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20/12/2021 03:27

DIJON MÉTROPOLE : Les informations marquantes du conseil métropolitain du 16 décembre

La Métropole se revendique «territoire de toutes les solidarités». Parmi les sujets à l'ordre du jour, la mise en place d'une une tarification préférentielle des services de Divia pour les accompagnateurs des détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion.
Communiqué de Dijon Métropole du 17 décembre 2021 :

Ce jeudi 16 décembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain réaffirmant les orientations stratégiques du projet métropolitain.

Parmi les différents rapports présentés, nous pouvons retenir les points suivants :

Une capitale régionale à haute qualité de vie, facile d’accès et engagée pour la qualité de l’environnement

Dijon métropole adopte le rapport de situation 2021 en matière de développement durable 2021- rapport 35
Dijon métropole approuve la nouvelle convention d’exploitation du Parking Trémouille-Marché pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2022 - rapport 31

Un réseau de chaleur urbain particulièrement performant - rapport 37
Dijon métropole formalise son engagement dans sa future politique de logistique urbaine durable - rapport 21

Dijon métropole, territoire de toutes les solidarités

Dijon métropole assure le co-pilotage de la conférence départementale-métropolitaine de la prévention de la perte d’autonomie - rapport 30
Dijon métropole approuve la programmation d’éco-réhabilitation des logements pour la période 2021- rapport 25
Dijon métropole renforce son engagement pour un logement digne pour tous - rapport 23
Diversité et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – rapport 14
Protection sociale complémentaire : Dijon métropole augmente dès le 1er janvier 2022 la participation employeur pour les risques prévoyance et santé – rapport 17
Dijon métropole met en place une tarification spécifique pour les accompagnateurs des détenteurs de la carte mobilité inclusion - rapport 32
Le site funéraire de Dijon métropole a un nouveau délégataire - rapport 38

Dijon métropole : une capitale régionale à haute qualité de vie, facile d’accès et engagée pour la qualité de l’environnement


Dijon métropole adopte le rapport de situation 2021 en matière de développement durable - rapport 35

Le rapport développement durable 2021 adopté ce jour rappelle les grandes priorités d’action de la collectivité pour la protection de l’environnement et la transition écologique. L’ambition de Dijon en la matière trouve sa traduction dans les politiques publiques mises en place par la collectivité, que ce soit à l’échelle de la ville ou de la métropole.

Dijon métropole s’est fixée comme objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, le projet de territoire est parfaitement intégré et dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne Franche-Comté, la loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et les objectifs de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Le rapport développement durable 2021 s’articule autour de 5 finalités et les 17 objectifs de développement durable tels que définis par l’assemblée générale des Nations Unies :
La lutte contre le changement climatique
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
L’épanouissement de tous les êtres humains
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Protection des ressources, haute ambition qualitative en matière de transports et modes de déplacements doux,  plan d’innovation autour de la production locale d’hydrogène pour le remplacement progressif des bus et bennes à ordures ménagères alimentés au fuel par des équipements hydrogène, rénovation énergétique des bâtiments et politique de logements basse consommation, préservation des terres agricoles, protection de la biodiversité, politique de l’eau, lutte contre la pollution de l’air, préservation de la biodiversité, soutien aux acteurs locaux de l’alimentation de proximité et de qualité… Autant d’objectifs qui participent à la construction d’un projet de territoire à développement raisonné, écologique, économique et solidaire.  

Dijon métropole approuve la nouvelle convention d’exploitation du Parking Trémouille-Marché pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2022 - rapport 31

Le conseil a approuvé la nouvelle convention d’exploitation du Parking Trémouille-Marché établie entre le Conseil départemental de Côte d’Or et Dijon métropole pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2022.

En tant que locataire, dans un souci d’amélioration du fonctionnement ou de rentabilité du parking, mais aussi de satisfaction du confort de l’usager, Dijon métropole prendra à sa charge les travaux d’embellissement et d’amélioration de la qualité des services des trois étages qui lui sont dédiés et versera au Conseil départemental un loyer annuel de 230 000 €, le Conseil départemental prenant en charge la moitié du déficit d'exploitation. Ces aménagements d’embellissement concernent entre autres le renouvellement de l’éclairage, de la détection et de la vidéosurveillance, la reprise partielle de l’étanchéité, de la signalétique, ou encore la remise en peinture du parking.

Les conditions de captage des eaux souterraines du Suzon pour le nettoyage de la voirie sont également renouvelées. Par ailleurs, Dijon métropole est nommée responsable unique de sécurité pour l’ensemble des niveaux de l’ouvrage et interlocuteur des services de sécurité et d’incendie.

Les deux présidents avaient annoncé dans un communiqué commun le 13 octobre dernier avoir trouvé un accord juste et équitable pour chacune des parties afin de garder le Parking-Trémouille Marché ouvert au public, permettant ainsi aux riverains, aux commerçants, ainsi qu’à l’ensemble des habitants de la Côte-d’Or et aux nombreux visiteurs et touristes de pouvoir continuer à bénéficier d’un parking de qualité au cœur de la ville.

Un réseau de chaleur urbain particulièrement performant – rapport 37

Dijon métropole a choisi, en septembre 2009, de créer un réseau de chaleur pour partie sous l’emprise du tramway alors en construction.

Ce choix stratégique a été couplé avec la prise de compétence en 2010 par la collectivité de production et de distribution de chaleur sur son territoire. La métropole compte aujourd’hui un double réseau de chaleur, à savoir :
le réseau couvrant le quartier de Fontaine d’Ouche et Chenôve (avec les chaufferies de Fontaine d’Ouche, de Chenôve et des Valendons),
le réseau couvrant la zone de Quétigny (comprenant les chaufferies des Péjoces, des Charmettes et de Quétigny).

En développant ses réseaux de chaleur urbains, Dijon métropole a fait le choix de privilégier les énergies renouvelables et de récupération. Les répercussions sont positives à plus d'un titre :

Ces infrastructures limitent le recours aux sources fossiles (gaz, fioul, charbon) et préservent la qualité de l'air.

L’utilisation du bois-énergie local et le raccordement à l’Unité de valorisation énergétique (UVE permettant de traiter 95% des déchets des habitants du département en les convertissant en énergie) permettent d’éviter l’émission de 38 500 tonnes de CO² par an, soit l’équivalent des émissions de 16 000 véhicules dans l’agglomération dijonnaise.

Cette chaleur partagée permet aussi de mutualiser les coûts pour produire et distribuer de l'énergie. La facture énergétique des habitants desservis par le réseau de chaleur diminue généralement de 15% à 30%. Le recours aux énergies renouvelables permet aussi de prévenir les usagers d'une hausse brutale de leur facture pour cause d'envolée des prix du gaz et du pétrole.

Enfin, l'impact sur l'économie locale s'avère positif. En utilisant très majoritairement des énergies renouvelables et de récupération, les réseaux de chaleur favorisent la création d'emplois locaux.

Dijon métropole formalise son engagement dans sa future politique de logistique urbaine durable – rapport 21

Le secteur des transports représente à lui seul 31% des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la stratégie nationale « France Logistique 2025 » et afin de réduire les impacts sur l’environnement du transport de marchandises tout en améliorant le cadre de vie de ses habitants, Dijon métropole formalise son engagement avec le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD), dans l’objectif de développer sa politique de logistique urbaine durable en faveur d’un transport de marchandises décarboné et plus économe en énergie.

Cette convention d’accompagnement et de financement permettra à Dijon métropole de mettre en œuvre sa politique de logistique urbaine durable selon la méthode suivante :
- la réalisation d’un diagnostic des flux de marchandises et des lieux logistiques sur la base d'études de terrain et d’une analyse de la réglementation locale.
- la concertation avec les acteurs locaux pour construire un plan d’actions priorisées
- un échange de bonnes pratiques avec l’ensemble des collectivités bénéficiant du dispositif
- l’élaboration et la signature d’une charte de la logistique urbaine durable, véritable feuille de route du territoire pour engager des partenaires d’ici trois ans
- une aide au suivi de la réalisation des actions.

InTerLUD est un programme porté par ROZO, Logistic-Low-Carbon, la CGI, le Cerema et l’Agence de la transition écologique (ADEME) et a été retenu par le Ministère de la transition écologique le 27 février 2020 dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Dijon métropole approuve la programmation d’éco-réhabilitation des logements pour la période 2021-2025 – rapport 23

Le secteur du bâtiment est l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, après l’agriculture et les transports. Dans le cadre de sa stratégie ambitieuse de lutte contre le changement climatique, Dijon métropole s’est fixée comme objectif de réduire ses émissions de 40% à horizon 2030. Le développement de l’écohabitat s’inscrit pleinement dans cette volonté, au bénéfice d’une offre de logements plus durable tant en construction qu’en rénovation.

Les dispositifs métropolitains en vigueur visent les logements de bailleurs sociaux ainsi que les logements privés au titre d’une politique publique globale et inclusive qui repose sur un triple objectif :
La maîtrise des dépenses d’énergie et l'amélioration des conditions d'habitabilité pour les occupants des logements
La réduction des impacts sur l'environnement avec la baisse de consommation des ressources fossiles et le recul des émissions de gaz à effets de serre
Une dynamique de travaux et d’emplois pour toute la chaîne des acteurs économiques concernés

S’agissant de l’habitat à loyer modéré, en matière d'éco-réhabilitation aux objectifs du Bâtiment Basse Consommation (BBC), les programmations 2010-2014 et 2015-2020 ont soutenu 94 opérations représentant 4000 logements. Pour la période quinquennale à venir, la métropole et ses partenaires prévoient la rénovation d’autant de logements.

Dijon métropole, territoire de toutes les solidarités


La solidarité et la justice sociale sont, dans un esprit républicain affirmé, des principes fondateurs de Dijon métropole en ce qu’ils participent, au quotidien, au bien-vivre ensemble.

Dijon métropole assure le co-pilotage de la conférence départementale - métropolitaine de la prévention de la perte d’autonomie - rapport 30

Dijon métropole s’engage pour le bien-être de ses ainés et des personnes en situation de handicap et s’investit pleinement pour la prévention de la perte d’autonomie, en mobilisant les ressources dont disposent les communes qui la compose.

Mise en place le 28 décembre 2015, la conférence départementale-métropolitaine de la prévention de la perte d’autonomie est une instance partenariale qui a vocation à renforcer la cohérence et la pertinence des interventions des différents acteurs œuvrant sur le champ de la prévention de la perte d’autonomie.

Dijon métropole assure la présidence de la conférence pour les actions menées sur son territoire et veille tout particulièrement au bon fonctionnement du partenariat structurant mené avec les acteurs locaux et le tissu associatif.

Ses missions consistent entre autre à :
Etablir un diagnostic partagé des besoins en matière de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental,
Recenser les initiatives locales
Définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des actions légales ou règlementaires,
Définir les modalités de mise en œuvre du programme.

Dijon métropole renforce son engagement pour un logement digne pour tous – rapport 23

Dijon métropole mène une lutte contre l’insalubrité des logements dans le but de garantir le respect de la dignité humaine, le droit à la santé et combattre l’exclusion sociale. Partie prenante du plan départemental d’actions pour logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2020-2024, Dijon métropole participe activement au dispositif local de prise en charge des situations de logement indigne aux côtés de l’État, du Conseil Départemental de la Côte d'Or et de la Caisse d'Allocations Familiales.

Dans ce cadre, le conseil métropolitain a approuvé ce jour la convention définissant les modalités de partenariat présidant au groupement de commande 2022 à intervenir avec l’État, l'Anah, le Conseil départemental et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Côte d’Or relatif à la mise en œuvre du dispositif local de résorption du logement indigne pour l’exercice 2022. L’association de Dijon Métropole à ce dispositif permet de poursuivre l’action en faveur de la résorption des situations de mal-logement et de logement indigne tout en optimisant les dépenses d’intervention.

Ce dispositif est axé sur 3 objectifs prioritaires :
Le renforcement du repérage des personnes en situation de mal-logement
La mobilisation de l'ensemble des acteurs pour apporter les solutions de remédiation adaptées : le relogement des familles en situation de danger au titre de la santé et de la sécurité, la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité, d'arrêt d'exposition au plomb et de sortie de péril, …
L’accompagnement des élus dans la mise en œuvre de leurs compétences.

En 2022, et au regard des signalements intervenus en 2021, 13 nouvelles situations seront prises en charge en supplément des procédures déjà engagées pour les dossiers en cours.

Rapport annuel Diversité et Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - rapport 14

Dijon métropole porte un engagement fort en matière d’égalité femmes-hommes depuis de nombreuses années. En 2018, ces actions sont récompensées par l’obtention des labels diversité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes délivrée par l’AFNOR. Maintenu en 2020 à l’issu de l’audit de suivi, la métropole conserve son exemplarité.

Bien que réglementairement non obligatoire, Dijon Métropole rédige depuis 2017 un rapport Diversité et Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes faisant état des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité, telles que prévues au plan d’action 2018-2021.

Ce rapport annuel, commun à la ville de Dijon (par le biais de son CCAS) et à Dijon métropole fait état des nombreuses actions réalisées en 2020 dans un contexte marqué par la crise sanitaire. Il réunit le bilan de la politique de ressources humaine en faveur d’une égalité et diversité croissantes avec des données statistiques relatives aux agents publics. Il fait aussi état du bilan des politiques territoriales avec des données statistiques relatives à la population du territoire, réparties par genre.

Protection sociale complémentaire : Dijon métropole augmente dès le 1er janvier 2022 la participation employeur pour les risques prévoyance et santé - rapport 17

Dans une volonté d’accès au soin et de prévention de grandes difficultés, la métropole s’engage à mettre en place dès le 1er janvier 2022 une revalorisation de la participation employeur de protection sociale, comprenant à la fois le risque santé et le risque prévoyance.

Dijon métropole contribue au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elle emploi souscrivent. Face aux bouleversements sociaux notamment induits par la crise sanitaire et économique, la métropole participe activement à l’amélioration des conditions de vie de ses agents.

La participation peut être accordée pour l’un ou l’autre des risques « santé » (mutuelle) et « prévoyance » (garantie maintien de salaire notamment) ou pour les deux, via la labellisation.

Depuis 2019 et l’évolution du cadre juridique, il est désormais obligatoire pour l’employeur de prendre en charge à hauteur minimale de 50% d’un montant de référence pour le risque santé et 20% d’un montant de référence pour le risque prévoyance.

Règlementairement, ces dispositions devaient impérativement être effectives au 1er janvier 2026 pour le risque santé et 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance.

Dijon métropole met en place une tarification spécifique pour les accompagnateurs des détenteurs de la carte mobilité inclusion - rapport 32

Particulièrement active dans sa politique d’accessibilité et d’encouragement à l’autonomie des personnes en situation de handicap, Dijon métropole met en place une tarification préférentielle pour les accompagnateurs des détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).

Pour rappel, les CMI sont attribuées par une commission de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) après étude du dossier constitué par le demandeur.

Ainsi le Pass 10+1 voyages sera proposé à -50% à compter du 1er janvier 2022, soit à un montant de 7€ (sept euros), aux accompagnateurs des détenteurs de la CMI. Cette tarification s’applique à tous les services DiviaMobilités. Les détenteurs de CMI disposeront alors de 2 cartes DiviaMobilités : une carte nominative utilisée pour leurs déplacements personnels et une carte déclarative portant la mention « accompagnateur » qui devra être utilisée par leur accompagnateur. Ainsi ils pourront la confier à des personnes différentes.

Le site funéraire de Dijon métropole a un nouveau concessionnaire – rapport 38

Le conseil métropolitain a approuvé le choix de retenir la Société OGF comme concessionnaire de service public du Site Funéraire de Dijon métropole. Le contrat est établi pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.

Dans le cadre de la concession de service public qui lui est confiée, la société OGF, par le biais de sa société spécialement dédiée « Odyssis », aura pour mission l’accueil et l’accompagnement des familles endeuillées, l’organisation des cérémonies et leur bon déroulement, le contrôle, l’entretien et la maintenance des installations mises à disposition par Dijon métropole, ou encore la crémation et la traçabilité des cendres des défunts.

Ces deux dernières années, Dijon métropole a engagé d’importants travaux de modernisation du site funéraire pour un montant de près de 3 millions d’euros, avec la volonté constante d’améliorer l’accueil des familles et d’apaiser leur deuil dans un lieu propice au recueillement.

Le cadre de recueillement des familles amélioré sur un site funéraire tourné vers l’apaisement


Les dossiers chauds du conseil métropolitain du 16 décembre




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