euros à 230.000 euros. Elle concerne l'exploitation de trois étages de 450 places qui est confiée par la Métropole au délégataire Divia Park. Le déficit d'exploitation se trouve ainsi partagé à moitié entre les deux collectivités.

En débloquant une enveloppe de 500.000 euros, Dijon Métropole s'engage à renouveler l'éclairage, la vidéosurveillance et le captage des eaux souterraines du Suzon. La collectivité devient le «responsable unique de sécurité» pour les cinq niveaux.

En présentant le rapport, voté à l'unanimité, Dominique Martin-Gendre, conseillère métropolitaine déléguée aux aménagements de voirie, à la gestion de proximité de l’espace public et aux transports, évoquera un «accord juste et équitable» permettant de maintenir le parking ouvert.

Pour le le groupe d'opposition Air ensemble pour Dijon Métropole, Laurence Gerbet (NC) saluera «un compromis heureux». Pour le groupe d'opposition Ensemble pour Dijon Métropole, Laurent Bourguignat (LR-Libres) partagera sa «satisfaction» et rebondira en proposant d'étudier la construction d'un parking à l'est du centre-ville.

Une suggestion rejetée par le président de la collectivité : «je ne veux pas amener les voitures au centre-ville ; (…) la politique est la réduction de la circulation automobile en centre-ville voire la piétonnisation totale et générale de l'ensemble du centre-ville, ce qui a été réalisée et a facilité au contraire l'accessibilité du centre-ville»».

Un commentaire de François Resbamen - «on n'allait pas se laisser piller [par le Département]» - fera réagit Patrick Chapuis (LR) : «la convention initiale avait été votée en avril 1979, signé par Monsieur Pierre Palau [NDLR : PS], (…) précédant les lois de décentralisation, (…) sous l'autorité du préfet». «Une décision très avantageuse pour le Département», renchérira néanmoins François Rebsamen en estimant que, depuis 1979, les locataires ont «payé plus de deux fois et demie le montant du prix du parking».

«L'autonomie fiscale des collectivités est inscrite dans la constitution»

À propos de décentralisation, François Rebsamen réagit aux propos de Marie-Guite Dufay tenus le matin même. Alors que la présidente de la Région a dénoncé un «jacobinisme rampant» (lire notre article), François Rebsamen ne reprend pas ce terme mais se dit «vigilant».

«On a pris toutes les compétences, je suis pour un nouvel acte de décentralisation et notamment pour récupérer le plus d'autonomie», développe le président de la Métropole en distinguant «l'autonomie budgétaire» et «l'autonomie fiscale» apportée par la capacité à fixer le niveau d'une fiscalité propre.

«On est prisonnier des dotations», déplore le président métropolitain, «Dijon a une dotation globale de fonctionnement qui est la moitié d'Angers pour des raisons historiques».

«Si je fais le bilan de ce quinquennat en termes de fiscalité locale, on a perdu un impôt essentiel qu'il faudra rétablir un jour ou l'autre», analyse François Rebsamen à propos de la taxe d'habitation. «L'autonomie fiscale des collectivités est inscrite dans la constitution», martèle le socialiste. «S'il n'y plus de lien entre le citoyen et la collectivité, cela posera un problème», alerte-t-il.

Le président de la Métropole prend l'exemple de Mayence, ville jumelée avec Dijon, à qui BioNTech, l'entreprise qui a apporté la technologie d'ARN messager à Pfizer pour le vaccin luttant contre l'épidémie de la Covid-19, a versé 1,2 milliards d'euros. Une somme qui fait rêver l'élu métropolitain : «Mayence vient d'apurer toutes ses dettes».

Et de signaler que, «en Allemagne, c'est le Budensrat [NDLR : la chambre haute fédérale] qui vote la loi d'autonomie fiscale des collectivités locales, en France, c'est l'Assemblée nationale ; ça doit emmener plus loin dans la réflexion sur les institutions».

«On a la compétence générale»

En se revendiquant «collectivité de toutes les solidarités», la Métropole empiète sur une compétence chère à François Sauvadet au niveau du conseil départemental de la Côte-d'Or.

«On copilote la conférence départementale de la perte d'autonomie», argumente François Rebsamen qui ajoute dans l'escarcelle l'écoréhabilitation de logements, la protection sociale, l'égalit femmes-hommes. Avant de poser sur la table un atout majeur : «On a la compétence générale». «Si on investit dans l'eau, c'est qu'on a le droit de le faire», glisse-t-il sur ce sujet de répartition des compétences qui reviendra fortement durant les débats.

Un débat autour des compétences sur l'eau aux «conséquences nationales»

En session, au détour d'un rapport a priori anodin – financer à hauteur de 12.500 euros par an la commission locale de l'eau intercommunale Vouges-Ouche – Antoine Hoareau (PS) convoque effectivement un dossier départemental dans l'assemblée métropolitaine, un débat aux «conséquences nationales».

Le Département et la Métropole rivalisent d'offensives pour régir des approvisionnements en eau. Sauf que la loi NOTRé a attribué la compétence au bloc communal et non pas aux conseils départementaux.

Le 14 décembre dernier, le tribunal administratif de Dijon a donné raison à l'opposition départementale conduite par le socialiste Christophe Avena qui voulait empêcher la majorité départementale du centriste François Sauvadet de financer des études pour mobiliser des ressources en eau aux Maillys et à Grosbois-en-Montagne (lire le communiqué).

En réaction, François Sauvadet a fait appel de la décision de la juridiction administrative devant la cour de Lyon et, par ailleurs, milite pour une révision de la loi NOTRé sur la répartition des compétences (lire le communiqué).

«C'est un coup très dur qui est porté par le Département à la nappe Dijon sud»

Du contexte politique général, Antoine Hoareau (PS), vice-président délégué à l'eau et l'assainissement et à la prospective territoriale glisse vers la situation locale particulière : «la nappe dijon sud souffre, (…) en dix ans, le niveau de la nappe a baissé d'à peu près un mètre». En conséquence, l'élu métropolitain «dénonce» le projet départemental : «aujourd'hui, le conseil départemental construit et crée un bassin pour aller pomper directement dans la nappe des millions de mètres cubes d'eau par an qui seront stockés à ciel ouvert, c'est à dire avec une perte estimée à environ 50% par le système d'évaporation». «C'est un coup très dur qui est porté par le Département à la nappe Dijon sud», insiste le socialiste.

Le conseil départemental de la Côte-d'Or travaille au développement de 20 hectares de maraîchage bio à Perrigny-lès-Dijon, complété d'une légumerie qui pourrait être implantée à Genlis. Pour irriguer les cultures, une retenue doit être construite et la collectivité envisage de l'alimenter à partir de la nappe phréatique de Dijon sud.

«Ce n'est pas un bon projet parce qu'il s'agit d'irrigation pour une production alimentaire», commente François Rebsamen. «Les études qui ont été réalisées par le syndicat de la Vouge n'étaient pas de très bonne qualité. (...) Le Département pense qu'en prenant l'eau en hiver, il ne nuit pas à la santé de la nappe ; c'est faux, parce que c'est à ce moment-là qu'elle se recharge. (…) Je suis très surpris que ces prélèvements aient été autorisée sans qu'il y ait eu d'étude d'impact ni d'étude environnementales. Normalement, c'est la DREAL qui est chargée de cela sous l'autorité du préfet. Je cherche qui était le préfet de région à l'époque. (…) Je vais saisir la DREAL et le préfet de Région».

L'«illusion» des retenues d'eau

«Nous soutenons la protection de la nappe Dijon sud car prévenir coûte bien moins cher que guérir», rebondit Stéphanie Modde (EELV) pour le groupe des Écologistes et citoyens qui renvoie aux études diligentées à la demande d'un autre écologiste, participant à la majorité dans le mandat précédent, Frédéric Faverjon (EELV), études favorable au déploiement de cultures bio autour des captages d'eau pour «pouvoir se passer des traitements de capture de pesticides».

L'élue écologiste pointe également l'«illusion» des retenues d'eau : «ce type de retenue maintient souvent les agricultures dans un modèle productiviste et les retours d'expérience montrent que la construction de ces retenues risquent d’entraver la nécessaire transition écologique du modèle agricole. En Espagne, les vallées qui souffrent le plus de sécheresse sont, paradoxalement, celles qui bénéficient le plus d'ouvrages hydrauliques alors que d'autres vallées moins équipées s'en sortent mieux, ayant pu avoir une réflexion globale qui ne se limitait pas à la réalisation de retenues».

Pour sa part Philippe Belleville, maire de Sennecey-lès-Dijon, partage son expérience d'agriculteur ayant réalisé en 1994 une retenue d'eau à l'échelle de son exploitation : 1,5 hectare pour 45.000 m3. Elle est alimentée l'hiver par des eaux de drainage qui, de ce fait, ne rejoignent pas les ruisseaux puis rivières du secteur.

Sa retenue a contribué à irriguer une culture de betterave et continue d'arroser le cimetière intercommunal et le golf de Quetigny. L'agriculteur réfute l'estimation d'évaporation indiquée préalablement ce qui amène le président de la Métropole à concéder «25%» d'évaporation.

Les polémiques autour de l'écriture inclusive appellent des nuances de rédaction

Le dernier dossier sensible s'annonçait comme un remake du conseil municipal du 22 novembre dernier où Laurent Bourguignat avait formulé le vœu de «bannir» l'écriture inclusive, en particulier le recours au point médian (lire notre article). Néanmoins, comme tout remake digne de ce nom, l'orateur prend soin de glisser quelques modifications dans son scénario, au grand dam du président de la Métropole qui tente de lui faire retirer gracieusement le vœu.

«La rédaction a été nuancée pour, peut-être, parvenir à un consensus plus large», glisse Laurent Bourguignat qui reprend les arguments des circulaires du Premier ministre Édouard Philippe s'adressant aux ministres et du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer s'adressant aux enseignants.

Considérant cet «obstacle à la lecture et à la compréhension de l'écrit», l'élu des Républicains demande aux élus métropolitains de «déconseiller l'usage de l'écriture inclusive» dans les documents officiels de la collectivité.

Entre temps, François Rebsamen a également revu ses répliques. L'ancien ministre du Travail a beau jeu de retourner les arguments en se disant éventuellement être le seul de l'assemblée à être concerné par la circulaire du Premier ministre et en soulignant que la Métropole n'est pas l’Éducation nationale. Qui plus est, la collectivité ne peut émettre de vœu la concernant elle-même.

«Une démasculinisation du langage»

Comme au conseil municipal, Kildine Bataille (Modem) réagit en défendant l'écriture inclusive en général : «l'écriture inclusive se retrouve, à tort, encore une fois, réduite au point médian ; non seulement, elle ne s'y limite pas mais un usage aménagé et moins systématique de ce point médian est possible».

Tout comme l'écologiste Karine Savina (GE) le 22 novembre dernier, Kildine Bataille met en avant l'usage du «langage épicène» pour «se débarrasser autant que faire ce peut de règles langagières voire de règles de grammaire qui témoignent de la domination du masculin sur le féminin et donc renforce celles des hommes sur les femmes».

«Oui, il faut rechercher non pas à féminiser les mots Monsieur Bourguignat mais à pratiquer une démasculinisation des mots et du langage dans le sens où le masculin a pris une place dingue dans le français et que l'on tente de le reporter à ses justes proportions», lance la centriste.

Des communes soutiennent le vœu de Laurent Bourguignat

Une tirade qui provoque des désapprobations bruyantes en dehors même du groupe d'opposition et qui amène sans doute certains élus métropolitains à modifier leur vote à ce sujet. Du côté de Talant, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon ou encore Chevigny-Saint-Sauveur, les mains se lèvent pour approuver le vœu déposé par l'élu dijonnais. En tout vingt voix, soit bien plus que le nombre de membres de l'opposition au président de la Métropole.

Malgré le rejet du vœu par le reste de l'assemblée, Laurent Bourguignat quitte l'hémicycle tout sourire tandis que les élus métropolitains se souhaitent de «bons vœux» en vue de la fin d'année.

Les informations marquantes du conseil métropolitain du 16 décembre

François Sauvadet défend le projet départemental de maraîchage bio à Perrigny-lès-Dijon