Communiqué de la Métropole de Dijon du 31 janvier 2025 :

Ce jeudi 30 janvier 2025, François REBSAMEN, président de Dijon métropole, ministre, a présidé la séance du Conseil métropolitain.

Parmi les points importants présentés, le conseil métropolitain a adopté les délibérations suivantes :

● Remise de la médaille de Dijon métropole par François REBSAMEN à Jean DUBUET.
Après 35 années au service « de sa commune » Jean DUBUET, 73 ans, maire depuis 17 ans, a profité de la cérémonie des vœux qui était organisée à Flavignerot pour annoncer sa démission à ses concitoyens venus en très grand nombre et à un parterre d’élus et de maires de la métropole dont Nathalie KOENDERS maire de Dijon.
En préambule de la séance du Conseil métropolitain de ce jeudi 30 janvier 2025, François REBSAMEN, président de Dijon métropole, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, lui a remis la médaille de Dijon métropole et souligné son engagement au service de sa commune et de ses habitants.

● Une métropole engagée pour un haut niveau de service public
- Budget primitif 2025 - Budget principal et budgets annexes (rapport n°2)

● Une métropole engagée dans la transition alimentaire
- Régie de la légumerie de Dijon métropole - Budget primitif 2025 (rapport n°8)

● Une métropole engagée pour les communes
- Assurances - Audit Flash réalisé par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté - Rapport d'observations définitives - Information du Conseil métropolitain (rapport n°10)

● Une métropole engagée pour l’accès au logement
- Accession abordable à la propriété PLUi-HD - Définition des critères 2025 (rapport n°12)

● Une métropole engagée pour la formation
- Ecole des métiers Dijon métropole (EDM) – Convention de partenariat 2025-2026 – subvention d’investissement pour construction d’un bâtiment (rapport n°14)

● Une métropole engagée pour la solidarité et l’entraide
- Reversement des bénéfices issus de la valorisation des métaux suite à la crémation (rapport n°15)

Une métropole engagée pour un haut niveau de service public

Budget primitif 2025 - Budget principal et budgets annexes (rapport n°2)

Le budget primitif 2025 de Dijon métropole, voté par le Conseil métropolitain ce jeudi 30 janvier 2025 dans un contexte politique national incertain, témoigne d'une gestion financière saine et d'un engagement fort envers le développement du territoire. Malgré les défis économiques actuels, Dijon métropole affiche une situation budgétaire consolidée, conforme aux objectifs du pacte financier et fiscal établi en 2022.

Maintien d’un haut niveau d’investissement

Pour 2025, Dijon métropole prévoit des dépenses d'équipement de 124,6 millions d'euros, le niveau le plus élevé depuis 2012. Ce choix d'investissement stratégique répond aux besoins de transition écologique, de soutien à l'économie locale et à la mise en œuvre de projets métropolitains. Les investissements se répartissent dans plusieurs secteurs clés :
- Transports publics urbains : 37,37 M€
- Espaces publics : 36,3 M€
- Collecte et traitement des déchets : 13,43 M€
- Habitat et urbanisme : 12,36 M€
- Développement économique et innovation : 6,35 M€
- Eau potable et assainissement : 10,03 M€

Cette orientation d'investissement démontre l'engagement de la métropole dans la transition écologique et le soutien à des projets durables.

Objectifs financiers et fiscaux

Stabilité des taux d’imposition

Dijon métropole maintient des taux d'imposition inférieurs à la moyenne nationale, assurant ainsi une fiscalité modérée. Cette stabilité contribue à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens tout en garantissant des ressources financières suffisantes pour le développement local.

Capacité d’autofinancement consolidée

La capacité d’autofinancement brute s’élève à 60,82 millions d’euros, malgré une légère baisse par rapport à 2024. Cela reflète une gestion prudente des ressources et un engagement à soutenir des investissements vitaux pour le territoire.

Réendettement limité et soutenable

Le budget primitif prévoit un réendettement de 36,72 millions d’euros, tout en maintenant une stratégie de désendettement réussie depuis 2014, avec une réduction de l'encours de dette de plus de 177 millions d’euros sur 11 ans. La capacité de désendettement reste contenue, avec des objectifs clairs pour limiter le recours à l’emprunt, garantissant ainsi une gestion responsable de la dette.

Le budget primitif 2025 de Dijon métropole illustre une volonté affirmée de maintenir une gestion saine des finances publiques tout en favorisant des investissements stratégiques pour l'avenir du territoire. Dans un contexte économique incertain, cette approche proactive garantit non seulement la continuité des services publics, mais également le soutien à la transition écologique et au développement local.

Une métropole engagée dans la transition alimentaire

Régie de la légumerie de Dijon métropole - Budget primitif 2025 (rapport n°8)

Le rapport voté par le Conseil métropolitain ce jeudi 30 janvier 2025 met en lumière l'importance stratégique de la légumerie de Dijon métropole, un équipement clé dans la transition alimentaire engagée par la collectivité. Ouverte mi-2023, la légumerie vise à promouvoir une alimentation durable en valorisant des produits locaux et de qualité, tout enrépondant aux besoins de la restauration collective, qui représente environ 15 millions de repas sur le territoire.

Pour 2025, le budget primitif de la légumerie s'élève à 759 000 euros, avec une augmentation des dépenses de fonctionnement à 745 000 euros, en raison de la montée en puissance de son activité. Ce budget reflète un engagement fort envers l'approvisionnement local, avec 418 500 € dédiés à l'achat de légumes auprès de producteurs locaux, garantissant ainsi un circuit court et un soutien à l'économie régionale.

Les recettes de fonctionnement, estimées à 752 000 €, proviennent principalement des ventes de légumes prêts à consommer et d'une subvention d'exploitation de 140 000 euros de Dijon métropole. Ce modèle économique, axé sur des produits de saison et de qualité, répond à des exigences de durabilité et de juste rémunération des producteurs.

La légumerie n'est pas seulement un service public, mais un véritable acteur de la dynamique alimentaire locale, favorisant la santé des consommateurs et le développement des filières agricoles régionales. Son fonctionnement et ses investissements, bien que modestes, sont essentiels pour garantir une alimentation saine et locale pour les Dijonnais, tout en permettant de répondre aux défis actuels de la transition alimentaire.

Une métropole engagée pour les communes

Assurances - Audit Flash réalisé par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté - Rapport  d'observations définitives - Information du Conseil métropolitain (rapport n°10)

La chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté a réalisé un audit flash sur l’assurabilité des collectivités territoriales, incluant Dijon métropole, dans un contexte de crise majeure sur le marché des assurances. Ce rapport met en lumière des problèmes tels que la résiliation unilatérale de contrats, la pénurie d’offres et l’augmentation des primes, exacerbés par les coûts d'indemnisation liés aux événements climatiques et aux violences urbaines de 2023.

Le rapport souligne l'importance de mutualiser l'expertise en gestion des assurances au sein des intercommunalités, citant le service commun des assurances de Dijon métropole comme un modèle à suivre. Il recommande également de renforcer la prévention des risques dans les collectivités. Le Conseil métropolitain a pris acte de ces observations sans formuler de remarques.

Une métropole engagée pour l’accès au logement

Accession abordable à la propriété PLUi-HD - Définition des critères 2025 (rapport n° 12)

Dijon métropole, forte de plus de 20 ans d'engagement en matière de politique locale de l'habitat, a pour ambition de favoriser l'accès à des logements abordables pour divers profils de ménages. Cette volonté s'inscrit dans le programme d’orientations et d’actions habitat (POA-H) du PLUi-HD, qui vise une production de logements où 50 % sont réservés à l'accession abordable et au logement à loyer modéré.

Depuis l'introduction d'une clause spécifique dans le règlement du PLUi-HD, près de 1 200 logements ont été autorisés sous la définition d’accession abordable, dont environ deux-tiers à Dijon. Près de 80 % de ces logements proviennent de produits non réglementés, respectant les plafonds de ressources établis par Dijon métropole.

En réponse à la conjoncture économique, le Conseil métropolitain a voté une adaptation des plafonds de ressources pour l'accession abordable. Pour 2024, une majoration de 20 % des plafonds « LI Accession » a été mise en place et il est proposé de maintenir cette même majoration pour 2025. Les nouveaux plafonds pour un couple ou une famille de quatre personnes atteignent jusqu'à 92 514 euros selon la composition du ménage et la commune.

Une révision des critères a également été proposée, élargissant la définition des jeunes ménages de 55 à 65 ans, afin de mieux correspondre à l'âge moyen des primo-accédants.

Ces évolutions visent à fluidifier les parcours résidentiels et à attirer de nouveaux ménages dans la métropole, tout en adaptant les politiques de logement face aux réalités du marché immobilier. Le Conseil métropolitain a approuvé ces nouvelles dispositions et a donné mandat pour leur mise en œuvre efficace.

Une métropole engagée pour la formation

École des métiers Dijon métropole (EDM) – Convention de partenariat 2025-2026 – Subvention d’investissement pour construction d’un bâtiment (rapport n°14)

Le rapport présente un projet ambitieux de développement de l'École des Métiers Dijon métropole (EDM), premier campus interprofessionnel de l'apprentissage en Bourgogne Franche-Comté. L'EDM, qui forme chaque année 1 500 apprentis dans divers domaines tels que l'hôtellerie-restauration, l'automobile et la coiffure, se distingue par son modèle de formation en circuit court, favorisant l'employabilité avec 92 % de ses diplômés trouvant un emploi rapidement.

Face à une saturation de ses capacités d'accueil, l'EDM projette la construction d'un nouveau bâtiment d'enseignement de 2 200 m2, qui comportera 15 salles rénovées et 11 salles supplémentaires. Ce projet répond non seulement aux besoins croissants des étudiants, mais il est également conçu dans une démarche de développement durable, intégrant des matériaux biosourcés et des technologies écologiques.

L'EDM ne se limite pas à la formation initiale, mais renforce également son offre de formations supérieures avec l'ouverture de nouveaux BTS, augmentant ainsi les opportunités pour les étudiants. La collaboration avec des entreprises locales pour ce chantier exemplaire démontre l'engagement de l'école envers le territoire, tout en soutenant l'insertion professionnelle des publics les plus fragiles.

La convention de partenariat avec Dijon métropole, qui inclut une subvention de 500 000 euros, illustre l'importance de ce projet pour l'attractivité économique locale et la solidarité au sein de la communauté. En somme, l'EDM se positionne comme un acteur clé dans le développement économique, offrant une formation de qualité et accessible, tout en préparant les étudiants aux défis du marché du travail.

Une métropole engagée pour la solidarité et l’entraide

Reversement des bénéfices issus de la valorisation des métaux suite à la crémation (rapport n°15)

Depuis sa création en 1992, le crématorium de Dijon métropole a connu une hausse significative du nombre de crémations, atteignant 2 670 en 2023. Suite à ces crémations, environ 1,3 tonne de métaux ferreux et non ferreux est récupérée pour être valorisée.

Conformément à la loi 3DS du 21 février 2022, ces métaux ne sont pas considérés comme des cendres et doivent être recyclés par un prestataire agréé, avec les revenus générés destinés à des opérations d'intérêt collectif.

En 2023, le produit de la valorisation des métaux s'élève à 37 000 euros, qui sera réparti sous forme de dons à 23 associations d'intérêt général. Ces dons visent à financer des obsèques pour les personnes démunies et soutiennent des initiatives variées, allant de la zoothérapie à la recherche sur des maladies graves.

Ce dispositif illustre une approche innovante et solidaire, transformant un processus funéraire en un acte d'entraide et de soutien à la communauté. Le crématorium s’engage également à informer le public sur la destination de ces fonds, renforçant ainsi la transparence et l’engagement social de l’établissement.

La majorité de François Rebsamen vote un budget de 454,2 millions d'euros pour 2025

La majorité de Nathalie Koenders vote un budget de 281 millions d'euros pour 2025

Les principaux débats du conseil municipal de Dijon du 27 janvier

Les informations marquantes du conseil municipal de Dijon du 27 janvier

«Il faut trouver, de façon équilibrée, à construire des logements», défend Nathalie Koenders